Le COVID-19 provoque de forts remous dans les finances publiques
Une nouvelle étude le révèle :
le COVID-19 provoque de forts remous dans les finances publiques
- L’étude, d’une brûlante actualité, examine les conséquences financières de la pandémie à l’échelon cantonal et municipal/communal.
- La pandémie devrait faire chuter les recettes fiscales pour l’exercice 2021 – des pertes de -15 % à -25 % sont attendues en ce qui concerne les personnes morales.
- Les pouvoirs publics vont voir leur endettement augmenter – par rapport à 2019, on craint une augmentation d’environ 35 % pour les cantons et de plus de 70 % pour les villes/communes d’ici 2023.
- Une sortie de crise est attendue en 2022.
- Les villes/communes sont plus fortement et plus durablement impactées que les cantons par les conséquences financières de la crise sanitaire.
- Les outils déployés actuellement pour la planification financière occultent souvent l’incidence à moyen et long terme des cycles d’investissement et négligent une approche scénarisée.
La nouvelle étude « Le COVID-19 provoque de forts remous dans les finances publiques » analyse les conséquences financières de la pandémie pour les cantons, villes et communes. Elle passe également en revue les répercussions concrètes de la pandémie.
Forte baisse des recettes fiscales
Les cantons et villes/communes suisses s’attendent pour 2020 et 2021 à des recettes fiscales en net recul. Alors qu’en 2020 les états financiers sont notamment grevés par un effet de mise en œuvre de la réforme fiscale et du financement de l’AVS (RFFA), la pandémie a clairement des incidences sur les finances publiques en 2021. Les pertes de recettes des personnes morales (-23 % pour les cantons et -16,6 % pour les villes) sont à cet égard plus fortes que celles des particuliers (-1,1 % pour les cantons et -1,6 % pour les villes). Cela pourrait être dû au fait que les entreprises sont plus fortement exposées que les particuliers aux risques financiers liés à la crise sanitaire. En effet, les particuliers touchent par exemple des indemnités pour réduction de l’horaire de travail ou, en cas de licenciement, sont pris en charge par des organismes officiels comme l’assurance-chômage ou le service d’aide sociale. Les participants à l’étude misent sur une reprise des recettes fiscales à partir de 2022 et, partant, sur un retour à la normale en termes de revenus.
Vague d’endettement à l’horizon
Pour les années à venir, les participants à l’étude s’attendent à une hausse substantielle de l’endettement (+36 % pour les cantons et +72 % pour les villes, de 2019 à 2023). Dans les cantons, les dettes augmentent brusquement, alors que leur hausse est plus progressive dans les villes/communes. Les premiers verront par contre cette vague d’endettement refluer plus rapidement. « Cela indique que les cantons considèrent plutôt que leur rôle est de verser de manière ponctuelle des aides immédiates ou pour les cas de rigueur. Les villes/communes sont quant à elles davantage confrontées aux répercussions à long terme de la pandémie de COVID-19, notamment au niveau local. La mise en œuvre de mesures correspondantes grève donc leur budget sur un nombre plus important d’années », explique Roland Schegg, co-auteur de l’étude et directeur chez PwC Suisse.
Les cantons fournissent une aide d’urgence, les villes/communes, un soutien à long terme
La vague de coûts supplémentaires liés à la crise sanitaire devrait refluer nettement plus rapidement dans les cantons que dans les villes/communes. Les cantons sont pour l’essentiel confrontés à des dépenses uniques, ce qui signifie que de tels coûts prennent fin plus rapidement pour eux que pour les communes, où leur reflux pourrait être lent. Les frais liés à la santé sont le principal poste de coûts. Dans l’ensemble, les facteurs de coûts liés à la pandémie ont une incidence à plus long terme pour les villes que pour les cantons. Cela est vraisemblablement dû à la répartition des rôles et tâches entre la Confédération, les cantons et les villes/communes dans le cadre des programmes liés au COVID-19. Alors que la Confédération se voit davantage comme un facilitateur et générateur d’idées, les cantons jouent le rôle de pompiers et secouristes. La mise en œuvre à long terme des mesures de soutien est, sur place, l’affaire des communes.
Stabilisation financière grâce à des gains d’efficacité et des optimisations de prestations
À court et moyen terme, la priorité est accordée aux questions liées à l’examen de l’efficacité et des prestations. La pandémie a ainsi favorisé, dans les administrations comme dans l’économie privée, le passage au numérique. À long terme, les participants à l’étude envisagent plutôt des solutions d’ordre structurel, par ex. le coefficient d’impôt ou l’allocation des investissements. Pour la majorité des participants à l’étude, des augmentations d’impôt ne sont pas considérées comme un moyen probant de contrer les pertes de recettes fiscales liées à la pandémie.
États financiers souvent planifiés sans cycles d’investissement ou scénarios
Seule une minorité des pouvoirs publics appliquent une planification financière intégrale pour les dix prochaines années ou plus (27 % des cantons et 18 % des villes). En règle générale, un plan quinquennal est établi avec compte de résultat et d’investissements. Et ce, alors que les investissements déploient leurs effets bien au-delà de cinq ans. Près de la moitié des participants à l’étude (40 % des cantons et 44 % des villes) n’utilisent pas non plus de planification scénarisée. Une telle planification met en évidence les lacunes de financement et décrit ce qu’il advient lorsque les hypothèses changent. Les outils de planification financière déployés habituellement par les pouvoirs publics sont donc peu adéquats pour analyser l’incidence de bouleversements tels que ceux causés par une pandémie.
À propos de cette étude
L’étude « Le COVID-19 provoque de forts remous dans les finances publiques » de PwC Suisse a été réalisée en mars/avril 2021 sur la base d’un questionnaire en ligne structuré (en collaboration avec l’Union des villes suisses UVS), complété par des entretiens personnels. Elle examine les conséquences financières de la pandémie sur les cantons, villes et communes. L’étude comprend par ailleurs plusieurs entretiens avec des membres de gouvernements et directions des finances afin d’approfondir les questions pratiques. Enfin, l’ancien conseiller exécutif bernois Andreas Rickenbacher se livre à une évaluation des résultats de l’étude.
Téléchargement
Cette étude est disponible en intégralité au format PDF :
https://www.pwc.ch/de/insights/public-finance.html
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