Administration fédérale des finances
Nouveau régime financier, résultats de la procédure de consultation et suite des travaux
(Titre original: Nouveau régime financier, résultats de la procédure de consultation et suite des travaux) Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation sur le projet de nouveau régime financier (NRF). Ce projet vise à garantir les principales sources de recettes de la Confédération, à mettre à jour la ...