(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de relever le montant des allocations pour enfants dans l'agriculture de 5 francs par mois. Ces dernières sont octroyées aux petits paysans et aux travailleurs agricoles. Cette augmentation entrera en vigueur au 1er janvier 2004. Les allocations familiales dans l'agriculture permettent de compenser partiellement les charges familiales des paysans de condition ...
(ots) - Dans le cadre de la procédure de médiation de la Confédération dans le litige concernant des biens culturels qui oppose St-Gall et Zurich, une première séance dirigée par le secrétaire général du DFI a eu lieu le 19 novembre à Berne. L'objectif de cette séance, qui s'est tenue dans un climat constructif, était de procéder à un premier ...
(ots) - Le président Pascal Couchepin se rend du 20.11. au 24.11.2003 en République populaire de Chine où il aura des entretiens avec le président, le premier ministre ainsi que d'autres représentants du Gouvernement chinois. Une déclaration d'intention sera signée à Pékin. Elle vise à intensifier la coopération scientifique, principalement dans les ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2004 la loi révisée sur les EPF ainsi que les principales ordonnances d'exécution. Les nouvelles bases légales pour le domaine des EPF prennent ainsi effet dès le début de la période de prestations 2004- 2007. La modification de la loi sur les EPF a été adoptée par le Parlement le 21 mars 2003. Le but principal de la ...
(ots) - Le Président de la Confédération Pascal Couchepin se rend jeudi en Inde pour une visite d'Etat dont le thème principal est la coopération scientifique et technologique entre les deux pays. Lundi et mardi, Le conseiller fédéral Pascal Couchepin rencontrera notamment le président Abdul Kalam, ...
(ots) - Le Président de la Confédération, M. Pascal Couchepin, a reçu jeudi une délégation du syndicat SYNA emmenée par son président, M. Max Haas. Il a pris connaissance de la demande formulée par le syndicat qui souhaite organiser une table ronde nationale sur la prévoyance vieillesse. M. Couchepin a réaffirmé sa volonté d'établir un dialogue ...
Berne (ots) - Désireux de lutter efficacement contre les discriminations fondées sur le sexe envers le personnel de la Confédération, le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'instaurer une commission de conciliation. La loi sur l'égalité prévoit une procédure de conciliation pour les ...
(ots) - Le chef du Département fédéral de l'intérieur recevra le 4.11.2003 une délégation de la fondation Dictionnaire historique de la Suisse qui lui remettra les premiers exemplaires du 2e volume du Dictionnaire. Cet ouvrage compte entre 830 et 890 pages selon qu'il s'agit de l'édition allemande, française ou italienne. C'est M. Jean Guinand, ...
Berne (ots) - Le président Pascal Couchepin se rendra en Bulgarie du 30 octobre au 1er novembre 2003 pour une visite officielle, sur invitation du président Georgi Parwanow. Ce sera la première visite officielle d'un président de la Confédération dans ce pays. L'examen des relations bilatérales ainsi qu'un échange de vues sur des questions ...
(ots) - Les professeurs Alexander J.B. Zehnder et Ernst Buschor seront les premiers président et vice-président du Conseil des EPF sous le régime de la loi révisée sur les EPF, qui prévoit une présidence à temps complet et une vice-présidence à temps partiel. En les nommant à la tête des deux EPF et des quatre établissements de recherche du ...
(ots) - Le Président de la Commission européenne Romano Prodi a rencontré le Président de la Confédération Pascal Couchepin vendredi à Lausanne, en marge de la célébration du 25e anniversaire de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe. Point d'orgue de ces festivités, M. Prodi s'est vu remettre la Médaille d'or de la Fondation. MM. Couchepin et ...
(ots) - L'Office fédéral de la santé publique a, sur la base d'une intervention parlementaire de Ruth Genner, établi un inventaire des offres de services et de conseils en matière de consultation de grossesse, de prévention des maladies sexuellement transmissibles et d'autres thèmes touchant à la sexualité et à la procréation. D'une manière ...
Berne (ots) - En 2004, les assureurs-maladie augmenteront modérément les primes de lassurance de base. La hausse de la prime moyenne pour adulte se situe entre 0,8 % (Vaud) et 7,2 % (Tessin). Le montant de la nouvelle prime doit être communiqué aux assurés par les assureurs- maladie avant la fin du mois doctobre. Selon les cantons et les régions de primes, lécart entre la prime la plus basse et la ...
(ots) - A la fin septembre, les assureurs ont commencé à indiquer individuellement aux personnes ayant contracté une assurance de base le montant des primes d'assurance de base approuvées par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) pour 2004. En publiant un aperçu des primes 2004 officiellement approuvées, le Département fédéral de ...
Berne (ots) - Le Président Couchepin a reçu aujourd'hui à Berne quatre jeunes Suisses bien présents sur la scène scientifique internationale. Le jury du 37e concours national 2003 de " La Science appelle les jeunes " a décerné la mention " excellent " à Johannes Keller de Weinfelden, Tobias Bruderer de Goldach et Wito Traub de St Gall, tous trois ...
(ots) - Le Conseil fédéral a confié aujourd'hui à M. Kurt Stampfli, sous- directeur de l'OFAM, la direction intérimaire de l'office dès le 1er octobre 2003. M. Kurt Stampfli succède à M. Franz Schwegler, qui prend sa retraite le 30 septembre 2003. Âgé de 49 ans, M. Kurt Stampfli, dr en droit, est entré en 1996 au service de l'OFAM et ...
(ots) - Le Conseil fédéral a nommé, vendredi sur proposition de M. Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, M. Yves Rossier au poste de directeur de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). M. Yves Rossier, prendra ses nouvelles fonctions début 2004. Il succède à M. Otto Piller qui a fait valoir ses droits à la ...
(ots) - L'unité assurance-maladie et accident (AMA) de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sera transférée au 1er janvier de l'an prochain à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le Conseil fédéral a pris vendredi connaissance de cette nouvelle répartition des tâches souhaitée par le Conseiller fédéral Pascal Couchepin. Ce ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de rebaptiser la Commission fédérale pour la jeunesse qui devient la " Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse " (CFEJ). Cette nouvelle dénomination doit rendre mieux compte des activités de la commission, qui uvre depuis toujours dans le domaine de ...
(ots) - Le Conseil fédéral a désigné la délégation qui représentera la Suisse lors de la conférence ministérielle des 16 et 17 octobre prochain à Dublin (Irlande). Le Groupe Pompidou s'occupe de la coopération pour la lutte contre l'abus et le trafic illicite de stupéfiants. La délégation suisse sera menée par le Président de la Confédération et chef du Département fédéral de l'intérieur ...
(ots) - En marge de l'assemblée générale de l'ONU à New York, le Président de la Confédération Pascal Couchepin a signé hier lundi un Memorandum of Understanding avec le ministre américain de la santé, Tommy Thompson. Cet accord définit la collaboration entre l'Institut suisse des produits thérapeutiques, Swissmedic, et les autorités sanitaires ...
(ots) - Le président de la Confédération Pascal Couchepin et la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey se rendront à New York la semaine prochaine pour la 58ème session de l'assemblée générale des Nations Unies. Le président Couchepin prononcera un discours devant cette assemblée le mardi 23 ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant des mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2004. Au vu de la situation financière tendue des institutions de prévoyance, il est nécessaire de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a arrêté le message sur le financement des activités de la fondation Bibliomedia et la soumis pour approbation aux Chambres fédérales. Dans les quatre ans à venir, la fondation devrait obtenir un plafond de dépenses de 7 millions de francs versé par tranches ...
Le Conseil fédéral a approuvé, à lattention des Chambres fédérales, un message relatif aux activités du Musée suisse des transports pour la période 2004-2007. Le Musée suisse des transports se verra allouer pour les quatre ans à venir un plafond de dépenses de 6,4 millions de francs qui sera ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral opte pour un taux dintérêt minimal de 2,25 %. Le Conseil fédéral a décidé dabaisser le taux dintérêt minimal de 3,25 % à 2,25 % dès le 1er janvier 2004. En raison des fortes fluctuations qui caractérisent les marchés financiers, un réexamen annuel du niveau du taux dintérêt minimal sera effectué au ...
Berne (ots) - Vu la situation financière actuelle de l'assureur-maladie Accorda et les graves dysfonctionnements constatés dans la gestion, le DFI a décidé de lui retirer l'autorisation de pratiquer l'assurance- maladie avec effet au 1.1.2004. Les assurés concernés ne subiront aucune lacune dans leur couverture d'assurance. Les délais en vigueur sont suffisants pour que les assurés puissent s'affilier ...
Berne (ots) - Mesdames et Messieurs, J'aimerais profiter de cette conférence pour réfléchir avec vous sur le rôle du Président de la Confédération en politique étrangère. D'une manière générale, soulignons tout d'abord que c'est au Conseil fédéral de conduire la politique étrangère. Il en ...
Berne (ots) - A l'invitation de la République portugaise, le président de la Confédération Pascal Couchepin effectuera, lundi et mardi, une visite d'Etat de deux jours à Lisbonne. Au programme de cette visite figurent, en plus de la rencontre avec le président Jorge Sampaio, des entretiens avec le premier ministre José Manuel Durão Barroso ainsi ...
Berne (ots) - Le Président de la Confédération Pascal Couchepin a rencontré, lundi dans son chalet de Chemin en Valais, le Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin. Le déjeuner, pris en compagnie de Mesdames Couchepin et Raffarin, avait un caractère privé. Le Premier ministre et son épouse ...