Votation fédérale
L'adoption de l'imposition minimale de l'OCDE profite aux PME
- Bild-Infos
- Download
Berne (ots)
FIDUCIAIRE|SUISSE salue l'acceptation de l'imposition minimale par le peuple. Elle représente une chance pour les PME.
A l'avenir, les entreprises qui tombent sous le coup de la législation seront imposées à 15 pour cent au moins. Là où ce n'est pas encore le cas dans certains cantons, elles seront soumises à un impôt complémentaire. Ces ressources supplémentaires restent désormais en Suisse et ne sont pas prélevées à l'étranger, comme cela aurait été le cas en cas de refus. Des doubles impositions et/ou des répartitions fiscales compliquées sont évitées.
Le peuple a ainsi également approuvé la clé de répartition des moyens supplémentaires. 25 pour cent vont à la Confédération, 75 pour cent aux cantons. FIDUCIAIRE|SUISSE attend de ces derniers qu'ils investissent les moyens nouvellement acquis à leur promotion économique et rendent ainsi les conditions-cadres plus attrayantes pour les PME. L'association demande que les conditions relatives aux déductions fiscales et aux mesures d'encouragement ne profitent pas seulement aux grandes entreprises, mais aussi aux PME.
Contact médias:
FIDUCIAIRE|SUISSE
Vanessa J. Jenni, directrice générale
077 409 97 20
v.jenni@treuhandsuisse.ch