17.06.2005 – 11:15

Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Réorganisation et réduction des coûts au sein du DFJP Résultats de l’analyse concernant 585 postes dans les Services centraux du DFJP

Berne (ots)

17.06.2005. Les Services centraux du Département
fédéral de justice et police ont été soumis à une analyse 
approfondie. Constituant un préalable au bon fonctionnement d’une 
administration, cette analyse visait principalement à une 
attribution claire des responsabilités, à l’identification des 
tâches et des échelons hiérarchiques inutiles, à la diminution du 
nombre des travaux en double, à la simplification des processus et à 
l’exploitation du potentiel d’économies. Il est donc prévu de 
diminuer les frais de 13 millions par an et de réduire les Services 
centraux de 116 postes.

Les Services centraux, comprenant les services des ressources 
humaines, des finances, d’états-majors, des secrétariats, de 
l’exploitation et de la logistique ainsi que les services 
informatiques et de presse du Département fédéral de justice et 
police, ont fait l’objet d’un examen sur les plans structurel, 
personnel et financier. En procédant à une telle analyse et en 
prenant les mesures de réorganisation qui en résultent, le DFJP fait 
un autre pas important vers une administration publique plus allégée 
et efficiente.

L’examen de 585 postes au total va permettre de réaliser, dès 2008, 
une réduction des coûts d’environ 13 millions de francs (soit -22 %) 
et d’atteindre une diminution de 116 postes, (soit -19.8 %)*. Le 
nombre des postes au sein des Services centraux passera de 585 à 
469. Cette mesure peut être réalisée par une simplification des 
processus et des missions, dont les objectifs sont les suivants : - 
élimination de tâches inutiles et des travaux effectués en double; - 
soutien optimal des domaines-clés et attribution claire des 
responsabilités; - sensibilisation aux coûts et exploitation du 
potentiel d’économies pouvant être réalisé.

Constituant une étape supplémentaire dans le processus de réforme 
mis en place au DFJP, cette réorganisation vise d’importantes 
économies à l’horizon 2008. Ces économies s’inscrivent dans le cadre 
des mesures prévues dans le programme d’allégement budgétaire (soit 
-105 millions de francs) et des autres mesures d’économies 
(principalement dans le domaine de l’asile) s’élevant à 195 millions 
de francs, assorties de celles prévues par le plan d’abandon des 
tâches (soit - 28 millions de francs).

Le nombre des postes au sein du DFJP passera vraisemblablement en 
2003 de 2120 à environ 1714 en 2008. Ne sont pas compris dans ces 
trains de mesures les domaines relevant du projet Effor, renforcés 
dès 2003, ainsi que les domaines qui, dès 2007, seront intégrés au 
Tribunal fédéral administratif (cf. la CRA et les Services de 
recours).

Le DFJP entend licencier le moins de collaborateurs possible. Dans 
le cadre du projet de « Réorganisation offrant des perspectives au 
personnel », les personnes concernées devront chercher pendant 6 
mois un emploi au sein de l’Administration fédérale. Ce n’est que 
par la suite, si les recherches s’avèrent infructueuses, qu’elles 
seront licenciées. Le DFJP les aidera dans leurs recherches.

Renseignements complémentaires:
Livio Zanolari, Service de presse du DFJP, tél. 031 / 322 40 90

Documentation pour les médias:
Réorganisation des services centraux du DFJP

1. Sensibilisation des collaborateurs aux coûts

Un des objectifs du projet de réorganisation était d’induire une 
sensibilisation aux coûts, de créer, voire d’améliorer les tâches 
particulièrement indispensables. Dans le détail, il s’agit de 
définir une forme d’organisation permettant de soutenir de manière 
optimale les domaines clés du DFJP. Il s’agissait également 
d’identifier et de supprimer les tâches et les niveaux hiérarchiques 
inutiles, de définir clairement l’attribution des responsabilités, 
d’éliminer les doublons et d’exploiter le potentiel d’économies 
pouvant être actuellement réalisé dans les services centraux.

2. Marche à suivre

C’est en décembre 2004 que le projet a été lancé, si bien que les 
décisions nécessaires ont pu être arrêtées à la fin mai 2005. 
Exécuté au niveau interne, le projet visait une analyse des services 
des ressources humaines, des finances, des services d’état- major, 
des secrétariats, de l’exploitation et de la logistique, de 
l’informatique et de l’information du DFJP. Cet examen sur les plans 
structurel, financier et du personnel portait sur les points 
suivants :

Personnel				  61 postes
	Finances				  51 postes
	Informatique				  82 postes
	Information				  18 postes
	Services d’état-major/secrétariats	138 postes
	Exploitation et logistique		235 postes

TOTAL 	585 postes

L’institut suisse de droit comparé (ISDC), la Commission fédérale 
des maisons de jeu (CFMJ) et la Commission suisse de recours en 
matière d’asile (CRA) n’ont pas été soumis à cette analyse.

3. Résultats de l’analyse

Au total, la réorganisation des services centraux entraînera une 
réduction annuelle des coûts de 13 millions de francs (soit - 22.2 
pour cent) et la suppression de 116 postes (soit - 19.8 pour cent) 
*. Ces économies seront effectives en 2008.

La suppression de postes et de tâches a conduit à une réorganisation 
des domaines soumis à l’analyse. Les domaines du personnel 
(Ressources humaines) et des finances seront désormais centralisés 
et transférés au secrétariat général. Les réductions les plus 
importantes concernent, en matière de coûts et de personnel, 
l’Office fédéral de la police (soit - 5,5 mio / - 50 postes) et 
l’Office fédéral des migrations (soit - 5,4 mio / - 49 postes). Dans 
le domaine informatique, une réduction des coûts de l’ordre de 2 
millions, entraînant la suppression de 18,5 postes, a été calculée. 
A l’Office fédéral de la justice, une économie de 1,7 million de 
francs pourra être réalisée et environ de 15 postes seront supprimés 
(cf.tableau 1 « Impacts sur les coûts et les postes »).

D’un point de vue général, il est prévu d’atteindre des réductions 
d’un montant de 146 millions de francs, prenant en compte les 
économies réalisées dans le cadre du programme d’allègement 
budgétaire 04 et du programme d’abandon des tâches. Au vu de la 
situation actuelle, il est par conséquent possible d’envisager des 
mesures d’économie supplémentaires d’un montant de 195 millions de 
francs dans le domaine de l’asile (cf. tableau 2 « Conséquences 
financières de la réorganisation »).

Pour le DFJP, le budget s’élève à 1, 47 milliards de francs 
conformément au programme de législature de l’année 2007. Les 
dépenses effectives se monteront encore à 1,15 milliard de francs 
en application du plan financier de l’année 2008. Il s’agit de 327 
millions de francs en moins (- 23 pour cent). Cela signifie que le 
nombre des postes passera de 2120 en 2003 (sans les postes relevant 
du projet d’efficacité) à 1714 en 2008, soit une suppression de 
vraisemblablement 406 postes (- 19,1 pour cent) (cf. tableau 3 « 
Conséquences au niveau du personnel »)

4. Conséquences au niveau du personnel

Les associations du personnel ont été informées du projet. La 
réduction de personnel doit, si possible, avoir lieu sans 
licenciement. Cette mesure concernera plus de la moitié des postes, 
suite à la suppression de postes vacants, de départs à la retraite, 
du non renouvellement de contrats à durée déterminée, de réductions 
du taux d’occupation et de modifications des contrats de travail. 
Les licenciements devraient entrer en ligne de compte que si la 
recherche d’un poste au sein de l’administration effectuée pendant 6 
mois (selon le projet « Réorganisation offrant des perspectives au 
personnel ») est restée vaine.

Le 17 juin 2005, les collaborateurs, les associations du personnel 
et l’opinion publique seront informés des résultats de la 
réorganisation.