Denner peut de nouveau vendre des capsules de café
Les mesures superprovisoires contre Denner sont levées
Zurich (ots)
Le tribunal de commerce du canton de St-Gall a décidé de lever les mesures qui interdisaient le discounter alimentaire leader suisse de vendre des capsules de café Denner compatibles avec les machines Nespresso. Le tribunal justifie sa décision principalement par les importants doutes relatifs à la validité de la forme de la marque, car nous avons réussi à le convaincre que la forme était techniquement nécessaire pour assurer la compatibilité avec les machines Nespresso. Denner va donc relancer la vente des capsules de café le plus rapidement possible.
Suite à une décision superprovisoire du président du tribunal de commerce du canton de St-Gall datant du 10 janvier 2011, il avait été interdit provisoirement à Denner de vendre ses capsules de café compatibles avec les machines Nespresso. Le tribunal de commerce du canton de St-Gall a levé cette interdiction avec effet immédiat en le justifiant par les importants doutes relatifs à la validité de la forme de la marque. Nous avons réussi à le convaincre que la forme était techniquement nécessaire pour assurer la compatibilité avec les machines Nespresso!
La vente de capsules Denner sera reprise successivement dans environ trois semaines.
Les mesures superprovisoires ne concernaient pas uniquement le discounter leader alimentaire, mais aussi le fabricant de capsules qui avait été contraint d'arrêter provisoirement sa production. Le directeur d'Alice Allison SA de Grono est soulag: "Nous sommes heureux que le tribunal ait tranché en notre faveur. Nous pouvons ainsi réengager nos collaborateurs et reprendre la production."
Nestlé SA respectivement Nespresso SA a déposé une autre demande de mesures provisionnelles pour violation de brevet auprès du tribunal de commerce du canton de Zurich le 21 janvier 2011. Le tribunal de commerce du canton de Zurich a rejeté tous les points de cette demande le 24 janvier 2011.
Après la décision du tribunal de commerce du canton de St-Gall, Nestlé SA respectivement Nespresso a maintenant la possibilité d'intenter une action principale en procédure ordinaire. Cette procédure peut s'étendre sur plusieurs mois voire des années. Durant la procédure, Denner peut toutefois continuer à vendre ses capsules. De plus, Nestlé peut contester la décision et faire recours auprès du Tribunal fédéral.
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