(ots) - Le Service de la jeunesse et le Secrétariat de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ) passeront de l'Office fédéral de la culture (OFC) à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) le 1er janvier 2005. La Centrale pour les questions familiales, rattachée à l'OFAS, ...
(ots) - Gestion de la qualité à la Confédération: MétéoSuisse, le service national de météorologie, est le premier office du Département fédéral de l'intérieur à faire certifier le système de gestion de la qualité appliqué en son sein. En recevant le 8 décembre la certification ISO 9001:2000, MétéoSuisse s'engage à respecter en permanence des normes de qualité contraignantes. Cette ...
(ots) - Il y a bientôt une année, la loi fédérale sur l'égalité des personnes handicapées entrait en vigueur. A cette occasion, le Bureau fédéral pour l'égalité des personnes handicapées et le Centre Égalité Handicap organisent une journée d'étude le 7 décembre à Berne. Lors de la ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin et son homologue français Renaud Donnedieu de Vabres signeront le mardi 7 décembre prochain à Paris un nouvel accord de coproduction cinématographique entre la Suisse et la France. La rencontre des deux ministres de la culture sera également l'occasion d'évoquer les dossiers de la diversité culturelle, de ...
(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance le 3 décembre 2004 du rapport annuel de l'Office fédéral des assurances sociales sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie dans la prévoyance ...
Berne (ots) - Une nouvelle base légale est créée pour la formation universitaire et postgrade ainsi que pour l'exercice à titre indépendant des professions de médecin, dentiste, pharmacien, chiropraticien et vétérinaire. L'ancienne loi fédérale, datant de 1877, ne répond plus aux exigences scientifiques et technologiques, de plus en plus pointues, ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de modifier deux des ordonnances afférentes à l'assurance-maladie, en particulier pour réglementer l'assurance des résidents de courte durée. Les modifications apportées à l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et à l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) concernent surtout des détails d'ordre technique et ...
(ots) - Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a adapté à la hausse les tarifs-cadres dans le domaine des soins et a complété l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) par les prestations médicales. Les prestations, analyses et tarifs cadres entreront en vigueur le 1er ...
(ots) - L'allocation de maternité pour les mères exerçant une activité lucrative sera introduite avec effet au 1er juillet 2005. Les allocations pour les personnes faisant du service seront relevées pour la même date. Le Conseil fédéral a décidé que la modification du régime des allocations pour perte de gain, acceptée en votation populaire le 26 septembre 2004, entrerait en vigueur le 1er juillet de ...
(ots) - Le Conseil fédéral a chargé le DFI et le DFE d'élaborer un projet de loi qui règle l'ensemble du domaine des hautes écoles (EPF, universités, hautes écoles spécialisées) en se fondant sur une base constitutionnelle solide. Le Conseil fédéral donne ainsi son feu vert à la mise en uvre ...
(ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris position sur le Protocole de l'OMS sur l'eau et la santé et, allant dans le sens de l'art. 73 de la Constitution fédérale sur le développement durable, propose de l'accepter. Ce faisant, il montre sa solidarité avec les 120 millions de personnes vivant dans des régions européennes qui ...
(ots) - L'arrêté fédéral doit être prorogé jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi sur la transplantation L'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants arrivera à échéance fin 2005. Etant donné que la nouvelle loi sur la transplantation et ses ordonnances d'application n'entreront pas en vigueur début 2006, le Conseil fédéral demande au Parlement la prorogation de l'arrêté fédéral sur le contrôle des transplants, en conservant sa ...
(ots) - Le Conseil fédéral a reconnu la Fondation pour la formation supérieure à distance Suisse, Brigue, comme institution universitaire ayant droit à une subvention en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités. La reconnaissance de la Fondation pour la formation supérieure à distance Suisse, Brigue, comme institution universitaire au ...
(ots) - Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de l'ordonnance PIC au 1er janvier 2005. À partir de cette date, les entreprises suisses ne pourront exporter certains produits chimiques dangereux que vers des pays ayant donné leur accord préalable. Des six ordonnances élaborées dans le cadre ...
(ots) - Le Conseil fédéral s'est prononcé sur un projet de loi fédérale sur les allocations familiales émanant de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS). Ce projet prévoit une allocation pour enfant d'un montant minimum de 200 francs par enfant et par mois et une allocation de formation de 250 francs ...
(ots) - Le Conseil fédéral s'est prononcé sur un projet de loi fédérale sur les allocations familiales émanant de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS). Ce projet prévoit une allocation pour enfant d'un montant minimum de 200 francs par enfant et par mois et une allocation de formation de 250 francs ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé, pour tenir compte de l'adaptation des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), d'octroyer aux bénéficiaires de rentes d'invalidité et de survivants de l'assurance- accidents obligatoire selon la LAA une allocation de renchérissement de 1,4 pour-cent à partir du 1er janvier 2005. Il faut savoir en effet ...
(ots) - L'enquête administrative chargée d'analyser les procédures conduisant à la subvention des films par l'Office fédéral de la culture est terminée. Elle a été remise au Secrétaire général du Département fédéral de l'intérieur. L'enquête révèle une panne " regrettable " dans l'attribution de la subvention au film " Bienvenue en Suisse." ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rend mercredi en Espagne pour une visite de travail au cours de laquelle il s'entretiendra notamment avec des ministres du nouveau Gouvernement espagnol. Le chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI) participera également à la présentation d'un ouvrage réunissant les textes de plusieurs auteurs espagnols qui abordent la problématique de ...
(ots) - Le Conseil fédéral a fixé au 1er novembre 2004 la mise en vigueur de la révision totale de l'ordonnance sur le tabac, qui comporte quatre éléments-clés : l'impression de mises en garde explicites sur l'emballage des produits du tabac, l'obligation de déclarer les additifs utilisés, l'interdiction d'utiliser les qualificatifs " light " ou " ...
(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance d'un rapport en vue de la préparation du Recensement fédéral de la population de 2010. Il a chargé le Département fédéral de l'intérieur de déposer d'ici à fin 2006 des propositions définitives sur le programme de recensement et le choix des méthodes de relevé, ainsi qu'un projet de message au Parlement sur un crédit d'engagement 2008-2015 pour la ...
(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation menée sur la loi fédérale sur les identificateurs sectoriels de personne (loi SPIN) et a défini les prochaines étapes. Le DFI est chargé d'élaborer un message qui sera soumis aux Chambres fédérales ...
(ots) - Les nouvelles dispositions légales relatives aux mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle s'appliqueront dès le 1er janvier 2005. Le Conseil fédéral a en effet décidé que la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle ...
(ots) - Le Conseil fédéral, qui a déjà décidé d'adapter les rentes de vieillesse de l'AVS à l'évolution des salaires et des prix, a aussi adopté de nouveaux montants-limites dans la prévoyance professionnelle, valables à partir du 1er janvier 2005. Les montants- limites servent essentiellement à fixer le seuil à partir duquel il y a assujettissement au régime obligatoire de la prévoyance ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2005. Cette mesure satisfait aux obligations légales visant à harmoniser les prestations de l'assurance militaire avec celles de l'AVS/AI en suivant le même rythme en matière d'adaptation. Les rentes d'invalidité des assurés de l'AM n'ayant pas encore atteint ...
(ots) - Le chef du Département fédéral de l'intérieur aura le 25 octobre à Londres des discussions bilatérales avec le ministre britannique du travail et de la prévoyance sociale et la secrétaire d'Etat parlementaire à la santé. Le mardi 26, il participera au vernissage de l'exposition Robert Frank ...
(ots) - Sur proposition du conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil fédéral a nommé Andreas Kellerhals au poste de directeur des Archives fédérales suisses. Il entrera en fonction en novembre et succédera à Christoph Graf, qui avait pris une retraite anticipée fin septembre. Âgé de 50 ans, ...
(ots) - Le Conseil fédéral demande au Parlement une rallonge budgétaire de 21,7 millions de francs pour la participation suisse au 6e programme- cadre de recherche de l'Union européenne. Motif: des chercheurs suisses participent à près de 300 projets lancés en 2003 et qui, de ce fait, ne bénéficient ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin représentera la Suisse lors de la septième réunion ministérielle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) qui se tient du 14 au 17 octobre à Shangaï. La promotion de la diversité culturelle dans le monde globalisé sera au centre des ...
(ots) - Ces derniers jours le Département fédéral de l'intérieur a reçu de nombreuses réactions suite aux interviews du Conseiller fédéral Pascal Couchepin publiées dans la presse dominicale du 3 octobre 2004. L'interview parue dans la NZZ am Sonntag a été traduite en français. Les deux textes (la version originale allemande et la traduction française, voire ci-dessous) sont disponibles sur le site ...