Réforme des structures SRG SSR idée suisse : approbation de la procédure et du mandat de projet
Bern (ots)
En adoptant la nouvelle concession, le Conseil fédéral avait demandé que les structures de direction et l'organisation institutionnelle de SRG SSR soient examinées du point de vue de leur conformité avec la gouvernance d'entreprise et de leur efficience. Suite à un accord passé avec le DETEC, le Conseil d'administration SRG SSR vient de lancer le projet d'examen des structures et a nommé Benedikt Weibel en qualité d'expert. Les statuts SRG SSR seront, le cas échéant, modifiés en 2009, avec entrée en vigueur en 2010.
Parallèlement à l'octroi de la nouvelle concession en novembre 2007, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'examiner d'ici la fin 2008 la conformité des structures de direction et de l'organisation institutionnelle SRG SSR avec la gouvernance d'entreprise, de vérifier leur efficience et de formuler des propositions d'amélioration. SRG SSR et le DETEC sont convenus de la procédure suivante : le DETEC confie à SRG SSR la direction du projet et l'OFCOM disposera d'un représentant de haut rang. Le Conseil d'administration SRG SSR a adopté le mandat de projet en réunion du 20 février 2008.
La première étape portera sur l'examen proprement dit des structures actuelles. Nommé en qualité d'expert des questions conceptuelles, Benedikt Weibel, ancien directeur général des CFF, encadrera un groupe de contact et d'évaluation et arrêtera, d'ici l'été 2008, sa propre évaluation assortie de propositions d'amélioration. Le groupe comprendra le Conseil d'administration SRG SSR, un représentant de l'OFCOM, un membre d'un conseil d'administration régional ainsi que le directeur général SRG SSR et le directeur d'une unité d'entreprise qui représenteront le Comité de direction. Le groupe de contact et d'évaluation évaluera les propositions qui seront ensuite envoyées aux conseils d'administration régionaux pour prise de position.
Dans un second temps, le Conseil d'administration SRG SSR soumettra, sur la base des résultats des premières analyses et des prises de position susmentionnées, ses propositions à l'Assemblée des délégués du 26 novembre 2008. Dès que l'Assemblée des délégués et le DETEC auront donné leur accord, les statuts et le règlement d'organisation seront modifiés en 2009.
Il apparaît aujourd'hui plus judicieux d'examiner dans le contexte général de la réforme des structures l'adaptation des statuts SRG SSR, prévue initialement pour la fin octobre 2008 et qui a pour objectif d'exclure du Conseil d'administration SRG SSR des personnalités exerçant des fonctions dirigeantes au sein des sociétés régionales. SRG SSR remettra donc au DETEC une demande de modification de la concession à soumettre au Conseil fédéral, afin de prolonger le délai d'adaptation des statuts fixé à la fin octobre 2008 (art. 33, al. 6 Concession).
Contact:
Pour toute question, s'adresser à:
Daniel Steiner, porte-parole SRG SSR idée suisse, 079 827 00 66