SBV Schweiz. Baumeisterverband
Société Suisse des Entrepreneurs: Premier bilan sur la clause de sauvegarde - instrument inefficace
Zurich (ots)
Ce que la Société Suisse des Entrepreneurs avait prédit lors du déclenchement de la clause de sauvegarde, s'est bel et bien produit: mis à part un alourdissement des tâches administratives, cette mesure n'apporte rien. A moins d'une forte affluence encore d'ici fin août, le premier contingent de trois mois ne sera pas épuisé dans le cadre de la clause de sauvegarde.
Parmi les 13'428 autorisations possibles de séjour de longue durée (permis B) aux citoyens de l'UE 17 selon le contingent fixé pour le premier trimestre de juin à août, il en reste encore plus de 5'000 selon l'Office fédéral des migrations. Par conséquent, l'immigration est inférieure au contingent. Ainsi, le déclenchement de la clause de sauvegarde s'avère inutile et cet instrument ne fait qu'accroître les tâches administratives. Pour les trois trimestres résiduels de contingentement - à partir de juin 2014, le contingentement sera interdit selon l'Accord sur la libre circulation des personnes -, l'évolution ne sera guère différente.
Cependant, il ne sera probablement pas nécessaire d'opérer le transfert aux permis de séjour de courte durée (permis L). Par conséquent, cela permettra d'éviter l'attribution d'un statut forcé de saisonnier aux travailleurs et les employeurs ne seront pas confrontés à une paperasserie inutile encore plus volumineuse.
La Société Suisse des Entrepreneurs déplore que par le déclenchement de la clause de sauvegarde, on ait signalé que la libre circulation des personnes représente un problème, qu'il s'agit de circonscrire. En réalité, la libre circulation des personnes est l'un des principaux facteurs de succès de notre économie.
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