Association Suisse d'Assurances ASA
Association d'Assurances: Donner une base pérenne à l'assurance contre les risques naturels
Zurich (ots)
A l'avenir, les assureurs privés souhaitent offrir une couverture de 2 milliards CHF en cas de catastrophe naturelle et garantir ainsi à la population suisse et à l'économie une couverture totale même dans en cas d'événement extrême. Le Conseil fédéral devrait vraisemblablement adopter les changements dans l'assurance des dommages naturels en octobre 2006.
Les assureurs privés souhaitent offrir à leurs clients une couverture plus élevée en cas de catastrophe naturelle et fournir des prestations maximales d'un milliard CHF pour les bâtiments et d'un milliard CHF aussi pour les biens mobiliers (inventaire du ménage, inventaire commercial, stock de marchandises). A l'heure actuelle, la couverture est plafonnée à 250 millions CHF. Des adaptations dans l'assurance des dommages naturels sont attendues depuis longtemps. Les graves intempéries d'août 2005 ont montré que les limites en vigueur sont trop basses et qu'elles ne couvrent pas le potentiel de sinistres d'une catastrophe naturelle compte tenu des conditions climatiques actuelles.
L'augmentation du plafond de couverture garantira aux assurés une indemnisation complète même en cas de catastrophe naturelle très grave. Pour rappel, les intempéries d'août 2005 ont causé des dommages d'un montant supérieur à 1,3 milliard CHF pour les assureurs privés, les dégâts aux biens mobiliers se chiffrant à eux seuls à environ 700 millions CHF. Or, les prestations totales des assureurs auraient dû se limiter à une somme de 250 millions CHF.
Responsabilité personnelle renforcée
Le relèvement du plafond de couverture implique une adaptation des franchises et des taux de primes. L'Association Suisse d'Assurances ASA propose de n'augmenter les taux de primes que légèrement. En contrepartie, l'assuré devra participer davantage au dommage en cas de sinistre. Une plus grande participation qui doit l'encourager à prendre des mesures de prévention des dommages, dont profiteront aussi bien les assurés à titre individuel que la communauté des assurés. Un dépliant de l'ASA montre comment certains dommages peuvent être évités (http://www.svv.ch/eau).
Adaptation des taux de primes et franchises
Selon les propositions de l'ASA, la nouvelle franchise applicable de la couverture des dommages naturels pour l'assurance ménage se monte à 500 CHF, contre 200 CHF jusqu'ici. Pour toutes les autres catégories, la franchise est maintenue à 10 pour cent du montant du sinistre. Elle est toutefois plafonnée à 10 000 CHF (contre 2 000 CHF jusqu'ici) pour l'inventaire agricole. En ce qui concerne les bâtiments d'habitation et agricoles, la franchise maximale est de 10 000 CHF (contre 2 000 jusqu'ici). Pour le reste du mobilier et les bâtiments à usage commercial et autre, elle passera de 10 000 à 50 000 CHF.
Dans l'assurance des dommages naturels pour ménage, le taux de primes est également relevé de 0,20 pour mille à 0,21 pour mille de la somme d'assurance conformément à la proposition de l'ASA. Pour un assuré qui a couvert son inventaire du ménage à hauteur de 100'000 CHF, la prime annuelle pour cette assurance augmente donc de 1 CHF. S'agissant du reste du mobilier (p. ex. inventaire commercial, stock de marchandises, inventaire agricole), le nouveau taux de prime s'élève à 0,35 pour mille (contre 0,30 pour mille jusqu'ici), et pour les bâtiments à 0,46 pour mille de la somme d'assurance (contre 0,45 pour mille jusqu'ici).
Le Conseil fédéral devrait vraisemblablement adopter les changements dans l'assurance des dommages naturels en octobre 2006.
La prévention des sinistres doit être intensifiée
La survenance de plus en plus fréquente des catastrophes naturelles en raison des changements climatiques et la plus forte concentration des valeurs liée à la densification de population accroissent l'ampleur des dégâts. Aussi, la Confédération, les cantons et les communes doivent-ils diminuer le potentiel de sinistres à long terme par un aménagement du territoire approprié. L'établissement de cartes des dangers par les cantons dans le délai fixé par la Confédération est particulièrement urgent. Par ailleurs, la réalisation des mesures de prévention déjà planifiées doit être poursuivie.
Les assureurs privés assurent les bâtiments dans les cantons de Genève, Uri, Schwyz, Tessin, Appenzell Rhodes-Intérieures, Valais et Obwald, le mobilier dans tous les cantons sauf Vaud et Nidwald.
Note à l'attention des rédacteurs: L'Association Suisse d'Assurances (ASA) est l'organisation faîtière de l'assurance privée. L'ASA compte plus de 80 petites et grandes compagnies d'assurance directe et de réassurance à envergure nationale ou internationale employant plus de 45'000 collaboratrices et collaborateurs en Suisse. Plus de 95% des primes encaissées sur le marché suisse par les assureurs privés l'ont été par des sociétés membres de l'ASA.
Le présent communiqué est disponible sur le site www.svv.ch.
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