Rapports obligatoires sur les questions climatiques : les chiffres ne mentent pas
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Depuis janvier 2024, les grandes entreprises sont tenues de présenter un rapport sur leur impact climatique. Minergie propose un modèle qui permet d’intégrer facilement, sous forme de modules de texte et de chiffres, les avantages des bâtiments certifiés Minergie, respectueux du climat et émettant moins de gaz à effet de serre que les bâtiments conventionnels, entre autres.
Les grandes entreprises (voir ci-dessous) doivent de plus en plus rendre compte de leur durabilité. En Suisse, l' « ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques » ancrée dans le code des obligations est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Les premiers rapports doivent déjà être publiés pour l'exercice 2024.
Minergie propose un modèle de rapport
Les bâtiments Minergie sont respectueux du climat à plusieurs égards. Ils sont décarbonés, très efficaces dans leur exploitation, utilisent toute la surface du toit pour produire leur propre électricité et limitent les émissions grises. C'est pourquoi les bâtiments Minergie fournissent des éléments et des chiffres particulièrement appropriés pour mettre en avant, dans le rapport sur les questions climatiques, l'engagement d'une entreprise. Minergie a conçu un modèle qui contient des propositions facilitant la rédaction de ce rapport. Les entreprises qui misent sur Minergie peuvent facilement intégrer ces éléments de texte dans leurs rapports. De plus, Minergie a développé une méthode qui indique la quantité d'émissions de gaz à effet de serre économisée par un bâtiment Minergie par rapport à un bâtiment conventionnel.
L'obligation d'établir des rapports influence la construction en Suisse
« La construction efficace sur le plan énergétique et respectueuse du climat a le vent en poupe. L'obligation d'établir un rapport sur les questions climatiques va probablement encore renforcer cette tendance », déclare Andreas Meyer Primavesi, directeur général de Minergie. Minergie apporte deux éléments d’aide pour l’établissement du rapport sur les questions climatiques : premièrement, un certificat Minergie traduit les défis légaux et climatiques actuels et à venir en lignes directrices claires et compréhensibles pour le secteur de la construction. Et, deuxièmement, il est possible de quantifier pour chaque bâtiment Minergie la diminution des émissions de CO2 lors de sa construction et de son exploitation. « Les bâtiments certifiés permettent d'établir un bilan solide des émissions de gaz à effet de serre. Minergie soutient ses partenaires avec ce modèle de rapport sur les questions climatiques en leur fournissant une méthodologie aussi précise, efficace et facile à actualiser que possible », conclut Andreas Meyer Primavesi.
« Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques »
Au 1er janvier 2024, le Conseil fédéral a mis en vigueur l'« Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques » pour les grandes entreprises suisses. Les sociétés ouvertes au public qui, selon les lois sur les marchés financiers, ont besoin d'une autorisation, d'une reconnaissance, d'un agrément ou d'un enregistrement de l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) (p. ex. les banques, les assurances) sont également concernées. Elles doivent en outre compter au moins 500 emplois à temps plein et présenter un total de bilan d'au moins 20 millions de francs ou un chiffre d'affaires de plus de 40 millions de francs.
Source : art. 964b al. 1 et 2 CO.
A propos de Minergie
Depuis 1998, Minergie est le label suisse pour le confort, l’efficacité énergétique et le maintien de la valeur du patrimoine. Plus d'un million de personnes utilisent Minergie dans leur vie quotidienne ; environ 50 000 bâtiments ont déjà été certifiés. Le confort des habitants et des personnes travaillant dans des bâtiments Minergie est au cœur de la démarche, aussi bien pour les nouvelles constructions que pour les projets de rénovation et pour leur exploitation. Les trois labels bien connus que sont Minergie, Minergie-P et Minergie-A sont complétés par les produits ECO, SQM Construction et SQM Exploitation. Avec les modèles de rénovation, Minergie permet une rénovation énergétique simple des bâtiments résidentiels. Minergie assure ainsi l'assurance qualité dans les phases de planification, de construction et d'exploitation.
Contact Minergie : Olivier Meile, Agence romande Minergie, Pratifori 24C, 1950 Sion, 027 205 70 10
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