Convention sur l'étude de trois anciennes décharges en Alsace

Bâle (ots)

L'Etat Français et le Groupement d'Intérêt pour la
sécurité des Décharges de la Région de Bâle (GIDRB), constitué
d'entreprises chimiques et pharmaceutiques dont le siège est en
Suisse, ont signé une convention organisant leurs relations pour
effectuer des investigations sur trois anciennes décharges situées en
Alsace.

En effet, les activités de production qui ont généré des déchets
ont été exercés à l'étranger sans être de ce fait soumises à la
législation française relative aux installations classées pour la
protection de l'environnement. Par ailleurs, les dépôts des déchets
sont anciens et les membres du GIDRB n'ont pas effectué eux-même les
dépôts et ne sont ni propriétaires ni exploitants des décharges.

L'application de la législation française est ainsi rendue
délicate et a donc conduit à la signature d'une convention. Dans ce
contexte particulier, voulant éviter tout litige et privilégier une
action rapide et efficace, l'Etat français et le GIDRB ont souhaité
encadrer par cette convention les actions du GIDRB.

Les anciennes décharges concernées sont situées à Neuwiller (site
du Roemisloch), à Hagenthal-le-Bas (site du Letten) et à Saint-Louis
(site de la plate-forme TIR). Dans ces décharges se trouvent, pour
partie, des déchets en provenance des entreprises suisses déposés par
divers transporteurs avant 1961. En ce qui concerne la plate-forme
TIR l'essentiel des déchets stockés est constitué par les cendres et
mâchefers de l'incinérateur exploité par le canton de Bâle-ville.

Le GIDRB a, d'ores et déjà, réalisé depuis quelques années, de
façon volontaire et à ses propres frais, en plein accord avec l'Etat
français, des études historiques, géologiques et hydrogéologiques sur
les sites du Roemisloch et du Letten. Il a également mis en place un
réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et
superficielles et fait réaliser des analyses périodiques sur ces
eaux.

La convention définit la nature des investigations que le GIDRB
réalisera à l'avenir, conformément à la méthodologie française sur
les sites et sols pollués, afin d'évaluer la situation découlant de
l'existence des anciennes décharges mentionnées ci-dessus et étudier
leurs modalités de sécurisation à prendre éventuellement. Les
signataires de la convention définiront si besoin est la suite à
donner pour écarter tout risque éventuel résultant de la présence des
déchets chimiques.

L'ensemble des analyses, rapports et évaluations de risques issus
des études passées et à venir sera soumis à une expertise
indépendante (tierce expertise) après avoir été remis aux autorités
françaises compétentes, étant entendu que les experts seront choisis
par l'Etat Français. Le GIDRB prend à sa charge les coûts résultant
des analyses techniques et historiques et d'une tierce expertise.

La convention prévoit en outre la mise en place d'un Comité de
Coordination constitué de représentants de la Direction Régionale de
l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), du GIDRB
et des autorités cantonales suisses de l'environnement. Le Comité de
Coordination organise les modalités d'une communication régulière et
objective auprès des différentes parties intéressées, notamment au
travers de réunions périodiques avec les élus locaux, sous l'égide de
l'Etat Français, ainsi que de commissions locales d'information
réunissant les propriétaires des sites et les personnes concernées.
Tous les rapports d'analyse finalisés que le GIDRB remettra aux
autorités compétentes seront considérés comme des documents
accessibles au public.

Contact:

Nicolas Imbert
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement (DRIRE) Alsace
1 rue Pierre Montet
F-67082 STRASBOURG Cedex
Tél. +33/(0)3.88.25.92.92
Fax +33/(0)3.88.25.92.68
E-Mail: drire-alsace@industrie.gouv

Conrad Engler
Groupement d'Intérêt pour la sécurité des Décharges de la Région
Bâloise (GI DRB)
Case postale
CH - 4002 Bâle
Mobile +41/79/444'81'40
E- Mail: info@igdeponiesicherheit.ch
Internet: http://www.igdeponiesicherheit.ch