02.02.2005 – 15:25

Schweizerischer Bauernverband

Politique agricole 2011: manque de moyens financiers et rythme trop élevé

Brugg (ots)

L’Union suisse des paysans (USP) ne peut pas accepter
la réduction des moyens financiers destinés initialement à la 
politique agricole 2011 par le projet du Département fédéral de 
l’économie (DFE), décidée aujourd’hui par le Conseil fédéral. 
S’agissant du financement de la période 2008-2011, l’USP revendique 
au contraire le maintien de l’enveloppe actuelle, adaptée toutefois 
au renchérissement. Une refonte précipitée des mesures de la 
politique agricole – excédant au demeurant nos engagements attendus 
dans le contexte des négociations de l’OMC – ne respecterait pas 
l’esprit d’un processus de réforme permanent et fiable. De plus, le 
financement partiel des allocations familiales agricoles à la charge 
du budget de l’agriculture est une décision prise à la va vite. En 
définitive, la PA 2011 doit devenir un projet en faveur d’une 
agriculture de production économiquement forte. Les réformes doivent 
en outre ne pas être limitées à l’agriculture au sens étroit du 
terme, mais toucher également les secteurs économiques en amont et 
en aval.

Enveloppe financière

Le montant de l’enveloppe financière pour la période 2008 – 2011 
constitue l’élément central de la PA 2011. Par conséquent, l’USP ne 
saurait accepter la réduction de 374 millions de francs des moyens 
financiers destinés initialement à l’agriculture par le projet du 
DFE et va la combattre avec toute son énergie au cours des 
prochaines étapes du processus politique. L’USP revendique pour ces 
quatre ans un montant identique à celui accordé initialement pour la 
période 2004 – 2007, augmenté du renchérissement. Comme le revenu 
réel des agriculteurs a baissé de plus de 11 pour cent depuis le 
début des année 90 et que le fossé entre le revenu du travail 
agricole et les salaires comparable des employés des autres secteurs 
économiques n’a cessé de s’élargir au cours de la décennie écoulée 
(les premiers atteignent 40 à 60 % des seconds), cette compensation 
du renchérissement est parfaitement justifiée.

Rythme trop rapide

La conversion d’une très forte proportion du soutien du marché en 
paiements directs constitue un autre élément clé du projet du DFE. 
Compte tenu des engagements que la Suisse prendra vraisemblablement 
à l’issue du présent cycle de négociations de l’OMC, l’USP soutient 
cette conversion sur le principe. Elle considère toutefois que le 
rythme envisagé est trop rapide et l’ampleur de la réforme exagérée. 
Le soutien du marché est en effet parfaitement compatible avec le 
principe d’une agriculture de production établi par les «Lignes 
directrices des paysannes et paysans pour l’agriculture suisse». De 
plus, son effet sur le revenu est nettement supérieur aux sommes 
engagées. Une conversion massive et rapide de ce soutien en 
paiements directs ne ferait qu’aggraver la situation de la 
paysannerie suisse en matière de revenus. En outre, l’USP ne saurait 
donner son accord à une conversion du soutien du marché excédant les 
engagements pris par la Suisse devant l’OMC, car elle contredit 
l’esprit d’une politique agricole socialement acceptable.

Ne pas imputer les allocations familiales au budget de l’agriculture

Les projets gouvernementaux concernant le financement partiel des 
allocations familiales agricoles à la charge du budget de 
l’agriculture sont irréfléchis. En effet, on charge ce budget déjà 
mis à mal avec des tâches supplémentaires relevant de la politique 
sociale. Ce faisant, on réduit, d’une part, les moyens disponibles 
pour des mesures de politique agricole et, d’autre part, on jette 
pour longtemps des mesures de politique sociale importante pour les 
familles paysannes dans le chaudron du débat sur la politique 
agricole. C’est avec détermination que l’USP s’opposera à ce 
transfert. Ce d’autant plus qu’un débat sur ce sujet occupera 
bientôt le parlement, chargé du traitement respectivement de 
l’initiative populaire « Pour de plus justes allocations pour 
enfants ! » et d’une loi fédérale sur les allocations familiales.

Dépasser le cadre étroit de l’agriculture

Les réformes du projet de PA 2011 ne doivent pas être limitées à 
l’agriculture au sens étroit du terme, mais toucher également les 
secteurs économiques en amont et en aval. Après une décennie de 
refonte de la politique agricole, on constate en effet qu’au sein de 
la chaîne de valeur, ce sont eux qui nécessitent le plus 
d’intervention. L’USP demande par conséquent l’élaboration d’un 
projet applicable permettant de corriger l’évolution divergente des 
prix à la production et des prix à la consommation. A l’avenir, les 
baisses de prix à l’échelon de la production doivent profiter 
réellement aux consommateurs.

Renforcer la compétitivité

La PA 2011 doit également renforcer la compétitivité du secteur 
agricole dans son ensemble. C’est en effet la seule manière de 
garantir l’application de l’article constitutionnel sur 
l’agriculture et de satisfaire à moyen et à long termes les 
exigences d’une agriculture multifonctionnelle. Pour y parvenir, des 
mesures permettant une baisse des coûts sont nécessaires. Il s’agit 
notamment d’assouplir les règles suisses en matière de prescriptions 
techniques, de normes et de procédures d’homologation applicables 
aux machines, aux équipements techniques et aux agents de 
production, de les harmoniser avec celles de l’UE et d’en assurer la 
reconnaissance réciproque. S’agissant des exigences en matière de 
protection des animaux et de l’environnement, nous proposons 
d’inscrire le principe d’un moratoire dans la loi et de simplifier 
la réglementation dans certains domaines. Dernier volet : 
l’assouplissement de certaines règles de l’aménagement du territoire 
et la baisse ponctuelle de la charge fiscale de l’agriculture.

Proposer des variantes et en analyser les effets

L’USP demande par conséquent au DFE d’analyser en détail les 
conséquences économiques et sociales de son projet de politique 
agricole. Il y aura lieu notamment d’en mettre en évidence les 
effets sur le secteur agricole, les régions et les diverses branches 
de production. Ce d’autant plus que le Conseil fédéral a déjà 
procédé à des coupes considérables dépassant les plans d’économies 
initiaux du DFE. L’USP attend en outre que ce dernier présente 
diverses variantes (avec mise en évidence de leurs avantages et 
désavantages) s’agissant de l’évolution future des mesures de la 
politique agricole, à savoir le soutien du marché, les paiements 
directs, et la politique structurelle. En procédant de la sorte, il 
permettra un débat et une prise de décision crédibles et 
transparents.

Compléments d’information:

Jacques Bourgeois, directeur, mobile 079 219 32 33
Hansjörg Walter, président, mobile 079 404 33 92
Martin Rufer, département de l’économie agraire, tél. 056 462 51 11, 
mobile 078 803 45 54
Roland Furrer, chef suppl. état-major / communication, tél. 056 462 
51 11, mobile 079 432 29 15

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