21.08.2015 – 11:30

Sans une ouverture du marché, il y a un risque de pénurie des soins dans les organisations de soins et d'aide à domicile

Berne (ots)

Si elle ne modifie pas fondamentalement sa politique, la Suisse s'expose à une explosion des coûts d'ici 2035 et à une pénurie des soins dans le domaine des soins ambulatoires. Tel est le constat d'une étude récente menée par l'économiste bâlois Stefan Felder, spécialisé dans les questions de santé, et effectuée à la demande de l'Association Spitex privée Suisse ASPS. Des ajustements sont nécessaires dans les domaines du financement, de l'accès au marché pour les prestataires et dans la liberté de choix pour les personnes concernées.

Chaque année, les besoins en prestations de soins augmentent en raison de l'accroissement et du vieillissement de la population et de la hausse des exigences des personnes concernées. Une récente étude réalisée par Stefan Felder, professeur à l'université de Bâle et présentée aujourd'hui lors d'une conférence de presse à Berne, montre que les besoins en matière de soins augmenteront de 57% d'ici à 2035.

Les soins ambulatoires freinent l'explosion des coûts

Selon l'étude, les coûts vont continuer d'augmenter, en particulier dans le domaine des soins stationnaires. Les dépenses annuelles de soins, qui s'élèvent aujourd'hui à CHF 10,9 milliards, seront multipliées pratiquement par trois d'ici à 2035 pour atteindre CHF 30,2 milliards. Les soins dispensés au domicile (à la place des soins en établissement hospitalier) permettent de ralentir la hausse des coûts des soins. Cependant, les coûts des soins ambulatoires pourraient eux aussi être pratiquement multipliés par trois d'ici à 2035 ; il existe cependant des différences majeures entre les cantons. Selon l'étude, cette explosion des coûts s'explique principalement par l'évolution des prix (facteur 1,62) et par la démographie (1,57).

L'étude prévoit en outre une pénurie des soins dans le domaine des soins ambulatoires. En raison du vieillissement des personnes nécessitant des soins, souvent atteintes de plusieurs maladies, et en raison de leurs exigences accrues, on assiste à une hausse de la demande en matière de quantité et de qualité des prestations de soins et d'assistance.

Une réforme complète pour éviter la pénurie des soins et l'explosion des coûts

Seul un changement de système permettra de réduire la charge financière supportée par les pouvoirs publics. Pour faire face au risque de pénurie des soins et d'explosion des coûts, l'étude préconise une réforme des soins de longue durée et met en avant quatre éléments à cet effet :

- Financement du sujet et non de l'objet

À l'avenir, seules les prestations de soins fournies doivent être remboursées et plus aucune institution de soins ne doit être subventionnée. Par ce biais, seules les prestations de soins sont financées et les patients sont libres de choisir le prestataire de leur choix.

- Remboursements forfaitaires selon le catalogue des prestations

Comme dans le domaine de la médecine ambulatoire (médecins-Tarmed) et de la médecine stationnaire aiguë (hôpital-SwissDRG), les prestations de soins des organisations d'aide et de soins à domicile doivent être regroupées et remboursées par des forfaits adaptés aux dépenses. Cette mesure contribue à une meilleure prise de conscience des coûts et évite que des prestations non nécessaires soient fournies et facturées.

- Libre concurrence sur la base du prix et de la qualité

Le financement via les prestations (financement du sujet) permet aux personnes concernées de choisir librement leur prestataire de soins et d'aide à domicile, qu'il s'agisse d'une organisation d'utilité publique ou d'une organisation privée. La concurrence qui en résulte a pour effet que seules les organisations d'aide et de soins à domicile fournissant une offre de soins complète, de qualité suffisante et à des prix attractifs restent sur le marché. Le contrôle des coûts et la garantie de soins de niveau qualitatif et quantitatif élevé sont assurés à long terme.

- Une offre complète par un seul partenaire

Les prestataires de soins ambulatoires doivent pouvoir réagir de manière flexible et rapide à l'évolution de la demande et offrir de façon globale tout un ensemble de prestations. Toutefois, l'offre de soins doit avant tout être complétée par des prestations d'assistance.

Égalité de traitement entre les prestataires de soins et d'aide à domicile publics et privés

L'étude réalisée par l'économiste spécialisé dans les questions de santé Stefan Felder soutient l'initiative parlementaire (14.468) du président de l'ASPS Rudolf Joder au Conseil national. Cette initiative encourage des bases juridiques garantissant une égalité de traitement entre les organisations publiques et privées, par exemple en ce qui concerne la TVA dans l'aide au ménage et l'assistance, en matière de contributions pour favoriser l'aide à la vieillesse etc.

Informations complémentaires/téléchargements

Etude et résumé «Rôle des organisations de soins et d'aide à domicile privées dans les soins ambulatoires - aujourd'hui et dans 20 ans», présentation du Prof. Stefan Felder, texte de presse de Rudolf Joder (conseiller national, président ASPS) http://spitexprivee.ch/fr/news/news.html

Initiative parlementaire 14.468 «Egalité juridique entre les organisations d'aide à domicile publiques et privées http://ots.ch/6vnqP

Motion 14.3639 «Améliorer les services d'aide et de soins à domicile» http://ots.ch/hE2es

Demandes de précisions

Prof. Dr. Stefan Felder | Université de Bâle, Département Health
Economics
061 267 32 26 | 079 536 79 39 stefan.felder@unibas.ch

Rudolf Joder, Président Association Spitex privée Suisse ASPS |
Conseiller national
031 819 50 15 | 079 819 53 08 | rudolf-joder@joder.ch

Marcel Durst, Administrateur Association Spitex privée Suisse ASPS
031 370 76 73 | 079 300 73 59 | marcel.durst@spitexprivee.ch