AES: «La branche de l'électricité se prononce en faveur de l'ouverture complète du marché de l'électricité»
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Aarau (ots)
L'Association des entreprises électriques suisse (AES) se prononce en faveur de l'ouverture complète du marché de l'électricité, telle que prévue par le Conseil fédéral. Le succès de cette deuxième étape de libéralisation repose sur différentes conditions: définition de délais suffisants pour les travaux préliminaires, mise en oeuvre compatible avec la Stratégie énergétique 2050 et absence de régulation des prix du modèle de l'approvisionnement en électricité garanti (MAG).
En lançant la consultation relative à l'ouverture complète du marché, le Conseil fédéral a franchi un cap décisif, qui était attendu de longue date par la branche de l'électricité. Cette décision a été saluée par l'Association des entreprises électriques suisse (AES) qui préconise depuis longtemps une concurrence ouverte dans la fourniture d'électricité. «A long terme, le marché constitue le meilleur instrument pour équilibrer l'offre et la demande en électricité, déclare Michael Frank, le directeur de l'AES. La situation actuelle de marché semi-ouvert n'est pas une bonne solution.»
La branche est prête à effectuer des pré-investissements si elle dispose des garanties nécessaires.
Selon l'AES, si la date définie par le Conseil fédéral pour l'ouverture complète du marché - 1er janvier 2018 - est tout à fait réaliste, elle n'en est pas moins ambitieuse. «Nous avons toujours insisté sur le fait qu'il faudrait deux ans aux entreprises pour se préparer de manière optimale et sérieuse», souligne Michael Frank. Il s'agit principalement de mettre en place de nouveaux processus informatiques automatisés et notamment de s'assurer que la hausse des mouvements de clientèle pourra être gérée par voie électronique sans problème et dans les délais impartis. Afin de proposer une solution à temps, la branche de l'électricité est disposée à s'atteler à la mise en oeuvre à l'avance - c'est-à-dire avant que les décisions relatives aux conditions-cadre régulatoires et politiques n'aient été prises. «En contrepartie, nous devons avoir la garantie que les éventuels frais supplémentaires imprévisibles à l'heure actuelle pourront être compensés. Lors de la mise en oeuvre, il faudra ainsi tabler sur des surcoûts liés aux spécificités suisses adoptées a posteriori, souligne Michael Frank. En outre, la branche doit bénéficier de garanties couvrant le risque lié aux travaux préliminaires engagés s'il s'avérait que les citoyens rejetaient l'ouverture complète du marché par la voie du référendum facultatif.»
Pas de régulation des prix pour le modèle MAG
L'AES demande en outre que les prescriptions régulatoires soient limitées au domaine des réseaux. Le modèle de l'approvisionnement en électricité garanti (MAG) ne doit pas comporter de régulation des prix. Ce modèle repose sur la garantie qu'aucun petit consommateur ne puisse se retrouver soudainement sans fournisseur d'électricité ou pris en tenaille sur le marché. Le client est libre de quitter le modèle s'il estime que les prix sont trop élevés. «C'est la concurrence qui jouera, toute régulation est donc inutile», indique Michael Frank. Grâce à des portails dédiés qui simplifient les comparaisons de tarifs, le fournisseur du MAG est soumis à la pression de la concurrence et le marché prévient les pratiques monopolistiques. Le législateur et le régulateur s'épargnent alors le processus complexe de fixation d'un prix juste.
L'AES attire également l'attention sur le fait que l'ouverture complète du marché et la Stratégie énergétique 2050 doivent être conçues de façon à être compatibles. Ainsi, l'obligation de prélèvement d'électricité et de rétribution à laquelle est soumis le gestionnaire de réseau conformément à la loi sur l'énergie (Art. 17 LEne) n'est pas conciliable avec des ventes d'électricité rendues incertaines par l'ouverture complète du marché. Pour que le marché de l'électricité fonctionne correctement, il convient en outre de réduire au minimum les distorsions liées au soutien des énergies renouvelables ou de donner au moins à toutes les formes de production d'énergie renouvelable les moyens de lutter à armes égales.
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