Association Suisse d'Assurances ASA
L'assurance privée favorable à la privatisation de la Suva
Zurich (ots)
L'Association Suisse d'Assurances ASA se prononce en faveur d'une privatisation de la Suva, condition indispensable à la levée du monopole partiel.
L'université de Saint-Gall a réalisé, à la demande de la Confédération, une analyse coûts-efficacité de l'assurance-accidents obligatoire. Cette analyse aboutit à la conclusion que le marché de l'assurance-accidents ne présente pas de défaillance et que par conséquent, les conditions justifiant un monopole naturel de la Suva ne sont pas réunies sur le plan économique. Elle précise également que dans un marché qui fonctionne correctement, une concurrence efficace conduit sur le long terme à une optimisation de la protection sociale et permet des gains d'efficacité.
En tant qu'organisation faîtière de l'assurance privée, l'ASA et ses sociétés membres se réclament du principe de la concurrence et du libre accès au marché. Elles ont donc accueilli avec satisfaction les résultats de l'analyse coûts-efficacité. A l'heure actuelle, les assureurs accidents privés assurent quelque 70 % des entreprises en Suisse. Ils ont prouvé au fil des années leur capacité de gérer efficacement l'assurance-accidents obligatoire.
La Suva exerce actuellement différentes activités supplémentaires dans le domaine de l'assurance-accidents, notamment au niveau de la promotion de la sécurité au travail. L'analyse coûts-efficacité conclut, à raison, que ces activités pourraient tout aussi bien être transférées à une entité indépendante.
Si la Suva est privatisée, elle devra être dotée des fonds propres nécessaires. Selon l'ASA, leur montant représente au maximum 40 % du volume des primes annuel de la Suva. L'analyse coûts-efficacité précise également, à juste titre, que du fait du monopole, la couverture des risques n'est pas gratuite, mais que son coût est répercuté sur le contribuable. Une privatisation de la Suva n'entraînerait donc aucun coût supplémentaire pour l'économie.
En outre, une privatisation de la Suva cadrerait avec l'approche financière du Conseil fédéral. Cette approche prévoit en effet que dans un contexte de libéralisation des marchés, les sociétés n'ayant plus de mission publique doivent être privatisées. Si pour d'autres raisons politiques, le projet de privatisation de la Suva devait être abandonné, l'ASA refuserait toute extension supplémentaire de son champ d'activité.
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