Occlutech clarifie une déclaration au sujet d'une opinion favorable émise par l'AIPPI concernant des brevets détenus par AGA Medical
IÉNA, Allemagne (ots)
Occlutech GmbH, le plus important fabriquant européen de dispositifs d'occlusion intravasculaire, a apporté aujourd'hui des précisions relativement à un récent communiqué de presse.
Dans un communiqué publié le 8 février 2008, Occlutech déclarait avoir reçu un avis favorable de l'AIPPI, l'"Association européenne pour la protection de la propriété intellectuelle", stipulant qu'Occlutech n'avait pas contrefait certaines propriétés intellectuelles européennes appartenant à AGA Medical.
À la demande de l'AIPPI, voici donc les éclaircissements qui ont été apportés à cette déclaration :
1) Une erreur s'est glissée dans l'appellation Association européenne internationale pour la protection de la propriété intellectuelle. En effet, l'appellation correcte est l'"Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle".
2) L'avis qu'a reçu Occlutech selon lequel elle ne contrevenait pas à l'EP 0808138B1 et son volet italien 019020BE/2006 détenus par AGA
Medical Corp avait été commandé par le Groupe national italien de l'AIPPI, mais n'avait pas été publié par l'AIPPI elle-même. Cet avis avait été émis par et au nom de trois experts indépendants nommés par le Groupe italien de l'AIPPI. Ainsi, l'opinion a été émise par des experts nommés par la division italienne de l'AIPPI, et non par, au nom de, ou pour le compte de l'AIPPI ou de son Groupe national italien.
L'avis a été donné sans l'influence d'Occlutech GmbH, et l'impartialité dont ont fait preuve les experts a par la suite été confirmée par la division italienne de l'AIPPI.
3) Une opinion indépendante de ce genre commandée par le biais de l'AIPPI est un moyen visant à donner à la partie qui en fait la demande un avis qualifié et impartial. Par ailleurs, il ne s'agit pas de l'avis officiel de l'AIPPI puisque cette association ne s'engage pas dans des différends relatifs à la propriété intellectuelle en faveur de l'une ou l'autre des parties impliquées.
Occlutech GmbH regrette que son communiqué ait manqué de clarté en ce qui a trait au rôle de l'AIPPI dans la commande et l'obtention de l'avis.
Occlutech GmbH développe et fabrique une vaste gamme de dispositifs d'occlusion qui sont vendus sous la marque Occlutech Figulla N dans plus de 40 pays sur les marchés européens et internationaux. Des programmes cliniques destinés à une approbation réglementaire aux États-Unis et au Japon sont d'ailleurs en cours.
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E-Mail: robert.moszner@occlutech.com
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