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Schweizerischer Bauernverband

PA 2011: corrections en profondeur indispensables!

Brugg (ots)

<b>Le projet du Conseil fédéral relatif à la poursuite de la
réforme de la politique agricole offre des perspectives 
insuffisantes à l’agriculture suisse et doit de ce fait être 
corrigé en profondeur. Au vu de la situation actuelle du revenu 
paysan et des enjeux du moment (OMC, accords bilatéraux), le 
montant de l’enveloppe financière ne doit en aucun cas être réduit. 
De plus, le projet n’élargit pas suffisamment la marge de manœuvre 
dont disposent les paysans. Ce qui est en parfaite contradiction 
avec l’un des objectifs de cette étape de la réforme, à savoir 
renforcer la compétitivité de l’agriculture.</b>
Le Conseil fédéral a lancé aujourd’hui la procédure de consultation 
relative au projet de Politique agricole 2011. Il propose notamment 
une réduction des moyens financiers, une réaffectation des fonds 
destinés au soutien du marché et une révision en profondeur du droit 
foncier rural et du droit du bail à ferme agricole. L’Union suisse 
des paysans (USP) est convaincue que ce projet augmentera énormément 
la pression que subit déjà l’agriculture. D’après ses projections, 
la mise en œuvre des mesures proposées provoquerait une baisse de 10 
milliards à 8,9 milliards de francs de la valeur de la production 
agricole suisse. Pour les exploitations, il en résulterait des 
pertes de revenus dépassant les 20 pour cent, ce qu’elles ne 
seraient pas en mesure de supporter. Le revenu agricole est en 
effet, aujourd’hui déjà, inférieur de 40 pour cent aux revenus 
comparables réalisés dans les autres secteurs de l’économie.
L’enveloppe financière de 13.5 milliards de francs proposée par le 
Conseil fédéral n’est pas du tout suffisante. Plutôt qu’une 
réduction de 600 millions de francs, l’USP revendique une 
augmentation du montant actuel jusqu’à concurrence de la 
compensation du renchérissement. Cela permettrait notamment 
d’amortir le choc promis par les mesures de libéralisation en 
préparation à l’OMC. De plus, les mesures de soutien du marché 
existantes doivent être systématiquement poursuivies, car elles se 
sont avérées très efficaces et ont produit des effets 
particulièrement positifs sur le revenu des familles paysannes au 
cours des dernières années.
Les clés de voûte du droit foncier rural et du droit du bail à ferme 
agricole doivent également être conservées. En effet, la seule 
augmentation à 1.25 unité de main-d’oeuvre standard de la limite 
donnant droit au statut d’entreprise agricole mettrait de facto 
hors-jeu 40 pour cent des exploitations agricoles actuelles.
L’USP est déçue du fait que le gouvernement n’ait pas saisi 
l’occasion de prendre des mesures percutantes pour réduire les coûts 
de production. Il n’a notamment pas levé l’interdiction des 
importations parallèles pour les produits de traitement des plantes. 
Ce faisant, il aurait pourtant résolu le problème important pour de 
nombreux paysans que constitue l’augmentation continue du prix des 
agents de production (produits phytosanitaires, médicaments 
vétérinaires, machines, bâtiments, etc.) Cette décision 
gouvernementale est en contradiction avec la revendication souvent 
formulée d’une amélioration de la compétitivité de l’agriculture. 
Comment cette dernière pourrait- elle devenir plus compétitive, si 
on lui interdit d’accès toutes les voies qui le lui permettraient ?
L’USP demande enfin au Conseil fédéral de définir une politique 
agricole d’avenir, sans presser toutefois le rythme exigé par l’OMC. 
Pour parvenir à remplir son mandat constitutionnel, l’agriculture a 
besoin de conditions générales fiables, que ne lui offre pas ce 
projet de PA 2011! Après analyse fouillée du projet, l’Union suisse 
des paysans présentera sa prise de position détaillée à la Chambre 
suisse d’agriculture, son organe délibératif, début décembre. Elle 
sera rendue publique une fois adoptée par cette dernière.
Compléments d’information:
Jacques Bourgeois, directeur, tél.  031 385 36 41, mobile 079 219 
32 33
Martin Rufer, Département Economie et politique, tél. 056 462 52 17
Urs Schneider, directeur suppléant, mobile 079 219 32 33
Sandra Helfenstein, responsable suppl. de la communication, tél. 
056 462 51 11, mobile 079 826 89 75
www.sbv-usp.ch

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