Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Les villes disent "oui, oui, oui": à la protection du climat, à l'impôt minimal OCDE et à la loi Covid-19
Berne (ots)
En vue de la votation populaire du 18 juin, l'Union des villes a décidé de recommander trois fois le oui: elle soutient la loi sur la protection du climat qui offre aux villes un cadre légal indispensable; l'impôt minimal de l'OCDE dont il est prévu que les villes touchent une part appropriée des recettes supplémentaires; ainsi que la prolongation de la loi Covid-19 qui prévoit des mesures raisonnables.
La protection du climat et l'adaptation climatique figurent en tête des priorités établies par les villes: ces dernières sont particulièrement touchées par le réchauffement climatique. Les épisodes de canicule qui se multiplient s'avèrent très marquées notamment dans les zones urbaines, particulièrement sensibles aux événements extrêmes tels que les fortes pluies et les inondations. C'est pourquoi l'Union des villes soutient la loi sur la protection du climat (LCl), le contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers. Selon cette loi, les émissions de gaz à effet de serre doivent être ramenées à "zéro net" d'ici 2050. Des objectifs intermédiaires contraignants indiquent la voie vers ce but. Déjà aujourd'hui, les villes jouent un rôle essentiel dans la réalisation de cet objectif. La LCl les soutient dans leurs efforts, notamment grâce aux instruments de soutien qu'elle prévoit.
Impôt complémentaire: les villes devraient toucher une part appropriée des recettes
Dans le cadre d'une réforme fiscale de l'OCDE, les pays membres introduisent une imposition minimale de 15% pour les entreprises actives sur le plan international et réalisant un chiffre d'affaires annuel d'au moins 750 mio. de francs. Le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de mettre en oeuvre la réforme par la création d'un nouvel impôt complémentaire, donnant lieu à un référendum obligatoire. L'Union des villes et sa section, la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), ont accompagné de près les travaux en vue de sa concrétisation. Elles ont pu obtenir que le projet prévoie la prise en compte appropriée des villes et des communes dans la participation aux recettes. Le Comité a par conséquent décidé de recommander le oui à "l'imposition particulière des grands groupes d'entreprises". Le projet crée de la sécurité sur le plan juridique et en termes de planification pour les entreprises concernées et assure des recettes fiscales à la Suisse.
La prolongation de la loi Covid-19 est raisonnable
Le Comité de l'Union des villes dit clairement oui au prolongement de la loi Covid-19. Le Parlement en a prolongé la validité jusqu'en juin 2024 afin de pouvoir prendre des mesures en cas de nouvelle vague. Parmi ces mesures figurent le certificat Covid ou des bases légales permettant par exemple un approvisionnement précoce en médicaments innovants. Le recours à des mesures de restriction ne fut heureusement plus nécessaire depuis mars 2022, ce qui montre que le Conseil fédéral applique la loi de façon prudente et raisonnable. Le oui est un oui à la raison.
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Sami Kanaan, conseiller administratif Genève, vice-président UVS: 079 204 30 12