SWISSMEDIC: Offensive de Swissmedic contre la vente illégale de médicaments sur Internet
(ots)Swissmedic a bloqué laccès à un site Internet suisse qui mettait en vente des médicaments non autorisés, dont certains présentaient des risques non négligeables pour la santé en raison des indications mensongères qui figuraient sur le site. Différents produits importés étaient en effet censés soigner des maladies graves alors quils navaient été analysés par aucune instance officielle. Divers documents et marchandises ont été saisis.
Le site visé commercialisait une quarantaine de préparations (produits amaigrissants, médicaments visant à combattre le vieillissement, à remédier aux troubles de lérection, ou à renforcer le système immunitaire, stimulants cérébraux ou hépatiques, et antidépresseurs), dont certaines étaient accompagnées dindications particulièrement fallacieuses. Ainsi, ces produits étaient censés traiter de nombreuses maladies graves, alors que ces maladies requièrent un diagnostic et un suivi médicaux. Les patients risquaient à la fois dopter pour un traitement inapproprié en se basant sur des allégations qui nont pas été prouvées scientifiquement ni autorisées par une instance officielle, et de consommer des médicaments de manière inadéquate en raison du manque de précisions concernant les effets indésirables et les mesures de précaution à prendre. En outre, compte tenu du fait que ces produits pour la plupart importés des Etats-Unis nétaient accompagnés daucune information étayée sur leurs conditions de fabrication, ils présentaient un risque majeur pour la santé des consommateurs.
Cest lorsque Swissmedic a reçu des informations des autorités douanières au sujet denvois de médicaments suspects quune enquête a été ouverte et que les autorités cantonales responsables de la surveillance du commerce de détail ont été mises au courant. Lors dune perquisition ces derniers mois, linstitut avait ordonné la saisie de plusieurs dizaines de kilogrammes de ces médicaments ainsi que de documents, et avait analysé les flux de marchandises et dargent.
Cet épisode est loin de constituer un cas isolé. Swissmedic peut prendre des mesures juridiques tant que le serveur du site Internet concerné se trouve en Suisse, ou que la vente par correspondance a lieu sur le territoire suisse. Ainsi, linstitut a fait bloquer récemment un autre site Internet qui faisait la promotion de médicaments non autorisés dans le but de les vendre.
Un risque majeur pour la santé publique
La publicité pour des médicaments et leur mise en vente sur Internet présentent un danger pour la santé. Des centaines de médicaments vendus en ligne nont jamais été autorisés et sont contrefaits, de mauvaise qualité, ou inefficaces. Maintes préparations sont par ailleurs en vente libre sur Internet alors quelles sont normalement soumises à ordonnance. Le nombre de produits proposés à travers le monde pour traiter les maladies les plus diverses est énorme. LOrgane international de contrôle des stupéfiants (International Narcotics Control Board) des Nations Unies indique dailleurs dans son rapport annuel 2004 que les ventes en ligne illégales de médicaments contenant des stupéfiants ainsi que de substances psychotropes ont considérablement augmenté ces dernières années, sans pouvoir toutefois avancer de chiffres précis.
Le commerce électronique en plein boom
Selon les estimations de Swissmedic, le nombre denvois annuels de médicaments commandés par Internet et livrés à des particuliers en Suisse atteindrait 40 000, dont un cinquième de produits pouvant entraîner des dépendances (somnifères, tranquillisants ou psychostimulants). La loi sur les stupéfiants interdit limportation par les particuliers de psychotropes ou de médicaments à base de stupéfiants. Quant aux particuliers qui importent dautres préparations pour leur consommation personnelle, ils ne sont pas punissables, mais ils mettent leur santé en péril, surtout lorsque le fournisseur et les médicaments importés nont pas été autorisés par des instances officielles.
Vente par correspondance de médicaments en Suisse
La vente électronique de médicaments en Suisse constitue un cas spécifique de la vente par correspondance (voir art. 27 de la loi sur les produits thérapeutiques). Or cette dernière nest autorisée en Suisse quau cas par cas et moyennant lobtention dune autorisation cantonale correspondante par une pharmacie qui doit déjà disposer dune autorisation cantonale de commerce de détail. Lenvoi de tous les médicaments, quils soient ou non en vente libre, requiert une ordonnance délivrée par un médecin. Cette réglementation vise à garantir que le consommateur a bénéficié du suivi médical nécessaire avant lenvoi de la commande.
Information importante : Le guide « Médicaments et Internet » élaboré par Swissmedic pour le grand public attire lattention sur les risques encourus, donne des conseils pratiques, indique des liens, et contient une liste de contrôle destinée à faciliter la recherche ciblée et à éviter aux lecteurs de faire des achats imprudents. Lien : http://www.swissmedic.ch/files/pdf/Internetleitfaden-F.pdf
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à : Monique Helfer, responsable de la communication, tél. : 031 322 02 76