L'AIPPI accorde à Occlutech la confirmation de sa position en termes de propriété intellectuelle face au brevet d'AGA Medical
Iéna (ots)
Occlutech GmbH, le plus important fabriquant européen de dispositifs d'occlusion intravasculaire, a annoncé aujourd'hui avoir obtenu auprès de l'AIPPI, l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle européenne, l'approbation de sa position de propriété intellectuelle en ce qui concerne les brevets détenus par AGA Medical Inc.
L'AIPPI est la plus importante organisation non gouvernementale au monde traitant des questions de propriété intellectuelle et constitue une source respectée d'opinions et d'arbitrage de ces questions, comme par exemple l'interprétation des brevets et l'utilisation de la propriété intellectuelle en cas de concurrence déloyale.
Dans le cadre de l'action concernant l'infraction de brevet initiée par AGA Medical Inc. en Allemagne en 2006, AGA s'est battue pour obtenir l'approbation des tribunaux en ce qui concerne une plus vaste interprétation de ses revendications accordées en termes de brevet. Néanmoins, lors du processus original d'approbation du brevet, les examinateurs du Bureau Européen des Brevets n'ont pas accepté ces revendications plus larges. Ceci a créé un motif suffisant pour qu'Occlutech fasse appel en ce qui concerne la décision du tribunal de première instance selon laquelle Occlutech enfreint littéralement le brevet d'AGA en Allemagne et pour entamer des procédures de non-infraction dans divers autres pays d'Europe. Occlutech a sollicité auprès de l'AIPPI une opinion indépendante et explicite, laquelle soutient désormais la position d'Occlutech.
Robert Moszner, PDG d'Occlutech GmbH, a fait la déclaration suivante: "Nous sommes très satisfaits de l'opinion de l'AIPPI, qui vient s'ajouter à plusieurs opinions expertes et offre un solide soutien à notre vision des choses selon laquelle nous ne violons pas le brevet allégué par AGA Medical. Nous avons développé une technologie unique munie d'une solide propriété intellectuelle qui lui est propre, et nous sommes impatients de voir notre position confirmée dans les tribunaux nationaux européens et des États-Unis."
Les dispositifs d'occlusion servent à traiter les maladies structurelles du coeur, parmi lesquelles les anomalies et les malformations structurelles cardiaques telles que la communication inter-auriculaire (CIA) et la persistance du foramen ovale (PFO), une ouverture malvenue entre les deux oreillettes du coeur qui peut toucher jusque 25 % de la population et ce, de la manière la moins agressive possible, sans chirurgie. Le marché de ces dispositifs, en particulier des prothèses de fermeture PFO, devrait croître de façon significative alors que le lien entre la persistance du foramen ovale (PFO) et les accidents vasculaires cérébraux, ainsi que les fortes migraines, est de mieux en mieux documenté.
Occlutech développe et fabrique une vaste gamme de dispositifs d'occlusion qui sont vendus sous la marque Occlutech Figulla dans plus de 40 pays sur les marchés européens et internationaux. Des programmes cliniques destinés à une approbation réglementaire aux États-Unis et au Japon sont également en cours.
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E-Mail: robert.moszner@occlutech.com
Susanne Goransson
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