Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Politique d'intégration: les villes prônent davantage de cohérence
Berne (ots)
L'Union des villes suisses soutient l'intention du Conseil fédéral de donner les mêmes bases à la promotion de l'intégration, qu'elle émane de la Confédération, des cantons ou des communes. Cela permettra de donner davantage de cohérence à la politique suisse d'intégration. Les villes soulignent aussi l'importance de soutenir toutes les personnes socialement défavorisées et saluent les efforts menés pour promouvoir l'intégration dans les structures existantes. En réponse à la procédure de consultation, l'UVS rejette en revanche le lien entre la loi sur les étrangers et la loi sur l'intégration.
Les villes, les agglomérations et les communes urbaines de notre pays, dont l'Union des villes suisses représente les intérêts, jouent un rôle important dans la politique d'intégration. Leurs compétences et leur expérience dans ce domaine sont vastes. En raison de la structure de la population, ce sont souvent les villes et les régions urbaines qui développent les premières solutions pour répondre à des problèmes concrets. En réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur les étrangères et les étrangers, l'Union des villes suisses salue le fait que la Confédération donne un caractère contraignant à son engagement dans la politique d'intégration et qu'elle entende mieux coordonner les actions des trois niveaux institutionnels.
Régler l'intégration dans la loi
Les villes se disent en revanche sceptiques vis-à-vis de l'intention du Conseil fédéral d'ancrer l'intégration dans la loi fédérale sur les étrangères et les étrangers (LEtr). Depuis l'entrée en vigueur de la libre circulation des personnes avec l'Union européenne, cette loi ne concerne, de facto, que les ressortissants des pays tiers. Ainsi, deux tiers de la population étrangère ne seront pas touchés par la loi. Mais certaines personnes provenant de pays de l'UE et de l'AELE ont également des problèmes d'intégration auxquels il s'agit de répondre. Enfin, les villes réclament une politique d'intégration qui bénéficie à toutes les personnes socialement défavorisées.
Ancrage de l'approche axée sur les structures ordinaires
Les villes saluent la volonté du Conseil fédéral de renforcer l'approche axée sur les structures ordinaires. Il est plus judicieux d'utiliser les instruments existants, surtout pour les personnes déjà rattachées à des structures, et de promouvoir les incitations et les possibilités de sanction déjà en place que de créer de nouveaux outils.
Conventions d'intégration: contestées
La majorité des villes refuse de rendre, dans certains cas, les conventions d'intégration obligatoires. Des doutes subsistent sur leur mise en oeuvre. De plus, l'utilité réelle de cet instrument n'a pas encore été établie avec certitude.
Ne pas mettre desobstacles à l'immigration de personnes hautement qualifiées
De par leur caractère de centres économiques, les villes et les agglomérations dépendront de plus en plus de l'immigration de spécialistes hautement qualifiés provenant de pays tiers. Il serait faux de rendre la venue en Suisse de ces personnes et de leur famille encore plus difficile par de nouvelles exigences d'intégration.
Contact:
Renate Amstutz, directrice de l'Union des villes suisses
Tél.: +41/31/356'32'32
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