GastroSuisse exige une protection applicable contre le tabagisme passif
Zurich (ots)
Lors d'une conférence de presse convoquée à court terme le 1er mars 2007 à Berne, GastroSuisse a revendiqué une protection contre le tabagisme passif qui soit complète, applicable et valable pour toute la Suisse. Dans ce contexte, le président central Klaus Künzli a parlé d'une "décision de responsabilité vis-à-vis des membres, des clients et des employés". Afin d'accélérer la procédure, la Fédération de l'hôtellerie et de la restauration réclame l'introduction d'une loi spéciale et elle a directement présenté à Berne une proposition dans ce sens, laquelle est soutenue par des cercles renommés de la branche et de la politique.
"A première vue, cela peut surprendre que ce soit précisément nous, les cafetiers-restaurateurs qui lancions une telle intervention", selon le président central qui a débuté la conférence de presse à Berne. Le fait est le suivant: l'hôtellerie-restauration est plus que toute autre branche concernée par la tendance allant vers des locaux non-fumeurs. C'est la raison pour laquelle GastroSuisse s'est à nouveau très sérieusement penchée sur la question de la protection contre le tabagisme passif, et ce d'autant plus que les propositions de solution présentées jusqu'à ce jour ainsi que la direction recherchée en vue d'une révision de la loi sur le travail basée sur l'initiative parlementaire Gutzwiller sont "sur de mauvais rails". "Notre approche s'oriente vers la volonté d'aboutir à des solutions applicables et efficaces, et par conséquent de tenir compte de la situation actuelle en matière de protection contre le tabagisme passif", comme l'a déclaré Klaus Künzli à Berne. 26 réglementations cantonales différentes ne peuvent pas être la solution pour le pays touristique qu'est la Suisse.
La réglementation proposée par la sous-commission de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN), qui passe par une révision de la loi sur le travail, n'aboutit pas à une protection intégrale de la population et de l'économie. Plus de 90 pour cent des personnes se rendant dans un restaurant ne sont pas soumises à la loi sur le travail à ce moment-là, et ne peuvent par conséquent pas être obligées de renoncer de fumer. Les possibilités d'application de telles prescriptions sont également très restreintes dans la pratique. Le projet soumis à discussion crée des inégalités sur le plan juridique. Ainsi, on peut par exemple continuer à fumer dans les établissements qui emploient uniquement des membres de la famille.
Prise en charge de la responsabilité sociale
"Seule une solution courageuse nous fera avancer", a constaté Klaus Künzli à Berne. Grâce à la solution proposée qui passe par une loi spéciale, GastroSuisse et ses partenaires souhaitent satisfaire aussi bien les intérêts des clients et des employés que ceux des membres et de la branche, et en même temps assumer "notre responsabilité sociale". "Nous comptons sur le fait que cela sera salué par nos clients, mais aussi par la politique et par les autorités qui devront en fin de compte prendre une décision quant à l'élaboration d'une loi correspondante", a avancé Klaus Künzli.
Large soutien de la branche et de la politique
Klaus Künzli a déclaré que "le seul chemin qui mène droit au but et qui soit conforme à la Constitution pour l'application d'une protection complète contre le tabagisme passif passe par la création d'une loi spéciale". C'est pourquoi la Fédération d'hôtellerie-restauration la plus importante s'engage activement pour une telle loi spéciale et elle n'est pas la seule à le faire: l'initiative de GastroSuisse a non seulement le soutien d'organisations proches telles que hotelleriesuisse, Suisse Tourisme et la Fédération suisse de tourisme, mais aussi de l'Union suisse des arts et métiers. L'Union patronale suisse considère elle aussi favorablement la proposition.
Les personnes suivantes de la branche et de la politique étaient personnellement présentes à la C onférence de presse de GastroSuisse à Berne: le Conseiller national Roland Borer (SO, UDC), Claudio E. Casanova, vice-président de hotelleriesuisse, ainsi que Mila Trombitas, membre de la direction de la Fédération suisse du tourisme.
Les groupements d'intérêts qui sont déterminants en relation avec l'introduction d'une protection énergique contre le tabagisme passif souhaitent une solution réalisable. L'intervention vers une loi spéciale est soutenue entre autres au sein de la CSSS par ses membres Thérèse Meyer et Toni Bortoluzzi.
Une solution juste à l'aide d'une loi spéciale
Pour pouvoir réaliser une protection applicable contre le tabagisme passif en Suisse, il faut une loi spéciale: "Notre mini-loi spéciale ne comporte que six articles et réglemente la protection contre le tabagisme passif dans des locaux fermés accessibles au public ou servant de lieu de travail à plusieurs personnes ", a expliqué Dr Florian Hew, le directeur de GastroSuisse, lors de la conférence de presse. La loi se base sur les articles 110 (protection des travailleurs) et 118 (protection de la santé) de la Constitution.
Les restaurants et la majorité des places assises et des places de travail deviennent en principe non-fumeurs. La loi prévoit cependant des fumoirs séparés et bien aérés, ainsi que, en cas d'exceptions, des établissements fumeurs qui peuvent être exploités sur autorisation particulière et qui doivent être signalisés comme tels. C'est le Conseil fédéral qui règle les exceptions. La loi contient également des dispositions pénales : en cas de violation de l'interdiction de fumer, c'est le fumeur même qui est pénalisé. L'employeur n'est donc pas l'organe d'exécution en matière de protection de la santé.
"Nous sommes persuadés que cette loi simple correspond aux exigences de la population suisse - il s'agit ici d'un compromis sensé", a ajouté Dr Florian Hew.
Ce communiqué de presse est également disponible sous forme électronique sous www.gastrosuisse.ch.
Contact:
GastroSuisse
Marketing et communication
Brigitte Meier-Schmid
Tel.: +41/44/377'53'53
Fax: +44/377'55'82
E-Mail: maco@gastrosuisse.ch