07.11.2003 – 11:15

Pas de frontières cantonales en matière de protection des animaux

Les marchands d'animaux veulent se soustraire à l'interdiction de
détenir des animaux dans de canton de Lucerne

Des activistes de VIER PFOTEN (quatre pattes en
français) se sont enchaînés ce matin à 11 heures aux chenils d'A.K.,
éleveur de Husky et marchand de chiens, installé à Flühli dans le
canton de Lucerne. Par cette action, ils veulent l'empêcher de
s'installer avec ses chiens dans un autre canton et échapper ainsi à
l'interdiction qui lui faite de détenir des animaux. VIER PFOTEN
exige que l'administration prenne les mesures nécessaires pour
empêcher A.K. de contourner tout simplement cette interdiction. En
outre, VIER PFOTEN exige qu'une ordonnance interdisant de détenir des
animaux prise dans un canton donné soit applicable sur l'ensemble du
territoire de la Suisse.

C'est une ficelle usée jusqu'à la corde mais qui fonctionne
toujours très bien : les éleveurs d'animaux contre lesquels une
interdiction de détention d'animaux a été ordonnée ou qui est sur le
point d'être ordonnée par le service vétérinaire, ont souvent pour
habitude de changer tout simplement de canton. Ils exploitent ainsi
la législation en vigueur qui veut qu'une interdiction de détention
d'animaux ne s'applique que dans le canton dans lequel l'éleveur est
domicilié.

A.K., éleveur et marchand de chiens à Flühli, est coutumier du
fait. Après s'être fait enregistré dans le canton de Berne et celui
de Zurich, le service vétérinaire de Lucerne vient de frapper A.K.
d'une sanction lui interdisant de détenir des animaux, interdiction
entrant en vigueur mardi prochain le 11 novembre. Commentaires de
Thomas Kalbermatter, le fonctionnaire responsable du dossier : " Le
chenil a de nouveau été contrôlé. Des manquements dans le domaine de
la protection des animaux ont été constatés ".

De fait, A.K. n'a rien changé aux conditions scandaleuses de
détention, il n'a tenu aucun compte des instructions lui ayant été
données, il a enfreint certaines dispositions réglementaires et a été
condamné. Fin juin 2003 déjà, le service vétérinaire de Lucerne a
saisi 10 chiens hébergés chez A.K. et les a répartis entre plusieurs
centres de protection des animaux. Seuls une quinzaine de chiens
avaient à l'époque été laissés à la garde d'A.K. Aujourd'hui, ils
sont de nouveau 20.

Selon M. Kalbermatter, A.K. dispose encore d'un délai venant à
expiration le 15 novembre pour placer les chiens. Si cela ne devait
pas être fait, le service vétérinaire procèderait à la saisie de ces
20 chiens. Cela étant dit, A.K. n'entend nullement abandonner
l'élevage : d'après des investigations effectuées par VIER PFOTEN,
A.K. cherche à se soustraire à l'interdiction de détenir des animaux
en déménageant les chiens dans le canton de Thurgovie. VIER PFOTEN
veut empêcher cela en faisant bloquer les chenils par des activistes,
et ce, à partir de 11 heures aujourd'hui. VIER PFOTEN exige que les
autorités prennent des mesures préventives pour que A.K. ne puisse
pas se soustraire à la décision lui interdisant de détenir des
animaux.

Selon la loi relative à la protection des animaux actuellement en
vigueur, une interdiction de détention d'animaux n'est pas seulement
limitée au niveau cantonal. Par ailleurs, cette interdiction ne peut
être mise sur le même pied qu'une interdiction de possession
d'animaux. Cela veut dire qu'en dépit d'une interdiction de
détention, le détenteur des animaux demeure le propriétaire de
ceux-ci et peut indirectement continuer à exercer une influence en
matière de détention étant donné qu'il a le pouvoir de déterminer
lui-même le lieu d'hébergement. Il continue en outre à bénéficier
d'un pouvoir de disposition sur les animaux. C'est ainsi que dans le
passé, A.K. a déjà réussi à récupérer des chiens ayant fait l'objet
d'une saisie.

C'est la raison pour laquelle VIER PFOTEN exige non seulement
qu'il soit possible, comme le prévoit le projet de révision de la loi
sur la protection des animaux, d'imposer les interdictions de
détention d'animaux à l'ensemble du territoire suisse, mais également
que les personnes contre lesquelles une interdiction de détention
d'animaux a été ordonnée soient en même temps frappées d'une
interdiction de possession d'animaux.

En outre, VIER PFOTEN désapprouve le fait que le secret
professionnel imposé aux services de l'Etat s'oppose à ce qu'une
interdiction de détention d'animaux ordonnée une seule fois ne puisse
s'appliquer à l'ensemble du territoire. Quiconque ayant été frappé
d'une interdiction de détention d'animaux est en fait tributaire
d'une obligation de discrétion professionnelle de la part des
fonctionnaires ou officiers publics dans l'exercice de leurs
fonctions et soumis à la réglementation en vigueur en matière de
protection de la vie privée. Toute personne frappée d'une
interdiction de détention d'animaux peut par conséquent acheter sans
problème un nouvel animal sans que le vendeur sache que l'acheteur
n'est nullement autorisé à en détenir. C'est pourquoi, lors des
travaux de révision de la loi sur la protection des animaux, VIER
PFOTEN exige que les personnes physiques ou morales concernées à
titre professionnel par les animaux ou impliquées de toute autre
manière quelconque dans le placement d'animaux disposent d'un droit
de regard restreint selon des conditions fixées par le Conseil
fédéral.

Contact:

Vier Pfoten Fondation pour la protection des animaux
Badenerstrasse 816
8048 Zürich
Mobile : +41/76/589'82'52
ou +41/79/545'35'39
ou +41/79/627'00'54

Des photos sur la manifestation suivent via Keystone.