"Monitoring de l'érosion #3: Rapport sur l'état des relations bilatérales Suisse-UE. Accent sur la Suisse du Nord-Ouest" : Nouvelle étude d'Avenir Suisse
Zurich (ots)
La troisième édition du monitoring de l'érosion d'Avenir Suisse sur l'état des relations bilatérales Suisse-UE se concentre sur la Suisse du Nord-Ouest. Cette région, d'une importance économique fondamentale pour l'ensemble du pays, est étroitement liée au marché intérieur de l'UE et donc plus fortement touchée que la moyenne par l'érosion des bilatérales. Dans une première expertise, le Professeur Dr. Urs Saxer et Dr. Daniela Kühne de l'Université de Zurich analysent la marge de manoeuvre juridique des cantons en matière de politique étrangère. Ils plaident pour un renforcement de la participation des cantons aux décisions importantes de la politique économique extérieure et européenne.
Depuis la dernière édition du monitoring de l'érosion, de nouveaux obstacles à la participation des entreprises suisses au marché intérieur de l'UE se sont érigés. Il convient de mentionner en particulier les détériorations subies par les fabricants de produits de diagnostic en raison de l'absence de mise à jour sur les entraves techniques au commerce.
AG, BL, BS, JU et SO fortement touchés
Les cinq cantons du Nord-Ouest de la Suisse, à savoir Argovie, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Jura et Soleure sont plus touchés par l'érosion que la moyenne. Pour eux, la coopération en matière de recherche, la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité (réglée dans l'ARM) et la libre circulation des personnes revêt une grande importance.
Leurs instituts de recherche ressentent fortement les effets négatifs depuis l'exclusion du programme Horizon Europe. De leur côté, les entreprises locales doivent non seulement lutter contre les nouveaux obstacles dans le domaine du diagnostic, mais aussi, depuis longtemps, dans celui de la technique médicale. A cela s'ajoutent les changements réglementaires attendus, qui se profilent dans le domaine mécanique et des matériaux de construction.
Renforcer la participation des cantons
Les auteurs de l'étude ne se contentent pas de présenter des statistiques : ils formulent également des propositions concrètes pour renforcer la participation des cantons aux décisions importante en matière de politique économique extérieure.
Ces propositions se basent sur un avis de droit de Prof. Dr. Urs Saxer et de Dr. Daniela Kühne, de l'Institut de droit international et de droit constitutionnel de l'Université de Zurich. Les deux avocats recommandent une révision de la loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération (LFPC). Comme les décisions de politique étrangère touchent de plus en plus aux compétences des cantons, il est urgent, selon ces spécialistes du droit international public, de prendre davantage leurs intérêts en compte. Ainsi, la Confédération ne devrait pouvoir s'écarter de la prise de position des cantons que pour des raisons d'ordre supérieur. Selon les experts, il faudrait envisager la création d'une institution nationale chargée d'impliquer et de coordonner les cantons dans la politique étrangère.
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