Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz
Bern (ots) - Des représentants de l'économie utilisent la procédure de consultation relative à la nouvelle loi sur les produits du tabac pour faire pression sur les mesures existantes de protection contre la publicité pour le tabac. C'est ce qui ressort des réponses recueillies dans le cadre de la procédure ...
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zurich (ots) - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a publié le rapport d'évaluation sur la responsabilité solidaire. Selon le rapport, cet instrument est entre autres préventif. Lorsque des travaux sont confiés à des sous-traitants, les dispositions sur les salaires et le travail en vigueur en Suisse sont ...
Berne (ots) - En cas d'introduction de budgets globaux, les électrices et électeurs redoutent que la prise en charge en souffre. C'est ce qu'indique le nouveau Moniteur de la santé gfs. 91% des personnes interrogées pensent qu'un budget global allongerait les temps d'attente et limiterait le libre ...
Lausanne (ots) - Les citoyennes et citoyens suisses ont très largement accepté ce dimanche 10 juin la loi sur les jeux d'argent. La Loterie Romande salue ce résultat et tient à souligner l'excellent score du « oui » en Suisse romande, où la loi sur les jeux d'argent a été plébiscitée. Elle se réjouit de l'entrée en vigueur prochaine de cette loi, qui ...
Schweizer Casino Verband / Fédération Suisse des Casinos
Berne (ots) - La Fédération Suisse des Casinos se réjouit que les Suissesses et les Suisses aient approuvé la nouvelle loi sur les jeux d'argent. La loi sur les jeux d'argent garantit la protection la plus stricte au monde contre l'addiction aux jeux, le blanchiment d'argent et la fraude. Par ailleurs, elle garantit que les maisons de jeu et les sociétés de loterie continuent à verser environ un milliard de francs ...
Zurich / Lugano (ots) - Le rapport du Conseil fédéral sur la politique en faveur des personnes handicapées, publié en mai 2018, a été établi, une fois de plus, sans impliquer suffisamment les intéressés. C'est pourquoi, lors de l'Assemblée des délégués de Pro Infirmis du 8 juin 2018 à Lugano, le ...
Verband der Schweizerischen Gasindustrie VSG
Zürich (ots) - La révision de la loi sur le CO2 est un dossier clé pour l'industrie gazière suisse, comme l'a rappelé aujourd'hui Martin Schmid, président de l'Association Suisse de l'Industrie Gazière (ASIG), à l'occasion de l'assemblée générale de l'association à Berne. Il a réitéré que la branche était fermement décidée à apporter sa contribution ...
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zurich (ots) - La protection efficace des collaborateurs contre un fort ensoleillement est un thème retenant toute l'attention de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE). Mais avec son nouveau paquet de mesures visant à protéger dans de telles situations les collaborateurs travaillant en plein air, la Suva ...
Zurich (ots) - Swissmem dit non à la loi sur les jeux d'argent. Elle prévoit des blocages du réseau qui créent une situation de préjudice dangereuse : ils empêchent le déploiement de l'économie numérique et menacent ainsi la compétitivité ...
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Olten (ots) - Lors de leur assemblée du 24 mai 2018, les délégués de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) ont réaffirmé leur engagement en faveur d'une concurrence libre et équitable. En effet, la SSE condamne de manière claire et nette les accords illégaux en matière de prix, de quantités et de ...
Bern (ots) - Les hôpitaux et les cliniques assument un rôle capital dans la fourniture des soins. Cependant, la situation actuelle du TARMED, les lacunes dans les dispositions tarifaires de la LAMal et les différences dans le financement des prestations ambulatoires et stationnaires sont autant d'entraves à une action efficace. En outre, le débat sur les coûts ...
Bern (ots) - La nouvelle loi sur les jeux d'argent apporte des améliorations à l'hôtellerie. Néanmoins, les blocages de réseaux prévus créeraient un dangereux précédent dans l'économie et ouvriraient la porte à de futures mesures protectionnistes arbitraires. hotelleriesuisse lutte contre toute forme d'isolement. La nouvelle loi sur les jeux d'argent vise à adapter les jeux d'argent aux réalités de notre ...
Zurich (ots) - Une base légale spéciale sur la surveillance des bénéficiaires d'assurances sociales est discriminatoire. Pro Infirmis lutte contre la discrimination des personne en situation de handicap, c'est pourquoi elle dit Oui au référendum contre la surveillance des assurés. Avec la nouvelle base légale les sociétés de surveillance auraient davantage de ...
Zurich (ots) - GastroSuisse a donné le mot d'ordre en faveur de la loi sur les jeux d'argent. Cette loi apporte des améliorations significatives pour l'hôtellerie-restauration. La Fédération rejette par contre l'Initiative «Monnaie pleine», car elle aura des conséquences imprévisibles pour les PME. Oui à ...
Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
Berne (ots) - Cinq ans après avoir dit oui à l'article constitutionnel relatif aux jeux d'argent, le peuple suisse devrait approuver cette année la loi sur les jeux d'argent prise en application dudit article. Le peuple se prononcera notamment sur des limitations dont l'objectif est de protéger contre les exploitants illégaux de jeux d'argent opérant à partir de sites offshore tels que Malte, Gibraltar ou Aurigny. ...
Lausanne (ots) - La Loterie Romande, Swisslos et la Fédération Suisse des Casinos s'opposent au référendum et soutiennent la loi sur les jeux d'argent. Ce référendum, qui a bénéficié d'un très important soutien financier de la part d'opérateurs de jeux d'argent en ligne agissant illégalement à partir de ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Bern (ots) - La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national propose de supprimer la possibilité de changer chaque année de franchise à option et d'instaurer une durée fixe de trois ans pour de tels contrats d'assurance. curafutura rejette résolument la révision prévue de ...
Aarau (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les ordonnances relatives à la Stratégie énergétique 2050 (SE 2050). Les lois fédérales et ordonnances révisées doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2018. L'Association des entreprises électriques suisses (AES) prend acte des ordonnances révisées. Divers points ont été mieux adaptés à la ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Zürich (ots) - « Partout où il est question de nous, nous voulons participer » : c'est ce qu'exige le conseiller national Christian Lohr, vice-président de Pro Infirmis, dans une interpellation adressée au Conseil fédéral. Christian Lohr demande au Conseil fédéral comment il entend associer les personnes en situation de handicap à l'élaboration et à la ...
Fachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
Bern (ots) - Les cantons sont soulagés: la proposition de la conférence de conciliation a été acceptée par le Conseil des Etats et le Conseil national. La loi est ainsi prête pour le vote final. C'est la première fois que tous les jeux d'argent seront régis par une seule loi, qui remplacera la loi sur les ...
Schweizerischer Gemeindeverband
Bern (ots) - L'Association des Communes Suisses (ACS) voit d'un oeil critique la deuxième étape de révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2). Elle estime que le projet doit être réexaminé et le calendrier adapté. L'ACS ne soutiendra la LAT2 que si elle aboutit à une amélioration réelle. En juin de cette année, le Conseil fédéral a envoyé ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Bern (ots) - Le TCS approuve le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire fédérale «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo) ». Le TCS a clairement rejeté l'initiative de Pro Vélo pour ses formulations contraignantes et son mélange de compétences entre Confédération et cantons. Ces ...
Bern (ots) - Le Conseil fédéral réduit le tarif médical ambulatoire de CHF 470 millions à partir de 2018 et freine ainsi la prochaine hausse des primes de 1,5 point de pour cent. La décision du Conseil fédéral annoncée ce jour est certes d'une ampleur moindre que ce qui avait été annoncé ce printemps et ...
Brunnen (ots) - Par son jugement du 22 mai 2017, la commission de recours compétente a validé intégralement le recours déposé par Euro-Lotto Tipp AG contre la décision de Comlot du 13 octobre 2016 et constate que l'offre de service proposée par Euro-Lotto Tipp AG ne contrevient pas à la législation sur les loteries, contrairement à ce que prétendent Swisslos ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Bern (ots) - Le TCS salue les propositions du Conseil fédéral concernant les aménagements du programme Via Sicura et les adaptations législatives qui en découleront. Ces ajustements doivent être réalisés dans les meilleurs délais. Le TCS accueille ainsi favorablement le fait que les autorités pourront désormais disposer d'un certain pouvoir d'appréciation quant à l'évaluation des graves violations de la loi ...
Bern (ots) - La consultation consacrée aux projets d'ordonnance relatifs à la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) adoptée il y a un an se termine jeudi prochain. SUISSEDIGITAL demande à la Confédération de s'en tenir aux directives du ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - Suite à la présentation de sa stratégie de réseau, la Poste doit mener un dialogue transparent avec les villes et les communes et prendre en compte leurs préoccupations. L'Union des villes suisses craint que sinon, les plans évoluent vers un démantèlement inacceptable de la qualité des offres dans les villes et les agglomérations. Outre la Poste, ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - L'Union des villes suisses soutient la révision de la prévoyance vieillesse qui fera l'objet d'une votation le 24 septembre 2017. Le projet est un compromis politique important qui tient compte des réalités démographiques et garantit le financement de la prévoyance vieillesse pour les prochaines années. Les villes et les communes peuvent en outre ...