Comité d'initiative pour des jeux d'argent au service du bien commun
Le Comité d'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun" prend acte du message du Conseil fédéral aux Chambres
Berne (ots)
Le Comité d'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun" prend acte du message du Conseil fédéral aux Chambres.
Bien qu'il regrette que le Conseil fédéral rejette le texte de son initiative, le Comité note avec satisfaction qu'il en approuve les exigences et reconnaît ainsi la nécessité de modifier la norme constitutionnelle qui régit actuellement les "jeux de hasard" (art.106Cst).
Rappelons que l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» est soutenue par des représentants de toute la Suisse, de tous les horizons politiques ainsi que des milieux culturels, sociaux et sportifs. Elle poursuit deux buts essentiels:
a) Faire adopter le principe selon lequel tous les jeux d'argent doivent être au service de l'utilité publique.
b) Inscrire dans la Constitution fédérale la compétence des cantons en matière de loteries et de paris professionnels.
Lancée en avril 2008, cette initiative a formellement abouti en septembre 2009, munie de plus de 170'000 signatures valables.
Le Comité d'initiative prendra une décision quant au maintien ou au retrait du texte de l'initiative à l'issue des débats du Parlement.
Contact:
Jean-Pierre Beuret, Co-président
Mobile: +41/79/332'01'00
Melchior Ehrler, Co-président
Mobile: +41/78/631'94'81
Roger Hegi, Membre
Mobile: +41/79/472'62'81