22.09.2005 – 18:35

Suva

SUVA: Ventes d’immeubles: La Suva opte pour une enquête externe indépendante

Luzern (ots)

Lors de sa séance du 22 septembre 05, le comité
des placements immobiliers (CPI) de la Suva a délibéré, en présence 
du Président du Conseil d’administration, sur les 9 ventes 
immobilières contestées au Tessin, à Kriens et à Herzogenbuchsee. La 
Suva va faire analyser toutes les activités immobilières de ces cinq 
dernières années par un organe externe indépendant.

Comme mesure immédiate, le CPI demande par ailleurs une série de 
mesures aux plans organisationnel et structurel. La répartition des 
compétences entre le Conseil d'administration et la gestion 
opérationnelle va ainsi faire l'objet de nouvelles dispositions. A 
la suite de l'enquête interne conduite au printemps de cette année, 
la Direction de la Suva a décidé de renforcer les mécanismes de 
contrôle il y a quelques mois déjà. Désormais, le Risk Management 
fait état des investissements en capitaux directement à la 
Direction, notamment en ce qui concerne les placements immobiliers. 
Par ailleurs, un renforcement du personnel chargé de tâches de « 
controlling » et de « compliance » est en cours.

La Suva rappelle que les investissements en capitaux rapportent 
chaque année des revenus substantiels : en 2004, la plus-value 
générée, après corrections de valeur, par la gestion judicieuse des 
revenus de primes s’est montée à 600 Francs par assuré, soit plus 
d’un milliard de francs pour les quelque 1,8 million d’assurés.

Enquête externe 
D’une manière générale, le CPI a jugé positives les nouveautés 
introduites dans la stratégie de placements immobiliers; il estime 
toutefois que la compétence en matière de vente immobilière doit 
être redéfinie entre le Conseil d’administration et le Direction. Au 
vu de l’instruction en cours, toutes les transactions immobilières 
avaient été bloquées à titre préventif. La Suva a décidé aujourd’hui 
de reprendre aujourd’hui son activité dans le secteur immobilier 
conformément à la politique de placement agréée en vigueur. 
Toutefois le blocage des reventes ordonné par le ministère public 
tessinois sur demande de la Suva demeure en vigueur pour six 
immeubles au Tessin et deux immeubles en Suisse alémanique.

En instituant un contrôle externe et indépendant, la Suva poursuit 
les objectifs suivants:
-Le contrôle de toutes les activités immobilières des 5 dernières 
années.
- L’analyse des marchés immobiliers régionaux eu égard au 
portefeuille immobilier de la Suva.
- Le contrôle des structures et processus du secteur immobilier 
interne à la Suva.

Contrôles contournés? 
Une appréciation provisoire des processus internes de la Suva laisse 
supposer que des mécanismes de contrôle internes bien rodés ont été 
contournés au moyen de manipulations malintentionnées et que des 
avis d’expert ont été influencés. Pour le moment, on ne sait pas 
encore si la Suva a subi des pertes et dans quelle mesure. Si le 
ministère public tessinois constate par exemple une infraction à la 
loi, la Suva ne subit pas de préjudice matériel en raison du blocage 
des transactions immobilières engagé. Une appréciation complète de 
la situation ne sera possible qu'à 
'issue de l'enquête pénale en cours. La Suva espère ainsi pouvoir 
mesurer les pertes éventuelles et identifier les circonstances ayant 
pu entraîner d'éventuelles irrégularités. Pour le moment, sept 
personnes se trouvent en détention préventive, dont un ancien 
collaborateur de la Suva.

Rôle de la Confédération
Le Conseil fédéral constitue l'autorité de surveillance suprême de 
la Suva. A ce titre, il charge l'Office fédéral de la santé de 
veiller à l'application des lois en vigueur. La politique 
immobilière est de la compétence de la Suva. Le contrôle des 
activités immobilières est assumé par son Conseil d'administration 
qui a établi un règlement en matière de placements. En vertu de 
l’art. 61 al. 3 LAA, le Conseil Fédéral approuve les comptes et les 
règlements d’organisation de la Suva.

Le comité des placements immobiliers (CPI) de la Suva est 
l’organe de surveillance en matière de placements immobiliers. En 
fonction de la stratégie à long terme des placements immobiliers 
avalisée par la Commission administrative du Conseil 
d’administration, le CPI fixe les buts et les moyens du 
développement du portefeuille immobilier.

Informations aux médias:

Franz Cahannes, Président CPI, Tél: 079  702 83 66

Franz Steinegger, Président CA, Tél: 041  870 73 73

Suva, Relations publiques
Henri Mathis, responsable RP Suisse romande, Rue de Locarno 3, 1701 
Fribourg, Tél: 026  350 37 80, 
fax: 026 350 36 23
E-mail:  pr@suva.ch/www.suva.ch

Suva, Relations publiques
Manfred Brünnler, chef RP, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne
Tél: 041  419 59 03, fax: 041 419 60 62
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Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure plus de 
100 000 entreprises, respectivement 1,8 million d'actifs et de 
chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies 
professionnelles. Les prestations de la Suva comprennent la 
prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent 
attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La 
Suva est une entreprise à but non lucratif et ne perçoit aucune 
subvention. Les partenaires sociaux et la Confédération sont 
représentés au sein de son Conseil d'administration. En 2004, la 
Suva a obtenu les distinctions Esprix pour son orientation clientèle 
ainsi que le prix de l'innovation de l'Assurance suisse pour son New 
Case Management et la réinsertion efficace des personnes 
accidentées.

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