Storys zum Thema Lois

Lungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera

Loi sur les produits du tabac: un appel au nouveau Parlement

Berne (ots) - Les nouveaux parlementaires ont été accueillis ce matin par des paquets de cigarettes géants qui leur ont offert des cigarettes en chewing-gum. L'Alliance pour une loi sur les produits du tabac efficace a ainsi voulu attirer leur attention sur l'importance de protéger réellement la jeunesse et donc de réglementer strictement la publicité et la promotion du tabac. C'est un accueil insolite qui ...

Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse / Unione svizzera degli imprenditori

Justification très vaporeuse d'un contrôle étatique des salaires

Zurich (ots) - Traduction française du communiqué de presse "Staatlich verordnete Lohnkontrollen entbehren fundierter Grundlage" du 18 novembre 2015 Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation visant à modifier la loi fédérale sur l'égalité entre hommes et femmes. Comme prévu, il préconise des contrôles salariaux à l'échelon de l'entreprise. Mais cette décision repose sur un fondement ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Les risques de l'inattention: TCS et bpa testent des "affichages tête haute"

ACS Automobil Club der Schweiz

Automobile Club de Suisse : Via Sicura - pour une élimination rapide d'excès!

Berne (ots) - L'Automobile Club de Suisse (ACS) regrette la décision prise aujourd'hui par la Commission des transports et des télécommunications (CTT-CN) de renoncer aux corrections qu'il aurait fallu apporter depuis longtemps au programme Via Sicura, respectivement à la disposition correspondante ...

GastroSuisse

L'hôtellerie-restauration dit NON au «projet Largo», ordonnances d'exécution de la Loi sur les denrées alimentaires / GastroSuisse oppose un net refus au «monstre bureaucratique»

Zurich (ots) - L'organisation faîtière GastroSuisse oppose un refus catégorique aux 28 ordonnances révisées de la Loi sur les denrées alimentaires. Allant parfois encore plus loin que le droit de l'UE en la matière, les nouvelles dispositions sont bureaucratiques et impossibles à mettre en oeuvre. La ...

Swiss Cigarette

Loi sur les produits du tabac: prise de position Swiss Cigarette

Berne (ots) - - Swiss Cigarette a pris connaissance de la publication du projet de loi et du message relatifs à une nouvelle loi sur les produits du tabac, et va examiner attentivement les deux documents. - Swiss Cigarette s'étonne, qu'en dépit de voix majoritairement critiques et discordantes, le Conseil fédéral s'obstine à maintenir le cap fixé dans le projet de loi. - La consommation de tabac en Suisse diminue ...

Lungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera

Loi sur les produits du tabac: le Conseil fédéral laisse passer sa chance

Berne (ots) - L'Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac est très déçue du message relatif à la loi sur les produits du tabac. Malgré le nombre élevé de jeunes fumeurs et fumeuses, le Conseil fédéral continue d'accorder plus d'importance aux intérêts de l'économie du tabac qu'à la santé de la population. Ainsi il passe à côté d'une ...

Loterie Romande

Loi sur les jeux d'argent (LJAr)

Lausanne (ots) - La Loterie Romande prend acte du projet soumis au Parlement et insiste sur la nécessité de ne pas porter atteinte au texte par des amendements qui affecteraient la compétitivité des loteries. Ce mercredi 21 octobre, le Conseil fédéral a soumis au Parlement le projet de loi sur les jeux d'argent (LJAr) en proposant de l'accepter. La Loterie Romande estime que ce projet tient compte des intérêts de tous les acteurs concernés. Au vu des avancées ...

Schweizer Casino Verband / Fédération Suisse des Casinos

Loi sur les jeux d'argent encore améliorable

Berne (ots) - La branche des casinos salue d'une manière générale le message adopté ce jour par le Conseil fédéral sur la loi sur les jeux d'argent. Le projet de loi a été amélioré dans son ensemble par rapport au projet présenté pour la consultation. Mais il nécessite encore certaines améliorations : l'offre de jeu doit être élargie, les dispositions pour le jeu en ligne doivent entrer en vigueur au plus ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Feux diurnes: feux arrières aux oubliettes

Verein "Nein zur 2. Gotthardröhre", "Non au 2e tube au Gothard", "No al raddoppio del Gottardo"

La question figurant sur le bulletin de vote relative au 2e tunnel au Gothard sera-t-elle trompeuse ?

Berne / Altdorf (ots) - Le 28 février 2016, l'électorat décidera si - oui ou non - la Suisse ouvrira les vannes au trafic de transit international et acceptera à l'avenir de laisser rouler le double de camions à travers les Alpes. C'est à cette date que la votation sur un 2e tunnel au Gothard a été fixée ...

Lungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera

Loi sur les produits du tabac: l'interdiction de publicité doit être maintenue

Berne (ots) - Le Conseiller aux Etats Hans Hess (UDC/OW) demande dans une motion (15.3548) que le Conseil fédéral renonce aux interdictions de publicité dans la nouvelle loi sur les produits du tabac (LPTab) en raison du franc fort. L'Alliance pour une loi sur les produits du tabac efficace demande aux Conseillères et Conseillers aux Etats de rejeter cette motion. ...

VSG / ASIG

Invitation à une rencontre avec les médias

Lausanne (ots) - Reconnaissance du biogaz comme énergie renouvelable - milieux politiques et administration sont interpellés : Le biogaz constitue une énergie renouvelable au potentiel important. La vente de biogaz à des fins de chauffage a fortement augmenté ces dernières années, sa vente comme carburant a également progressé. Sur le plan ...

Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)

La Comlot peut prononcer des interdictions

Berne (ots) - La Commission intercantonale des loteries et paris (Comlot) prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 juillet 2015 relatif à la compétence de la Comlot (« EuroLotto »). L'arrêt confirme que la Comlot peut ouvrir des procédures de droit administratif afin de constater si une activité économique dans un domaine proche de celui des grandes loteries et des paris sportifs est légale ou illégale. ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Test de tunnels routiers européens 2015: le Gothard en queue de classement

santésuisse

Exigences de qualité accrues pour le démarchage téléphonique

Solothurn (ots) - Le nouvel accord de branche des assureurs-maladie doit permettre d'augmenter la qualité du démarchage téléphonique. Les consommateurs seront ainsi mieux protégés contre les appels indésirables et l'indemnisation des intermédiaires sera limitée dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins. Un formulaire en ligne sur le site de santésuisse donne la possibilité aux consommateurs de ...

santésuisse

Disproportionnée et contraire à la loi: réponse de santésuisse à l'audition concernant l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (OSAMal)

Solothurn (ots) - Des points centraux du projet d'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (OSAMal) sont en contradiction avec la loi et nombre de dispositions sont disproportionnées. Dans des domaines importants, le projet va au-delà de la volonté du législateur. Les assurés devraient ...

Groupe Mutuel

La procédure d'enforcement de la FINMA contre le Groupe Mutuel est close

Martigny (ots) - La procédure d'enforcement ouverte par l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) en mars 2014 à l'encontre de trois sociétés membres du Groupe Mutuel est close. Les primes perçues, supérieures aux tarifs approuvés, ont été remboursées. Suite à cette ...

GastroSuisse

Prise de position GastroSuisse: Le oui à la révision LRTV met un peu de baume

Zürich (ots) - GastroSuisse salue l'adoption de la révision de la Loi fédérale sur la radio et la télévision. A l'âge du numérique, l'introduction d'une redevance pour la radio et télévision sans lien avec les appareils de réception est une étape logique. Le nouveau système soulage les entreprises de l'hôtellerie-restauration. L'hôtellerie-restauration, ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Votations fédérales - Société Suisse des Entrepreneurs: La SSE est satisfaite du Non clair et net à l'impôt sur les successions

Zurich (ots) - C'est avec satisfaction que la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) a pris acte du rejet de l'initiative relative à l'impôt sur les successions. Maintenant, la voie est libre pour une révision de l'AVS tournée vers l'avenir ne grevant pas uniquement les PME et les familles. En revanche, la SSE ...

hotelleriesuisse

Ne pas exclure les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon

Berne (ots) - Le 17 juin 2015, le Conseil des Etats se prononcera sur l'initiative parlementaire Bourgeois visant à exclure les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon. hotelleriesuisse recommande de rejeter cette proposition, car l'achat facilité d'aliments représente un facteur de coûts important pour les hôtels et autres établissements ...

Interkantonale Geldspielaufsicht (Gespa)

Comlot: rapport annuel 2014

Berne (ots) - Dans son rapport annuel, la Commission intercantonale des loteries et paris (Comlot) jette un regard rétrospectif sur une année riche en événements. La Comlot a homologué un total de 78 nouveaux jeux et ouvert 75 dossiers pour infraction présumée à la législation sur les loteries et paris professionnels. Durant l'été 2014, la consultation relative au projet de nouvelle loi fédérale sur les jeux d'argent s'est terminée. En 2014, la Comlot a ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

3e Réforme de l'imposition des entreprises: l'indemnisation des villes et des communes est toujours lacunaire

Berne (ots) - Si elle ne prévoit pas un mécanisme de compensation des pertes fiscales pour les villes et les communes, la 3e réforme de l'imposition des entreprises passera à côté de son objectif, qui est de renforcer la place économique et la compétitivité en Suisse. L'Union des villes suisses estime que ...

Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse / Unione svizzera degli imprenditori

L'Union patronale suisse soutient l'assouplissement de la saisie du temps de travail - une modification de la loi est inévitable

Zurich (ots) - Après consultation de ses membres, l'Union patronale suisse est parvenue à la conclusion qu'il convient d'appuyer l'adaptation prévue de l'ordonnance d'application de la loi sur le travail. Selon le projet d'adaptation, les travailleurs, sous certaines conditions, n'auront désormais plus à saisir ...

Lungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera

Loi sur les produits du tabac: le projet reste très insuffisant

Berne (ots) - Le projet de loi sur les produits du tabac (LPTab) issu de la procédure de consultation refuse de trancher entre santé publique et intérêts de l'industrie du tabac. Les organisations de prévention et de santé estiment que c'est le bien commun qui doit l'emporter sur l'intérêt particulier et demandent une interdiction complète de la publicité et de la promotion des produits du tabac. C'est la seule ...

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

Prévention précoce de la vente de cigarettes au noir

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: La SSE rejette le projet de mise en oeuvre de l'article sur l'immigration

Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) rejette le projet du Conseil fédéral en vue de la mise en oeuvre du nouvel article sur l'immigration. Elle demande une solution plus complète tenant compte de la gestion de l'immigration en provenance de l'UE. Le projet soumis en consultation par le ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Test TCS de sièges d'enfants: forte teneur en substances nocives

VSE / AES

Kurt Rohrbach, Président de l'AES: «Sans base solide, une refonte serait irresponsable»

Aarau (ots) - Lors de la 126e assemblée générale de l'Association des entreprises électriques suisses, le Président, Kurt Rohrbach, a souligné que seules des bases solides et la préservation des caractéristiques fondamentales de la force hydraulique permettraient de mener à bien la refonte du ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: La SSE rejette la révision de la loi sur l'aménagement du territoire

Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) s'oppose à la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT). A son avis, il n'y a pas de besoin attesté pour le projet de réforme mis en consultation par le Conseil fédéral. Ce qui est bien plus urgent, c'est de ...