Storys zum Thema Zoll

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Imposition minimale de l'OCDE: l'impôt complémentaire est un impôt sur le bénéfice

Berne (ots) - Demain, le Conseil national se prononcera sur le nouvel impôt complémentaire qui doit permettre de mettre en oeuvre l'imposition minimale de 15 % de l'OCDE pour les grandes entreprises internationales. L'Union des villes suisses demande que l'échelon communal participe aux recettes supplémentaires de la même manière qu'il participe à l'impôt ...

Avenir Suisse

"Le meilleur des mondes fiscaux - Ce que la Confédération et les cantons devraient faire et ne pas faire en réaction à la réforme fiscale de l'OCDE " : Nouvelle étude d'Avenir Suisse

Zurich (ots) - Avenir Suisse saisit l'occasion de la récente mise en oeuvre de l'impôt minimum de l'OCDE en Suisse pour examiner de manière critique et d'un point de vue libéral les aspects centraux du projet du Conseil fédéral, expliquer les conséquences de la réforme sur la promotion, par l'Etat, des ...

comparis.ch AG

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Communiqué de presse : Chauffage, carburant, voyages : le nouvel indice met en lumière le véritable choc des prix

comparis.ch AG

Communiqué de presse : Grande opacité et vastes écarts dans les taxes de séjour en Suisse

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Le prix élevé du carburant n'a que peu d'effet sur les frais kilométriques

Bern (ots) - En 2022, les frais au kilomètre ont augmenté d'un centime par rapport à l'année précédente et s'élèvent à 71 centimes par kilomètre. C'est ce que montre le calcul annuel des frais kilométriques du TCS. Nouvelle rassurante pour l'an prochain : malgré des prix des carburants en hausse, l'impact sur les coûts au kilomètre reste modéré. Les ...

Avenir Suisse

"Les aides d'Etat - l'Etat des aides. Faut-il un frein aux subventions en Suisse ?" - Nouvelle étude d'Avenir Suisse

Zurich (ots) - Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les subventions connaissent une véritable renaissance. Alors que l'octroi de ces dernières est partiellement transparent au niveau fédéral, il est complétement opaque au niveau cantonal et communal : peu de personnes en profitent, mais la ...

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

Révision de l'impôt sur le tabac: une vision fait défaut

Berne (ots) - Le Conseil fédéral et le Parlement veulent à nouveau taxer à l'avenir les cigarettes électroniques. C'est une bonne nouvelle, mais la proposition du Conseil fédéral présente des lacunes et des faiblesses évidentes: l'Association suisse pour la prévention du tabagisme demande instamment une stratégie globale en matière d'imposition des produits du tabac et de la nicotine. Une vision pour une ...

solutions tarifaires suisses sa

Le système de forfaits ambulatoires est prêt: Premier tarif médical reposant sur des coûts effectifs

Berne (ots) - Pour la première fois, les partenaires H+, santésuisse et FMCH ont présenté à Berne leur structure de forfaits centrés sur les prestations pour le secteur ambulatoire aux organisations de la branche et aux autorités fédérales. Une majorité des prestations pourront bientôt être rémunérées ...

Swiss Textiles - Textilverband Schweiz, Fédération textile Suisse, Swiss textile federation

Swiss Textiles est RAVI de la suppression des droits de douane sur les produits industriels

Zürich (ots) - Le Conseil national a décidé, aujourd'hui, de supprimer les droits de douane anachroniques sur les produits industriels. Cette décision marque une étape importante dans la réduction des obstacles au commerce. Swiss Textiles en est ravi et reconnaissant. La suppression des obstacles aux échanges commercieux est une mission que Swiss Textiles s'est ...

Swissmem

Le parlement soulage les consommatrices et les consommateurs ainsi que les entreprises en supprimant les droits de douane

Zürich (ots) - Le Conseil national a décidé de donner suite à la proposition du Conseil fédéral qui prévoit de supprimer les droits de douane sur les produits industriels. Le projet est donc prêt pour le vote final. Swissmem salue cette décision et remercie le Conseil national de son soutien. Après les ...

comparis.ch AG

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Communiqué de presse : Taxes d’études : du simple au quadruple selon l’école

H+ Die Spitäler der Schweiz

Dernière ligne droite pour les forfaits ambulatoires à grande échelle

Berne (ots) - Les partenaires H+, santésuisse et FMCH ont pour la première fois présenté leur tarif basé sur des forfaits ambulatoires à leurs partenaires tarifaires. Bientôt, une majorité des prestations du secteur hospitalier ambulatoire pourra être indemnisée par des forfaits. Cette proportion peut même atteindre voire dépasser les 70% en fonction de la ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

Soins ambulatoires en cabinet et à l'hôpital:H+ fait avancer le tarif aux forfaits pour plus de transparence

Berne (ots) - H+ Les Hôpitaux de Suisse est satisfaite que le Conseil fédéral demande aux partenaires de coordonner leurs projets tarifaires afin de lui soumettre ensemble d'ici fin 2021 une structure pour l'ambulatoire. Cette structure devra réunir des forfaits et un tarif à la prestation reposant sur des ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

Le Parlement pose les jalons pour le tarif du futur

Berne (ots) - Dans son vote final, l'Assemblée fédérale a posé les jalons pour l'introduction de forfaits ambulatoires dans toute la Suisse. Avec la fondation de l'organisation tarifaire nationale également décidée, la voie est désormais libre pour développer le tarif du futur. En prenant cette décision porteuse d'avenir, le Parlement crée les conditions pour l'élaboration d'un tarif intelligent qui garantira ...

comparis.ch AG

Communiqué de presse : Coronavirus : les villes exemptent les cafés de la taxe terrasse

H+ Die Spitäler der Schweiz

Une étape-clé pour les forfaits ambulatoires: Médecins, hôpitaux et assureurs-maladie créent une organisation tarifaire en vue de l'introduction rapide de forfaits ambulatoires

Berne (ots) - Avec la fondation de l'organisation tarifaire "solutions tarifaires suisses sa", les associations H+, santésuisse et FMCH créent un cadre commun pour élaborer et développer rapidement des forfaits ambulatoires. Un premier paquet de 75 forfaits ambulatoires a été soumis l'année dernière à ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Le TCS rejette le projet de loi sur la tarification de la mobilité

Vernier (ots) - Le TCS rejette le projet de loi du Conseil fédéral qui vise à autoriser des projets pilotes régionaux et locaux de tarification de la mobilité. Il estime en effet que la mobilité est un acquis qui ne doit pas être remis en cause et qu'une tarification de cette même mobilité à des fins d'incitation serait socialement injuste. Elle toucherait ...

comparis.ch AG

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Communiqué de presse : Assurances garantie de loyer : vastes écarts de prix

BLS AG

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Cartes multicourses numériques désormais disponibles aussi dans la communauté tarifaire Onde Verte

H+ Die Spitäler der Schweiz

Le Conseil des Etats envoie un signal fort en faveur des forfaits ambulatoires et ouvre la voie au tarif de l'avenir

Berne (ots) - santésuisse et H+ saluent l'engagement du Conseil des Etats d'ancrer dans le droit les forfaits ambulatoires comme un élément important pour le tarif de l'avenir. Les forfaits ambulatoires augmentent la transparence, améliorent la qualité au profit des patients et ont un effet de réduction des ...

comparis.ch AG

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Communiqué de presse : Impôt sur les véhicules à moteur : d’incroyables écarts entre les cantons

H+ Die Spitäler der Schweiz

La CSSS-E soutient l'introduction de forfaits ambulatoires dans toute la Suisse / Un pas important vers une paix tarifaire nationale

Berne (ots) - santésuisse et H+ saluent l'engagement de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) en faveur du traitement sur un pied d'égalité des forfaits ambulatoires et du tarif à l'acte au sein de l'organisation tarifaire nationale. En plus d'améliorer la ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

Une décision synonyme de paix tarifaire

Berne (ots) - santésuisse et H+ se réjouissent de la décision claire prise par le Conseil national en faveur des forfaits ambulatoires. En plus d'améliorer massivement la transparence, les forfaits augmentent la qualité au bénéfice des patients et ont un effet modérateur sur les coûts. Avec sa décision, le Conseil national envoie un signal clair en faveur de la paix tarifaire. santésuisse et H+ espèrent à ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Mission accomplie : suppression de la double imposition LRTV des consortiums dès 2021

Zurich (ots) - Soudain, tout s'est emballé. Au cours de la session d'hiver, le Conseil national et le Conseil des États ont créé les conditions légales pour que l'imposition multiple injustifiée des communautés de travail dans la construction puisse être abrogée. Dès 2021, les consortiums ne recevront plus ...

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

L'impôt sur le tabac sauve des vies: le Conseil national veut taxer les cigarettes électroniques

Berne (ots) - Le Conseil national a adopté aujourd'hui la motion visant à étendre l'impôt sur le tabac aux cigarettes électroniques. L'Association suisse pour la prévention du tabagisme se félicite de cette décision. Toutefois, pour que l'efficacité de l'impôt sur le tabac puisse être garantie, les taux ...

Hörsystemakustik Schweiz

L'étude sur les aides auditives de l'Office fédéral des assurances sociales confirme un taux de satisfaction des Suisses à l'égard des aides auditives inégalé en Europe

Berne (ots) - Compte tenu des résultats de l'étude de l'Office fédéral des assurances sociales OFAS sur les aides auditives publiés aujourd'hui, la plateforme de branche Systèmes Auditifs Suisse se voit confirmée dans son opinion que le système forfaitaire actuel donne d'excellents résultats dans le domaine ...

Swiss Textiles - Textilverband Schweiz, Fédération textile Suisse, Swiss textile federation

Swiss Textiles est satisfaite: le Conseil des États veut supprimer les droits de douane industriels

Zurich (ots) - La bataille pour abolir les droits de douane industriels se poursuit. Après le refus du Conseil national d'entrer en matière sur le projet de loi lors de la session d'été, le Conseil des États a décidé aujourd'hui, à la majorité de 29 voix sur 14, d'entrer en matière sur ce projet. Il s'agit là d'un succès partiel pour Swiss Textiles. La ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

Forfaits ambulatoires: une voie pour sortir de l'impasse tarifaire

Bern (ots) - Dans le domaine stationnaire, les forfaits ont fait leurs preuves depuis de nombreuses années. Ce modèle est également adapté au domaine ambulatoire. Le Conseil des Etats a raté une occasion de se prononcer clairement en faveur de forfaits ambulatoires. Il a rejeté de justesse l'introduction d'une structure tarifaire nationale. Le Conseil national a pourtant plébiscité le modèle à une grande ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

santésuisse, H+ et la FMCH créent une plateforme pour le tarif ambulatoire du futur

Berne (ots) - Les associations santésuisse, H+ Les Hôpitaux suisses et FMCH intensifient leur coopération et ont décidé de donner naissance à une platepforme commune pour le futur système tarifaire. Cette structure est ouverte à tous les acteurs concernés. L'objectif est de créer un système tarifaire basé avant tout sur la rémunération forfaitaire des ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

Neuropsychologie: les partenaires s'entendent sur une structure arifaire commune

Berne (ots) - Le partenariat tarifaire entre les fournisseurs de prestations et les assureurs fonctionne. L'Association suisse des neuropsychologues (ASNP), santésuisse, curafutura et H+ Les Hôpitaux de Suisse ont remis à la fin du mois de juin la convention tarifaire pour l'indemnisation des prestations de diagnostic neuropsychologique au Conseil fédéral pour ...