En 2009, un quart du prix de l'électricité était dû aux contributions à la collectivité publique
Aarau (ots)
En 2009, la première année de la libéralisation partielle du marché suisse de l'électricité, le prix de l'électricité se composait pour un quart de contributions à la collectivité publique. C'est le résultat auquel a abouti une étude réalisée à la demande de l'Association des entreprises électriques suisses (AES) et de l'OFEN.
En 2009, sur un prix moyen de l'électricité de 15.2 ct./kWh, environ 4.2 ct./kWh étaient destinés aux pouvoirs publics. 1.4 ct./kWh de ce montant est un impôt ordinaire non spécifique à l'électricité que chaque entreprise doit payer (TVA, impôt sur la fortune/le capital, impôt foncier et impôt sur le revenu/bénéfice). 0.7 ct./kWh sont versés comme redevance hydraulique, 0,4 ct./kWh comme concessions et autres redevances, 0.4 ct./kWh constituaient des provisions pour le capital propre, 0.4 ct./kWh pour le report du bénéfice vers les propriétaires publics et 0.9 ct./kWh pour d'autres redevances. Depuis 2009, il faut encore ajouter la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) qui est actuellement de0.45 ct./kWh.
Une comparaison avec les chiffres de l'étude publiée l'année dernière par l'AES et l'OFEN pour 2007 (avant la première étape de l'ouverture du marché) montre que le prix de l'électricité moyen d'un consommateur final a passé de 14.5 à 15.2 ct./kWh. Il s'agitlà d'une augmentation nominale de 5%. Durant la même période, la charge due aux contributions à la collectivité publique a, quant à elle, augmenté de 13% du fait de la RPC.
L'AES fait remarquer qu'une utilisation accrue de l'électricité permet d'améliorer l'efficacité énergétique globale et de réduire les émissions de CO2. Il ne faudrait pas qu'une augmentation des redevances vienne compromettre cette évolution.
Les prix de l'électricité en Suisse se situent toujours en-dessous des prix moyens des an-nées 90. Au cours des 10 prochaines années, les taxes pourraient subir une augmentation allant jusqu'à 0.86 ct/kWh par rapport à 2009. Cela suite aux modifications légales déjà décidées comme l'augmentation par étapes des maxima des redevances publiques, la modification de la loi sur la protection des eaux, la RPC et la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée.
En ces temps de concurrence économique internationale accrue, il est important de pouvoir produire de l'électricité à des prix avantageux afin de conserver la compétitivité de l'économie suisse.
L'étude se base sur une enquête représentative réalisée auprès de 64 entreprises d'approvisionnement en électricité de toute la Suisse. Elle a été menée par l'entreprise BSG Unternehmungsberatung de St-Gall à la demande de l'Association des entreprises électri-ques suisses (AES) et de l'Office fédéral de l'énergie OFEN, avec le soutien de représentants de l'association des communes suisses et de la conférence des directeurs cantonaux de l'énergie.
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