Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Le Conseil fédéral veut simplifier la fiscalité et discute des réformes fiscales à venir
Berne (ots)
20 oct 2004 (DFF) La charge administrative que supportent les contribuables pourrait être allégée en prenant des mesures ciblées pour simplifier la procédure de taxation. Cest ce qui ressort du rapport rédigé par lAdministration fédérale des contributions (AFC), en collaboration avec les représentants des administrations cantonales en réponse à un postulat du groupe PDC. Le Conseil fédéral a pris connaissance des propositions exposées dans ce rapport et a chargé le Département fédéral des finances détudier et de définir les mesures qui pourraient effectivement être appliquées. Il a également pris connaissance des réformes importantes du système fiscal quétudie actuellement le DFF et a eu une première discussion à ce sujet.
Communiqué de presse (pdf, 300 kb) http://www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2004/10/steue rsystem.pdf
Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch