Les quatre revendications du Mouvement pour l'indépendance
Zurich (ots)
Lors de sa 5e assemblée, le 22 mai 2004, le Mouvement pour l'indépendance a, en collaboration avec des personnalités politiques et militaires, décidé de présenter les quatre revendications suivantes.
I. Neutralité
1. Selon la Constitution fédérale du 18 avril 1999, la Suisse, dans sa politique extérieure, reste fidèle au principe de neutralité qu'elle a élaboré au cours de son histoire: en vertu des art. 173-1a et 185-1, l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral prennent les mesures nécessaires pour préserver la neutralité de la Suisse.
2. A la suite des deux dernières révisions de la loi sur l'armée, le risque existe que des troupes suisses soient impliquées dans des opérations militaires hors du territoire national.
3. En participant au Partenariat pour la Paix et aux accords dont il est le fondement, la Suisse se rapproche de l'OTAN d'une manière contestable, quant au droit de la neutralité, et intenable en ce qui concerne la politique de neutralité.
Le Mouvement pour l'Indépendance demande au Conseil fédéral qu'il s'abstienne de toutes nouvelles démarches - notamment secrètes - visant un rapprochement avec l'OTAN, la politique étrangère et de sécurité de l'UE (PESC) ou toute autre alliance militaire. Il s'agit d'éviter tout ce qui pourrait contrevenir à la neutralité. Il convient en particulier que le Conseil fédéral s'en tienne à la politique de stricte neutralité que lui assigne la Constitution, qu'il ne cherche pas à la miner et qu'il fasse en sorte qu'à l'avenir, dans un environnement international en mutation, la neutralité reste crédible.
II. Mission constitutionnelle
1. Il semble que les chefs militaires, dans l'euphorie de la coopération, n'accordent plus assez d'importance à la mission qu'assigne à l'armée l'art. 58-2 de la Constitution fédérale, c'est-à-dire la défense du pays et de la population.
2. Les chefs de l'armée ne mesurent manifestement pas l'importance de la sauvegarde de la neutralité et la capacité de défense autonome primaire de notre pays auxquelles le peuple, en adoptant la nouvelle Constitution du 18 avril 1999, a affirmé avec force son attachement. (cf. point III)
3. Toutes les assurances données par les politiques quant à la sauvegarde de la neutralité resteront de vaines paroles tant que l'armée, instrument indispensable, ne sera pas capable de la garantir et de la protéger.
4. La mission de l'armée en matière de sécurité intérieure est peu claire, voire contradictoire. Les engagements durables de l'armée ont dû être appuyés par des expertises parce qu'ils n'étaient pas prévus par la Constitution.
Le Mouvement pour l'indépendance demande au Conseil fédéral et au Parlement qu'ils exercent une nette influence sur les chefs de l'armée en matière de doctrine d'engagement de l'armée et de hiérarchisation de ses missions. Il exige en particulier que la "défense de la neutralité" et "la capacité de défense autonome primaire" conservent, dans la doctrine et l'instruction, l'importance requise par une politique de neutralité crédible.
III. Milice
1. Le principe de milice est inscrit à l'art. 58-1 de la Constitution fédérale.
2. En contradiction avec ce principe, le besoin croissant de cadres professionnels pour l'instruction des soldats aboutit à ce que de plus en plus de commandements de formations d'engagement sont confiés à des officiers de métier ou à des fonctionnaires militaires.
3. Il en résulte que les interactions si précieuses qui existaient jusqu'ici entre les fonctions de commandement civil et militaire sont abandonnées à la légère et que l'économie ne tient plus à mettre ses cadres à la disposition de l'armée.
4. Des cadres civils très compétents sont de plus en plus contraints par l'armée de remplir des fonctions subalternes, si bien que la milice devient une simple piétaille et qu'un des fondements de l'armée de milice, le commandement par des cadres de milice, est inutilement supprimé.
5. La conséquence de cette évolution est qu'on passe subrepticement à une armée de métier.
Le Mouvement pour l'indépendance demande au Conseil fédéral et au Parlement de tout mettre en oeuvre pour que la milice conserve les postes de commandement auxquels elle a droit et que notre armée soit dirigée en grande partie par des cadres de milice. En outre, il demande que tous les accords de politique de sécurité conclus avec des organisations militaires étrangères soient divulgués.
IV. Armée XXI
1. En matière de personnel et d'organisation, Armée XXI a mal commencé.
- En début d'année, de nombreux conscrits ne connaissaient ni leur nouvelle affectation ni leur fonction et ils ne savent toujours pas si et quand ils seront mobilisés.
- Certains ont reçu une affectation inappropriée. Ainsi de jeunes soldats qui n'ont jamais effectué de cours de répétition ont été affectés à la "réserve de personnel".
2. Ces ratés désorientent et démotivent les personnes concernées. L'incompréhension se répand dans la population et les milieux économiques.
3. Autre grave conséquence: on n'a plus confiance dans l'administration et les chefs de l'armée.
4. La première évaluation de l'introduction d'Armée XXI par le chef du DDPS dans son rapport du 11 mai 2004 montre qu'il n'est pas conscient de ces défauts.
Le Mouvement pour l'indépendance demande au Conseil fédéral et au Parlement de révéler honnêtement les défauts d'Armée XXI et d'y remédier rapidement et complètement afin d'atténuer la perte de confiance, extrêmement dangereuse, qui se manifeste déjà dans la population et les milieux économiques.
Contact:
Mouvement pour l'indépendance
Hans Ulrich Walder
Professeur de droit
Felsenegg 12
CH-6204 Sempach