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  • 19.08.2003 – 16:58

    Des subventions AI mieux ciblées

    (ots) - Dès 2004, les subventions de l'assurance-invalidité (AI) aux organisations de l'aide privée aux handicapés seront réparties différemment pour mieux tenir compte des besoins des invalides. Actuellement, l'AI accorde 135 millions de francs par année à ces organisations. Pour respecter le frein à l'endettement adopté par le peuple, les subventions accordées aux organisations de handicapés n'augmenteront annuellement que de 1,8% entre 2004 et 2006. ...

  • 10.07.2003 – 10:12

    Ordonnance sur le tabac: Consultation ouverte

    (ots) - Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) ouvre la consultation relative à la révision totale de l'ordonnance sur le tabac. Cette révision entend renforcer la prévention du tabagisme, en prenant en considération les innovations introduites par la Communauté européenne. En 1995, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance sur le tabac et les produits du tabac (ordonnance sur le tabac). ...

  • 04.07.2003 – 14:27

    Le président Pascal Couchepin se rend à Saint-Pétersbourg et à Moscou

    (ots) - Le président de la Confédération Pascal Couchepin rencontrera le président russe Vladimir Poutine à Moscou vendredi 11 juillet. Les relations bilatérales entre la Suisse et la Russie seront au cœur des entretiens. Avant la rencontre de Moscou, Pascal Couchepin se rendra à Saint-Pétersbourg où il assistera aux festivités organisées à ...

  • 25.06.2003 – 13:15

    L'échange de données entre registres de personnes bientôt plus sûr et moins cher

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral entend simplifier les échanges de données entre la population et les autorités, ainsi qu'entre les registres des habitants des communes et des cantons et d'autres registres de personnes (registres de l'état civil, registre des étrangers, registres des assurances sociales, etc.). La sécurité de ces échanges en sortira ...