(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, a rencontré aujourd'hui Andreas Renner, Ministre du travail et des affaires sociales du Baden Württemberg et Carlo Conti, Chef du Département de la santé du canton de Bâle-Ville. Cette rencontre a notamment permis aux parties de discuter d'un projet pilote de coopération transfrontalière concernant les prestations de soins de santé. Ce projet prévoit, ...
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté les deux messages relatifs à la 11e révision de l'AVS et les a transmis au Parlement. Le premier concerne l'unification de l'âge de la retraite, porté à 65 ans pour les deux sexes, ainsi que l'assouplissement des règles d'anticipation et d'ajournement de la rente. Il prévoit en outre des améliorations sur le plan ...
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin assistera, samedi à Paris, aux célébrations du 20ème anniversaire du Centre culturel suisse de Paris (CCS). Le CCS fête ses 20 ans en 3 temps afin d'y associer le plus grand nombre de personnes. Chaque soirée est conçue comme un spectacle-fête associant des artistes. Outre M. Couchepin, M. ...
(ots) - Dès le 1er janvier prochain, la quote-part sur les médicaments ayant un générique passera de 10 % à 20 %. Cette mesure vise à encourager la prescription de génériques lorsqu'aucune raison médicale ne s'y oppose et que la préparation originale est plus chère. La quote-part à 20 % ...
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé les propositions du Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la préparation à la pandémie, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en vaccins pandémiques, les réserves et la distribution des médicaments antiviraux (Tamiflu). Le Conseil fédéral a également donné son aval à l'achat de ...
(ots) - Lors de sa séance du 9 décembre 2005, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur de lancer une procédure de consultation sur les possibles conséquences de la mise en application du Règlement sanitaire international (RSI) révisé. Le but principal du RSI est de prévenir la propagation internationale de maladies ...
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message sur l'initiative populaire " Pour une caisse-maladie unique et sociale ". Il recommande au Parlement et au peuple suisse de rejeter cette initiative sans contre-projet. L'initiative demande que la Confédération instaure une caisse-maladie unique pour ...
(ots) - Le Conseil fédéral a accepté de conclure un accord qui facilitera l'accès aux chercheurs suisses au programme "European and Developing Countries Clinical Trials Partnership" (EDCTP) initié par le Sixième programme-cadre de recherche de l'Union européenne. Cet accord, conclu entre le Conseil ...
(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport annuel de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie dans la prévoyance professionnelle. La ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a procédé à la nomination des membres du Conseil de Swissedic, l'Institut suisse des produits thérapeutiques. Les sept membres qui composent le conseil de l'institut ont été désignés au 1er décembre 2006 pour une période administrative de quatre ans. Christine Beerli va succéder à Peter Fuchs, président ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de lancer deux nouveaux programmes nationaux de recherche (PNR). Dotés d'un budget total de 22 millions de francs, les nouveaux programmes soutiendront durant les années à venir les recherches sur les thèmes "Utilité et risques de la ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin souhaite que l'on étudie rapidement les avantages et les risques liés à l'introduction de plantes génétiquement modifiées dans l'agriculture et dans la chaîne de production alimentaire suisse. Le chef du Département fédéral de l'intérieur a demandé ...
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté les textes reprenant la législation européenne en matière d'hygiène des denrées alimentaires. A partir du 1er janvier 2006, les Etats-membres de l'Union européenne (UE) et les pays tiers qui veulent exporter des denrées alimentaires vers l'UE seront soumis à de ...
(ots) - L'ancien numéro AVS doit être remplacé à partir de 2008 par un nouveau numéro entièrement anonyme. Il y a deux raisons à cela : le système actuel a atteint ses limites et il ne satisfait plus aux exigences de la protection des données. En effet, l'actuel numéro comporte des caractéristiques propres à la personne assurée. Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi sur l'AVS dans lequel il règle aussi ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera à la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne ESA qui se tiendra les 5 et 6 décembre 2005 à Berlin. La délégation suisse sera conduite par le secrétaire d'Etat Charles Kleiber. La conférence ministérielle de ...
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé et transmis au Parlement le message et le projet de loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes. Ce dernier a pour but de simplifier l'utilisation, par la statistique, des données des registres et de faciliter les échanges de données prévus par la loi entre les registres officiels de ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a demandé à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), à qui le Conseil fédéral a délégué l'approbation des primes d'assurance-maladie, d'exiger des assurances qu'elles rétablissent un équilibre entre cantons pour ce qui est de la constitution ...
(ots) - Le chef du Département fédéral de l'intérieur, Pascal Couchepin, rencontre aujourd'hui à Berne le commissaire européen en charge de la science et de la recherche, Janez Potocnik. La participation de la Suisse au 7e Programme-cadre de l'UE en matière de recherche pendant les années 2007 à 2013 et au projet ITER (recherche sur la fusion) est ...
(ots) - Le DFI a fait évaluer la mise en uvre et l'impact du programme d'impulsion destiné à encourager l'accueil extra-familial pour enfants et il a transmis au Conseil fédéral les deux rapports d'évaluation. Après avoir pris connaissance de leurs conclusions, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre ce programme pour la deuxième période de quatre ans (sur les huit ans prévus). C'est pourquoi il ...
(ots) - Le DFI a fait évaluer la mise en uvre et l'impact du programme d'impulsion destiné à encourager l'accueil extra-familial pour enfants et il a transmis au Conseil fédéral les deux rapports d'évaluation. Après avoir pris connaissance de leurs conclusions, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre ce programme pour la deuxième période de quatre ans (sur les huit ans prévus). C'est pourquoi il ...
(ots) - Le 8 octobre 2004, le Parlement a décidé de modifier la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) sur deux points : la prime minimale et le supplément de prime destiné aux frais administratifs. Le Conseil fédéral fait entrer en vigueur, au 1er janvier 2006, cette modification et ...
(ots) - Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur de mettre en consultation, en janvier 2006, un projet prévoyant une baisse du taux minimal de conversion plus rapide et plus importante que celle fixée dans la 1re révision de la LPP. Cette mesure est rendue ...
(ots) - Le personnel militaire et les instructeurs fédéraux de la protection civile vont devoir pour la première fois payer dès le 1er janvier 2006 une prime à l'assurance militaire où ils sont assurés contre la maladie et les accidents. Le Parlement a décidé de cette mesure dans la loi sur le programme d'allègement budgétaire 03. Grâce à ces nouvelles recettes, le budget de l'assurance ...
(ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a ouvert aujourd'hui la cérémonie de clôture du Fonds de projets contre le racisme et en faveur des droits de l'Homme. Ce fonds avait été créé par le Conseil fédéral pour soutenir des projets de formation, de sensibilisation et de prévention de 2001 à 2005. Des représentants de l'ONU et du Conseil de ...
(ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a présenté au Conseil fédéral un paquet de mesures destinées à ralentir l'augmentation des coûts de la santé dès le 1er janvier 2006. A partir de cette date, le recours aux génériques sera encouragé, les montants des moyens et appareils remboursés par l'assurance-maladie vont baisser de même que les coûts des analyses de laboratoire. Sans compter ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de relever le montant des allocations pour enfants dans l'agriculture de 5 francs par mois. Ces allocations sont octroyées aux petits paysans et aux travailleurs agricoles. Cette augmentation entrera en vigueur au 1er janvier 2006. Les allocations familiales dans l'agriculture permettent de compenser partiellement les charges familiales des paysans de condition ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin séjourne à Prague du 3 au 5 novembre pour une visite de travail. Les questions de politique culturelle, d'éducation et de santé seront au cur des discussions que Pascal Couchepin aura avec le ministre de la culture, la ministre de l'éducation, de la ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin séjourne à Prague du 3 au 5 novembre pour une visite de travail. Les questions de politique culturelle, d'éducation et de santé seront au cur des discussions que Pascal Couchepin aura avec le ministre de la culture, la ministre de l'éducation, de la ...
(ots) - La procédure de consultation étant achevée, le Conseil fédéral s'est exprimé à l'issue d'une discussion sur la suite des travaux : il confirme sa décision de réformer l'AVS par étapes, la première d'entre elles consistant à poursuivre les travaux de 11e révision de l'AVS. Il présentera dans cette perspective deux messages d'ici la fin de l'année : le premier concernera les aspects ...
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'Ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS). Par cette modification, l'inventaire s'enrichit d'une nouvelle série de sites d'importance nationale. En vertu de la loi ...