SBV Schweiz. Baumeisterverband
La Société Suisse des Entrepreneurs opposée au durcissement contreproductif de la Lex Koller
Zurich (ots)
La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) rejette la révision de la Lex Koller, selon le projet mis en consultation par le Conseil fédéral. A son avis, un durcissement de la «Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)» comme proposé n'est pas utile, n'est plus d'actualité, voire en partie contreproductif.
La Lex Koller a pour objectif de restreindre l'acquisition d'immeubles par des étrangers. Le Conseil fédéral avait voulu l'abroger en 2007, mais vu la crise financière de 2008, le Parlement s'était à nouveau prononcé pour son maintien. En revanche, le Parlement avait rejeté en 2013 un durcissement de la Lex Koller exigé par le PS.
Malgré cela, le Conseil fédéral propose à nouveau des durcissements de la loi. Les facteurs qu'il fait valoir ne sont toutefois plus réunis. Depuis la crise financière, l'accalmie est revenue sur le marché immobilier. Dans la plupart des régions du pays, on constate même un recul, précisément dans le secteur des immeubles commerciaux et le marché des logements locatifs. Par conséquent, des durcissements de la loi ne s'avèrent pas appropriés.
Selon la SSE, il est particulièrement dangereux que les immeubles destinés à une activité commerciale doivent être soumis de nouveau à la Lex Koller; l'abolition des privilèges accordés aux étrangers pour acquérir des parts dans des fonds immobiliers l'est également, puisque une telle pratique équivaut de facto à un contrôle des capitaux. La Suisse risquerait éventuellement d'être frappée par des mesures de rétorsion d'autres Etats se chiffrant à plusieurs milliards de francs; leurs préjudices pèseraient nettement plus dans la balance que la prétendue utilité de la révision pour notre économie.
Pour consulter la prise de position de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), cliquez ce lien: http://ots.ch/WqLhI
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