SUVA: Séance de la Commission administrative de la Suva
Luzern (ots)
Lors de sa séance d'aujourd'hui, la Commission administrative de la Suva a demandé des informations sur les mesures adoptées dans le contexte des ventes immobilières contestées. Par ailleurs, d'autres décisions ont été prises au sujet des dispositions ultérieures.
Secteur immobilier 1. La Commission administrative prend connaissance des mesures immédiates prises par la Suva: a. blocage des reventes de biens immobiliers au Tessin et en Suisse allemande, b. enquêtes internes, c. renforcement du controlling, d. réorganisation de la division des finances, création d'une division des immeubles indépendante.
2. La Commission administrative prend connaissance des décisions prises le 22 septembre dernier par la Commission de contrôle des immeubles (voir communiqué précédent), qui a notamment commandité trois expertises externes dont les premiers résultats seront présentés lors de la séance du Conseil d'administration des 10 et 11 novembre 2005.
3. La Commission administrative propose au Conseil d'administration une modification du Règlement concernant l'organisation de la Suva ainsi que les tâches de ses organes et de ses cadres (ROTC) dans le domaine des compétences exigées en matière de désinvestissements immobiliers.
Révision LAA 4. La Commission administrative examine l'organisation de la Suva ainsi que les interfaces avec la Confédération et établit des propositions au sujet de la définition des compétences des organes de surveillance. En l'occurrence, il s'agit notamment du Conseil d'administration, des futures tâches, des organes de contrôle et des compétences.
Activités accessoires 5. La Commission administrative confirme que, lors de l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les salaires des cadres, il n'y avait aucune raison de revenir sur les mandats préexistants des collaborateurs de la Suva.
6. La Commission administrative a décidé que les nouveaux mandats de la Direction seraient dorénavant soumis à l'examen et à l'approbation de la Commission administrative. Cet examen portera notamment sur les honoraires, le temps nécessité par les activités accessoires ainsi que sur d'éventuelles participations au capital d'entreprises.
Gouvernement d'entreprise 7. Sur proposition de la Direction, la Commission administrative a décidé d'adjoindre un déontologue supplémentaire « Compliance Officer » au secrétariat général.
8. La Commission administrative propose au Conseil d'administration d'assujettir la Suva au Code de déontologie dans le domaine de la prévoyance professionnelle.
Pour tout renseignement complémentaire, les journalistes peuvent sadresser à:
Suva, Relations publiques, Henri Mathis, responsable RP Suisse romande, Rue de Locarno 3, 1701 Fribourg, Tél: 026 350 37 80, fax: 026 350 36 23, E-mail: pr@suva.ch / www.suva.ch
Suva, Relations publiques, Manfred Brünnler, chef RP, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, Tél: 041 419 59 03, fax: 041 419 60 62, E-mail: pr@suva.ch / www.suva.ch
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