Convention de qualité: les hôpitaux, les cliniques et les assureurs maladie se félicitent de l'approbation par le Conseil fédéral
Berne (ots)
H+, santésuisse et curafutura se réjouissent que le Conseil fédéral ait approuvé la convention de qualité relative au art. 58a LAMal pour les hôpitaux et les cliniques, première du genre. Un pas important est ainsi franchi pour le développement de la qualité et la sécurité des patients dans les établissements de santé. C'est aussi une preuve de la bonne collaboration des hôpitaux et des cliniques avec les assureurs maladie.
En mai 2022 déjà, H+, santésuisse et curafutura avaient soumis au Conseil fédéral une convention de qualité. La Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) avait également participé à l'élaboration de ce document. Après avoir été remaniée sur la base des commentaires de l'Office fédéral de la santé publique, la convention a été à nouveau remise au gouvernement en décembre 2023 pour approbation. Ce dernier a donné son aval lors de sa séance du 22 mai 2024. Un développement de la qualité transparent, uniforme au plan national et obligatoire peut ainsi aller de l'avant.
Un jalon commun pour les hôpitaux et les assureurs
La loi sur l'assurance-maladie (LAMal) dispose à son art. 58a que les fédérations des fournisseurs de prestations et des assureurs concluent des conventions relatives au développement de la qualité (conventions de qualité) valables pour l'ensemble du territoire suisse. Grâce aux efforts conjoints de H+, santésuisse et curafutura, une première convention a été ainsi approuvée. Tant la conclusion de cette convention que l'aval du Conseil fédéral sont le résultat d'une bonne et intense collaboration entre H+ et les fédérations d'assureurs maladie.
Accent sur la qualité dans des champs d'action stratégiques
Les partenaires ont structuré la convention de qualité en vertu de l'art 58a LAMal en fonction des champs d'action des objectifs quadriennaux du Conseil fédéral pour le développement de la qualité: culture de la qualité, sécurité des patients, prise de décision fondée sur des données probantes et système centré sur le patient. Les hôpitaux et les cliniques doivent introduire et réaliser des mesures d'amélioration de la qualité validées dans le cadre de ces champs d'action. L'amélioration continue et le contrôle de ces processus sont au centre du dispositif. Les hôpitaux et les cliniques peuvent faire valider des mesures de qualité déjà en oeuvre, ce qui permet de poursuivre des activités ayant fait leurs preuves.
Perfectionnement de la qualité en toute transparence
Avec cette convention, les hôpitaux et les cliniques remplissent une obligation légale. Cette étape favorise dans le même temps l'instauration d'une culture du développement de la qualité dans le secteur hospitalier. L'objectif poursuivi est clair: un perfectionnement continuel de la qualité des traitements et de la sécurité des patients. La transparence joue un rôle important dans ce contexte. L'auto-déclaration sur les mesures d'amélioration de la qualité sélectionnées ainsi que l'état d'avancement de ces mesures seront publiés. Il en va de même des bilans des contrôles, qui seront présentés sur le site Web info-hopitaux.ch avec d'autres résultats du domaine des hôpitaux et des cliniques.
Contact:
H+ Les Hôpitaux de Suisse
Anne-Geneviève Bütikofer, directrice
Tél. 031 335 11 63
medien@hplus.ch
santésuisse
Verena Nold, directrice
Tél. 079 291 06 04
verena.nold@santesuisse.ch
curafutura
Pius Zängerle, directeur
Tél. 079 653 12 60
pius.zaengerle@curafutura.ch
CTM
Andreas Christen, directeur du SCTM
Tél. 041 419 58 11
andreas.christen@zmt.ch