Eidgenössisches Starkstrominspektorat ESTI
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Rapport de l'Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI sur la surveillance du marché en 2010: 14 pour cent des matériels électrotechniques pré-sentaient des défauts
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Storys zum Thema Lois
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Französisch
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Energie-Agentur der Wirtschaft
Loi sur le CO2: mise en péril d'une protection du climat volontaire et efficace
Zurich (ots) - L'Agence de l'énergie pour l'économie et la Fondation Centime Climatique s'engagent avec succès depuis des années en faveur de mesures de protection du climat volontaires dans l'économie. Elles ont même dépassé les objectifs fixés dans la loi sur le CO2. Or, les mesures volontaires sont abandonnées dans la révision en cours de cette loi. Les ...
mehrAUNS - Aktion für eine unabhängige und neutrale Schweiz
L'ASIN prépare une initiative sur la neutralité
Berne (ots) - Des troupes étrangères traversent la Suisse: L'ASIN prépare une initiative sur la neutralité L'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) condamne la politique du Conseil fédéral qui viole notre neutralité. En se référant à la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU pour mettre en application la zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Libye, le Conseil fédéral a permis à ...
mehrLungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera
Le Conseil fédéral confirme que la protection contre le tabagisme passif est insuffisante
Berne (ots) - Le Conseil fédéral critique la Loi fédérale qui est entrée en vigueur en mai 2010. Dans son message au Parlement, il écrit que les employés de la restauration sont insuffisamment protégés contre les conséquences nocives du tabagisme passif. Les tenants de l'initiative «Protection contre le tabagisme passif» trouvent d'autant plus ...
mehrGeneva Summit for Human Rights and Democracy
Geneva Summit: Sommet de dissidents chinois, libyens ou iraniens s'ouvre mardi à Genève
Genève (ots) - Le 15 mars 2011, des dissidents de renom, des activistes et des experts se réuniront à Genève pour appeler à agir contre les violations des droits de l'homme et pour stimuler la démocratie dans le monde. Ils proposeront des résolutions au Conseil des Droits de l'Homme sur certaines des pires violations. Parmi les personnalités qui parleront au ...
mehrEidgenössisches Starkstrominspektorat ESTI
Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI: Fiche suisse partiellement isolée pour plus de sécurité
mehrSchweizerischer Ingenieur- und Architektenverein SIA
SIA: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015 / Le Parlement doit intégrer la culture du bâti contemporaine
Zurich (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015 (message culture). Ce document définit l'orientation stratégique de la promotion de la culture par la ...
Ein DokumentmehrSchweizer Casino Verband / Fédération Suisse des Casinos
Automates Tactilo: la Fédération Suisse des Casinos déplore la décision du Tribunal Fédéral
Berne (ots) - La Fédération Suisse des Casinos (FSC) déplore la décision prise par le Tribunal Fédéral (publiée aujourd'hui) d'autoriser l'exploitation des appareils automatiques de jeu de type «Tactilo» dans les lieux publics. En rendant cet arrêt, le Tribunal Fédéral empêche la mise en oeuvre de principes et de règles uniformes dans le domaine ...
mehrSchweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
FNS: Conclusions et recommandations du PNR 56
Bern (ots) - D'une Suisse quadrilingue à une Suisse plurilingue Le plurilinguisme pratiqué en Suisse est à la fois souple et pragmatique. Et il fonctionne bien. Les migrations et l'internationalisation croissante placent toutefois l'école, les milieux économiques et l'administration face à de nouveaux défis. En exploitant le potentiel du plurilinguisme, on le rend utile à toute la collectivité. ...
mehrLungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera
Le Conseil fédéral manque une occasion de protéger la population de manière complète et uniforme contre la fumée passive
Berne (ots) - Lors de sa séance du 17 novembre 2010, le Conseil fédéral s'est penché pour la première fois sur l'initiative populaire fédérale «Protection contre le tabagisme passif», déposée le 18 mai 2010 avec 133'000 signatures. Il a décidé de rejeter cette initiative. Ce faisant, le Conseil ...
mehrComité d'initiative pour des jeux d'argent au service du bien commun
Le Comité d'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun" prend acte du message du Conseil fédéral aux Chambres
Berne (ots) - Le Comité d'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun" prend acte du message du Conseil fédéral aux Chambres. Bien qu'il regrette que le Conseil fédéral rejette le texte de son initiative, le Comité note avec satisfaction qu'il en approuve les exigences et reconnaît ...
mehrPrise de position relative au message du Conseil fédéral à l'attention du Parlement sur l'initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»
Lausanne (ots) - Prise de position commune de la Loterie Romande, Swisslos, la Société du Sport-Toto et la Fédération Suisse des Casinos relative au message du Conseil fédéral à l'attention du Parlement sur l'initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun». Le ...
mehrFachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
CDCM: Contre-projet constructif à l'initiative populaire «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»
Liestal (ots) - Le Comité de la Conférence des directeurs cantonaux chargés du marché des loteries et de la loi sur les loteries (CDCM) soutient le contre-projet qui assure la compétence des cantons dans le domaine des loteries et des paris ainsi que pour les jeux d'adresse. L'évaluation des ...
mehrPas d'importation de produits de phoques en Suisse! Pétition lancée!
Montreux (ots) - La Fondation Franz Weber en collaboration avec OceanCare lance aujourd'hui une pétition qui demande à nouveau au Parlement suisse d'interdire toute importation et tout commerce de produits dérivés du phoque en Suisse. La population suisse est sous le choc. Le NON d'une petite majorité (19 contre 16 voix ) du Conseil des Etats contre la ...
mehrSwisscable: une révision de la loi sur les télécommunications est inutile
Berne (ots) - Le rapport du Conseil fédéral consacré au marché des télécommunications montre que la concurrence entre différentes infrastructures de réseau est primordiale pour le développement des télécommunications. La construction des réseaux en fibres optiques va renforcer davantage cette concurrence. Swisscable estime donc qu'une réglementation ...
mehrSwisscable: réglementer la télévision numérique est obsolète
Berne (ots) - Le développement extrêmement dynamique du marché au cours de ces derniers mois a rendu définitivement obsolète l'intervention législative demandant la réglementation de la télévision numérique. Swisscable rejette donc sans ambiguïté la proposition de réglementation des récepteurs aujourd'hui adoptée par le Conseil fédéral. La ...
mehrSwiss Leaders / Schweizer Kader Organisation SKO
Votation fédérale du 26 septembre: Prise de position de l'Association suisse des cadres (ASC) quant à la révision de la loi sur de l'assurance-chômage - contre la double pénalisation des cadres
Zurich (ots) - En prévision de la votation fédérale portant sur la révision de la loi sur l'assurance-chômage, le Comité de l'ASC s'est prononcée en faveur de la liberté de vote. Cependant, le Comité de l'Association se demande si la solution proposée par l'État et le Parlement constitue une ...
mehrSchweizerischer Anwaltsverband (SAV-FSA)
Faire confiance, c'est bien - En parler à un avocat, c'est mieux: Une campagne de la Fédération Suisse des Avocats (FSA)
Zurich (ots) - - Indication: Le communiqué de presse complet peut être téléchargé en format pdf sous: http://presseportal.ch/fr/pm/100012409 - Pour le non professionnel du droit, il n'est pas toujours évident de prendre les ...
Ein DokumentmehrMedia Service: Le Conseil fédéral veut une loi-cadre pour la Cinquième Suisse
Bern (ots) - Face à la taille et au poids politique croissants de la communauté des Suisses de l'étranger, l'heure est venue de formuler une politique cohérente pour la Cinquième Suisse, estime le Conseil fédéral dans un rapport publié cette semaine. Le gouvernement veut en particulier créer une base légale unique pour régler les questions relatives ...
mehrLe loup en Valais
Montreux (ots) - Le loup est mort! Le loup est mort! Le chant du triomphe circule dans les milieux de la chasse et les offices administratifs. Une fois de plus, rien d'autre ne leur est venu à l'esprit que tuer, détruire, anéantir, après que trois génisses aient été victimes des attaques du loup à la fin du mois de juillet en Valais. Ne devrions-nous pas être admiratifs et nous réjouir qu'un légendaire animal exterminé de Suisse revienne dans son ...
mehrVote sur l'abolition des corridas en Catalogne espagnole : la cruauté envers les animaux étroitement liée à la violence envers les humains
Montreux (ots) - Évoquant son impact préjudiciable sur la société, un groupe international réunissant des psychologues, des universitaires et des autorités de prévention du crime hautement reconnus appelle le Parlement catalan à interdire la corrida lors du vote de demain mercredi 28 juillet à ...
mehrInterpharma: «Moniteur de la santé gfs 2010» / Réactions ambivalentes aux modèles de soins intégrés
mehrLungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera
La population votante soleuroise exige une protection générale contre le tabagisme passif
Berne (ots) - Les citoyens soleurois ont rejeté l'initiative populaire « Pour une loi libérale sur la santé et une interdiction de fumer raisonnable ». La Ligue pulmonaire soleuroise et la Ligue pulmonaire suisse saluent ce résultat. Les Soleuroises et les Soleurois ont confirmé la volonté qu'ils avaient déjà exprimée en 2006, celle d'une protection ...
mehrTouring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Test TCS des sièges d'enfants 2010: Pas de note maximale, mais plusieurs sièges "très recommandés" Peu de résultats vraiment mauvais
Bern (ots) - 26 sièges d'enfants ont été examinés dans le cadre des tests TCS depuis octobre 2009. Aucun des produits mis à l'épreuve n'a obtenu la note maximale, mais 16 systèmes de retenue pour enfants ont tout de même décroché la mention "très recommandé". Un seul siège a raté l'examen. Les ...
mehrSchweizer Casino Verband / Fédération Suisse des Casinos
Année des maisons de jeu en 2009: Invitation à la conférence de presse
Berne (ots) - L'exercice 2009 n'a pas été de tout repos pour les maisons de jeu suisses: le chiffre d'affaires global a connu un léger recul, la Loterie Romande a déposé une initiative populaire, les tournois de poker et les appareils à sous des sociétés de loterie (Tactilo) menacent de détourner la loi sur les maisons de jeu. C'est avec plaisir que ...
mehrSchweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Les villes et les communes rejettent une modification inacceptable de l'Ordonnance sur la protection des eaux
Berne (ots) - Les communes et les villes suisses s'opposent à l'agrandissement précipité des grandes stations d'épuration, extension qu'elles seraient obligées de réaliser selon la révision, en cours, de l'Ordonnance sur la protection des eaux. L'élimination des micropolluants organiques, objectif que ...
mehrProtection contre le tabagisme passif: GastroSuisse définit sa stratégie
Zurich (ots) - Prenant acte de deux initiatives populaires très différentes, GastroSuisse place au centre de sa conférence de printemps du 30 mars 2010 à Hausen am Albis ZH le point de la situation politique dans le cadre de la protection contre le tabagisme passif. Le conseil et les présidents des 26 sections cantonales ont fixé leur position sur cette ...
mehrMedia Service: Le passeport biométrique cause des soucis à la 5e Suisse
Bern (ots) - «Il faut trouver des moyens de faciliter les choses pour les Suisses de l'étranger s'agissant des passeports biométriques», relève Sarah Mastantuoni, responsable du service juridique de l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE). Ce qui préoccupe surtout les Suisses de l'étranger, c'est le déplacement plus long et coûteux que les ...
mehrRenforcement des règles de sécurité pour les enfants en voiture - Avis est préparée
Glattbrugg (ots) - Notre gamme de sièges bébé et enfant répond à toutes les normes et dispositions légales et protège au mieux les enfants âgés d'un mois jusqu'à 12 ans. «Chez Avis, il va de soi que même nos plus petits clients voyagent à tout moment en toute sécurité et dans le meilleur confort. Ainsi, nous proposons des sièges bébé et ...
mehrFachdirektorenkonferenz Lotteriemarkt und Lotteriegesetz
La Conférence des directeurs cantonaux salue la décision de principe du Conseil fédéral qui est pour un contre-projet à l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»
Liestal (ots) - La Conférence des directeurs cantonaux chargés du marché des loteries et de la loi sur les loteries (CDCM) se réjoui de la décision de principe du Conseil fédéral, de tenir compte des souhaits de l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» et de les préciser dans ...
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