Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Les villes et les communes rejettent une modification inacceptable de l'Ordonnance sur la protection des eaux
Berne (ots)
Les communes et les villes suisses s'opposent à l'agrandissement précipité des grandes stations d'épuration, extension qu'elles seraient obligées de réaliser selon la révision, en cours, de l'Ordonnance sur la protection des eaux. L'élimination des micropolluants organiques, objectif que les associations de communes et de villes ne remettent pas en question, au contraire, manque encore de bases scientifiques suffisantes. De plus, la technologie n'est pas encore mûre.
Les communes et les villes prennent très au sérieux la question des micropolluants chimiques. Dans les cours d'eau, ces résidus de médicaments, de cosmétiques ou encore, notamment, de produits de nettoyage peuvent détériorer la qualité de l'eau. Or, en l'état actuel, ils ne sont pas éliminés dans les stations d'épuration traditionnelles. L'Union des villes suisses et l'Association des communes suisses estiment toutefois que la révision de l'Ordonnance sur la protection des eaux est précipitée et que ses conséquences n'ont pas été suffisamment analysées. L'exigence principale du projet, qui est d'agrandir les 100 plus grandes stations d'épuration du pays afin qu'elles puissent mieux éliminer les micropolluants, serait en outre très chère à réaliser. Une telle mesure n'a pas été coordonnée avec les développements européens et impliquerait une forte augmentation des besoins énergétiques des stations d'épuration.
Absence de stratégie globale
Répondant à la procédure de consultation, les associations de communes et de villes critiquent le fait que la modification proposée intervienne trop tôt et en l'absence de stratégie globale dans le domaine de la protection des eaux. Elle survient ainsi avant que les résultats des expériences réalisées actuellement dans des projets pilotes pour l'élimination de ces micropolluants ne soient connus. On peut aussi douter de l'efficacité de mesures techniques qui n'ont pas encore été suffisamment testées. De plus, le projet de révision fait l'impasse sur les nanoparticules, alors que celles-ci posent des problèmes très semblables. Enfin, cette révision va à l'encontre des efforts d'économies d'énergie, car les mesures techniques proposées dans les stations d'épuration provoqueront une forte augmentation des besoins énergétiques.
Cofinancement à prévoir
Dans ces circonstances, les villes et les communes trouvent totalement inacceptable que la facture - plus de 1,2 milliard de francs à investir jusqu'en 2018 pour les agrandissements de stations d'épuration - soit à la charge des villes, des communes et des cantons. Certains groupes de contribuables (qui doivent s'acquitter de taxes sur les eaux usées) passeront davantage à la caisse que d'autres, ce qui enfreint le principe de causalité. Le financement de ces mesures devrait être assuré par une taxe d'élimination anticipée prélevée sur les produits et les substances concernés. Il faut en outre mettre en place davantage de stations pilotes pour avoir plus d'expérience sur la durée, car ces techniques ne sont pas encore arrivées à maturité. Les associations de communes et de villes estiment qu'une participation financière majoritaire de la Confédération est nécessaire pour cofinancer les coûts à venir.
Position commune de l'Association des communes suisses, de l'Union des villes suisses et de l'organisation spécialisée Infrastructures communales:
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