Eidg. Departement des Innern (EDI)
Paquet d'ordonnances relatif à la nouvelle législation sur les produits chimiques : ouverture de la procédure de consultation
Berne (ots) - Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) ouvre la procédure de consultation sur un paquet d'ordonnance relatif à la législation sur les produits chimiques. Les nouvelles ordonnances visent à l'harmonisation avec le droit communautaire et à une meilleure protection des êtres humains ...