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Addiction Suisse Consommation de cannabis et amendes d'ordre : des pratiques divergentes
Lausanne (ots) - Depuis le 1er octobre 2013, la consommation et la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes par des adultes ne devraient plus être sanctionnées par une dénonciation, mais par une amende d'ordre (LStup, art. 28b). L'objectif du législateur était de permettre une égalité de ...