Bern (ots) - L'adoption de la réforme de la santé aux Etats-Unis est un « pas décisif dans une bataille qui a duré presque un siècle», déclare lundi à swissinfo l'ancienne ministre suisse de la santé Ruth Dreifuss. L'ex-conseillère fédérale, qui avait récemment participé à un débat sur le ...
Schweizer Casino Verband / Fédération Suisse des Casinos
Berne (ots) - La Fédération Suisse des Casinos (FSC) recourt au Tribunal fédéral contre le verdict du Tribunal administratif fédéral concernant les appareils à sous Tactilo. La Loterie Romande exploite en Suisse romande près de 700 appareils à sous Tactilo. Les automates Tactilo fonctionnent avec des mises et des possibilités de gain, comme les ...
Geneva (ots) - Havel & Walesa co-président; Les dissidents appellent à la liberté de l'Internet; 25 ONG sont co-sponsors Le 8 et 9 Mars 2010, en parallèle à la session du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, des dissidents de renommée internationale, des activistes des droits de l'homme et des experts se réuniront à Genève pour appeler à agir ...
GWFI, Gruppe für mehr Wettbewerb in Forschung und Innovation
Zurich (ots) - Dans le cadre de la révision totale de la Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, les prestataires privés de services de recherche et d'innovation réclament une concurrence équitable entre les hautes écoles et les institutions à but commercial. A cette fin, ils ont créé au début de l'année l'association ...
pharmaSuisse - Schweizerischer Apotheker Verband / Société suisse des Pharmaciens
Berne (ots) - - Indication: Ce communiqué de presse complet peut être téléchargé en format pdf sous: http://presseportal.ch/fr/pm/100004115 - pharmaSuisse salue, dans l'intérêt des patients, la proposition de restreindre ...
Bâle (ots) - En tant qu'association des entreprises pharmaceutiques pratiquant la recherche, Interpharma salue l'article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain. Il protège la dignité humaine et la personnalité dans le cadre de la recherche. En même temps, l'article constitutionnel ...
Fédération Du Commerce Genevois
Genève (ots) - La population active aspire à une ouverture élargie des magasins: 84% des 15 - 29 ans, 70% des 30 - 50 ans et 51% des 51 - 64 ans se déclarent en faveur d'une ouverture des commerces jusqu'à 20h00. L'Institut DémoScope a sondé les attentes de la population genevoise en matière de consommation, en lien avec l'évolution rapide des modes de vie et l'aménagement du temps de travail. ...
Berne (ots) - Le pionnier suisse de la télémédecine Medi24 fête en ce moment son 10e anniversaire. Son coeur de métier est le conseil médical par téléphone. Jusqu'à présent, l'entreprise a donné plus d'un million de consultations, dont quelque 400'000 cette année. Des études suisses et ...
Schweizerischer Notarenverband SNV/FSN
Muri (ots) - Acte authentique électronique: Les notaires suisses franchissent un nouveau cap Grâce aux efforts conjoints de la Fondation Notariat Suisse et de la Fédération Suisse des Notaires, la transmission électronique des actes authentiques est en passe de devenir réalité. Ce nouveau système pourra à la fois harmoniser et simplifier la communication avec les autorités judiciaires. Il pourra ...
Schweizerische Vereinigung der Strahler, Mineralien- und Fossiliensammler SVSMF / ASCMF
Berne (ots) - Alors que les autorités utilisent de plus en plus la culture comme outil de développement économique, la situation sociale des artistes reste précaire. Certains cantons alémaniques jouent toutefois un rôle de pionnier dans l'amélioration de la prévoyance professionnelle des créateurs.Dans leurs nouvelles lois, les cantons de Bâle-Ville et ...
Berne (ots) - L'association des entrepreneurs de l'hôtellerie suisse soutient sur le fond l'harmonisation de la loi sur les denrées alimentaires avec le droit de l'UE. La circulation des denrées alimentaires s'en trouvera simplifiée et uniformisée, d'où une amélioration de la compétitivité de l'hôtellerie et de la restauration. hotelleriesuisse rejette ...
Comité d'initiative pour des jeux d'argent au service du bien commun
Berne (ots) - L'initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» a formellement abouti. C'est ce qu'a constaté la Chancellerie fédérale le mardi 6 octobre 2009. Le Comité d'initiative est satisfait que cette dernière, lancée le 22 avril 2008 par des représentants de tous les horizons politiques et des milieux ...
Berne (ots) - Le congrès d'automne de proTELL du 3 octobre à Olten a eu pour thème «Violence des jeunes - Violence domestique». Dans son allocution de bienvenue, le président de proTELL, l'ancien Conseiller National Willy Pfund, a présenté la situation vue par un partisan d'une législation libérale sur les armes. Soutenu par les médias, les adversaires de la possession d'armes par des particuliers et de la ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - Les villes suisses demandent la création de bases légales pour les achats-tests d'alcool ainsi que pour les interdictions d'alcool à certaines heures et à certains endroits. C'est ce que montre un sondage interne de l'Union des villes suisses. La révision totale de la Loi fédérale sur l'alcool, dont la consultation devrait s'ouvrir cet hiver, ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message et la proposition relatifs à la Loi sur la prévention et la promotion de la santé qui ont été adressés au Parlement. Des personnalités politiques et des professionnels de tous bords saluent cette nouvelle étape significative pour la ...
Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
Bern (ots) - Etude sur la jurisprudence dans les affaires de transmissions éventuelles du VIH Selon le droit pénal, une personne séropositive qui risque de transmettre le sida à ses partenaires lors de rapports sexuels non protégés est punissable - même si le partenaire est consen-tant et au courant de la maladie. Les tribunaux imputent ainsi souvent ...
Berne (ots) - Dans le cadre de son projet de révision partielle de la Loi sur le CO2, le DTEC prévoit, en cas de non-respect des limites du CO2,( dès 2015, la même valeur limite de 130 g/km que dans les pays membres de l'UE sera applicable en Suisse) d'infliger aux citoyens suisses des amendes deux fois plus élevées que dans l'UE. Signalons, à titre de ...
Lungenliga Schweiz / Ligue pulmonaire Suisse / Lega polmonare svizzera
Berne (ots) - Prise de position de la Ligue pulmonaire suisse sur l'ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif - La Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif reste lacunaire en dépit du projet d'ordonnance. Selon l'ordonnance, des personnes seront toujours forcées de travailler dans des locaux enfumés, que ce soit dans un ...
Berne (ats)/ (ots) - Les oasis fiscales créent des controverses aussi bien à droite qu'à gauche. Ainsi, les affirmations du conseiller national Ruedi Noser contre les privilèges fiscaux pour les holding et les riches étrangers ont fait sensation au sein du PRD. A gauche, le soutien du PS de Zoug en ...
Berne (ats)/ (ots) - Confrontés aux critiques contre les forfaits fiscaux, les cantons veulent moraliser l'imposition des riches étrangers. Les grands écarts entre les cantons doivent laisser place à une pratique harmonisée, du moins dans ses principes. Il ne s'agit pas de supprimer les forfaits fiscaux, déclare la directrice des finances tessinoises ...
Berne (ats)/ (ots) - Le professeur Peter Ulrich, directeur de l'Institut d'éthique économique à la Haute Ecole des études économiques de Saint-Gall (HSG), critique la politique fiscale de la Suisse depuis près de dix ans. Il estime que la position des cantons qui se concurrencent pour attirer des riches contribuables est "hypocrite." "Une politique ...
Kunststoff Verband Schweiz (KVS/ASP)
Berne (ots) - Les politiciens et les délégués de l'économie et du commerce de détail défendent les emballages en matières plastique. Aujourd'hui, à l'occasion d'un colloque à Berne intitulé «L'enjeu est plus grand que le sachet en plastique», ils ont fait comprendre au public que pour l'emballage ...
Zurich (ots) - - Indication: Une version courte de ce communiqué de presse peut être téléchargées en format pdf sous: http://presseportal.ch/fr/pm/100000384 - Le système de santé se situe à un niveau élevé en Suisse. Il ...
Berne (ots) - Le livre "Gebäudeversicherung - systematischer Kommentar", paru en avril, présente les 19 lois cantonales d'assurance immobilière. Ce commentaire prend aussi en compte les décisions des tribunaux cantonaux et fédéraux, dont un grand nombre ne sont pas publiées. Il est essentiellement ...
Berne (ots) - Plus de 50 experts - hommes et femmes - issus du domaine de la protection de l'enfant, de la justice, de l'éducation et de la formation des parents se prononcent contre la position actuelle du Conseil national et du Conseil des Etats. Dans une déclaration en faveur de la protection des enfants ...
HEKS - Hilfswerke der Evang. Kirche / EPER - L'Entraide Protestante Suisse
L'EPER est opposée aux modifications prévues des lois sur l'asile et sur les étrangers Zurich (ots) - L'EPER est contre une nouvelle modification des lois sur l'asile et sur les étrangers limitant unilatéralement les droits des requérants d'asile. Qui plus est, la dernière révision n'est entrée en ...
Lausanne (ots) - Le Parlement européen a adopté mardi, à une très large majorité, une résolution fixant les règlementations en matière de jeux d'argent en ligne. Si ce texte n'a pas de caractère législatif, il aura néanmoins un effet sur les politiques des Etats européens. Ceux-ci devraient rester maîtres d'établir leurs propres règles dans le domaine ...
Aarau (ots) - La Commission de l'électricité (ElCom) a rendu sa décision concernant le calcul pour le niveau de réseau 1. Il a fallu plus de deux mois à l'ElCom pour prendre une décision sur le thème complexe de la définition des prix dans le réseau très haute tension. Conformément à l'Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl), tous les ...
Berne (ots) - L'accord du 18 février 2009 entre UBS et les États-Unis marque une étape importante dans l'histoire du secret bancaire, une pratique ancrée dans le droit suisse depuis 1934. Pour éviter la révocation de sa licence aux Etats-Unis, UBS a transmis aux autorités américaines l'identité de clients accusés de fraude fiscale, alors qu'une ...