(ots) - Le conseiller fédéral Pascal Couchepin a reçu aujourd'hui à Berne Viviane Reding, commissaire européenne à la société de l'information et aux médias. La rencontre était organisée à la Maison de Watteville dans la perspective de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, de l'accord MEDIA conclu entre la Suisse et l'Union européenne. S'inscrivant dans le cadre des accords bilatéraux II, ...
(ots) - Le Conseil fédéral a procédé mercredi à la nomination des 25 membres du Conseil de fondation de Pro Helvetia pour la période 2006-2009. Plus d'un tiers des membres du Conseil sera renouvelé. Il sera présidé par l'actuel Conseiller d'Etat bernois Mario Annoni qui succède à Yvette Jaggi. À côté de l'Office fédéral de la culture (OFC), ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, participera du 19 au 21 octobre 2005 à l'inauguration de l'Institut suisse de Rome (ISR) sous sa nouvelle forme. Cette manifestation marque la fin des travaux de rénovation et le nouveau départ de l'Institut qui aura désormais à sa tête un directeur ...
(ots) - Du 6 au 8 octobre prochains, le Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rendra à Vienne pour une visite de travail sur invitation de la ministre autrichienne de l'éducation, de la science et de la culture, Elisabeth Gehrer. Après des entretiens avec Madame Gehrer et divers représentants du paysage universitaire autrichien, Pascal Couchepin visitera le Biocenter de l'Université de Vienne. Les ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a rencontré, aujourd'hui à Berne, une délégation de la Suva pour discuter des incidents intervenus dans la gestion des transactions immobilières de la Suva et sur l'état des enquêtes en cours. Lors de la discussion, qui s'est tenue dans une atmosphère ...
(ots) - Département fédéral de l'intérieur Département fédéral de l'économie Dans sa séance hebdomadaire, le Conseil fédéral a traité le sujet de la grippe aviaire. Il a décidé d'allouer 4,8 millions de francs à la lutte contre la grippe aviaire en Asie menée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). ...
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé ce jour la conclusion d'un protocole d'accord - ou Memorandum of Understanding (MOU) - entre Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, et l'autorité australienne en charge du contrôle des produits thérapeutiques et donné son feu vert pour sa ...
(ots) - Le Conseil fédéral s'est prononcé sur un rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil national relatif au " Changement d'institution de prévoyance ". Les dispositions légales qui, dans le domaine de la prévoyance professionnelle, règlent divers ...
(ots) - Le Conseil fédéral approuve la révision partielle de l'ordonnance sur le corps professoral des EPF et celle de l'ordonnance sur le personnel apportée par le Conseil des EPF. Il donne ainsi le feu vert aux six institutions pour l'application de conditions d'engagement et de conditions salariales plus souples. Révision partielle de l'ordonnance sur ...
(ots) - Le Conseil fédéral a désigné les membres de la délégation qui représentera la Suisse à la 7ème Conférence des ministres européens de la jeunesse. La Conférence aura lieu à Budapest les 23 et 24 septembre 2005 et aura pour thème principal " La dignité humaine et la cohésion sociale : les réponses des politiques de jeunesse à la ...
(ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin effectue, du 15 au 18 septembre 2005, une visite de travail en Israël. Le voyage du chef du Département fédéral de l'intérieur, qui est accompagné par une délégation scientifique, est consacré au renforcement de la coopération scientifique entre les deux pays. La culture et l'éducation seront également au centre des entretiens qu'aura M. Couchepin avec ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral considère que les nouvelles propositions de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) concernant le financement des hôpitaux et la compensation des risques ne sont pas appropriées. Il maintient donc ses propositions. ...
Berne (ots) - La loi oblige à examiner le taux d'intérêt minimal au moins tous les deux ans. Ce taux ayant été examiné l'an dernier et adapté à la hausse au 1er janvier 2005, le Conseil fédéral a décidé de ne pas procéder à un réexamen cette année. Le taux d'intérêt minimal sera donc maintenu pour 2006 à son niveau actuel de 2,5 %. Une ...
Berne (ots) - Visant à assurer à long terme la participation de la Suisse à des programmes internationaux dans les domaines de la météorologie et de la climatologie, la modification prévue crée formellement une base légale pour le financement de projets. Le Conseil fédéral soumet aux Chambres ce complément apporté à la loi sur la météorologie et ...
Berne (ots) - Visant à assurer à long terme la participation de la Suisse à des programmes internationaux dans les domaines de la météorologie et de la climatologie, la modification prévue crée formellement une base légale pour le financement de projets. Le Conseil fédéral soumet aux Chambres ce complément apporté à la loi sur la météorologie et ...
(ots) - Le Conseil fédéral a émis un avis favorable sur un rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) du 23 juin 2005 qui propose un ensemble de nouvelles dispositions constitutionnelles sur l'éducation à la suite d'une initiative parlementaire de 1997. Le Conseil fédéral estime que le présent ...
(ots) - Aujourd'hui 4 août 2005 à Zurich, le Conseiller fédéral Pascal Couchepin a rencontré sa Sainteté le Dalaï-Lama en sa qualité de chef spirituel de la communauté bouddhiste tibétaine. Cette rencontre officielle, organisée en marge d'un colloque à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich ...
Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin effectue, du 4 au 8 juillet 2005, une visite au Canada. Les politiques de la santé et de la recherche sont au centre du déplacement du chef du Département fédéral de l'intérieur. Pendant son voyage, Pascal Couchepin et sa délégation mèneront des entretiens politiques et visiteront plusieurs sites de recherche dans les provinces de l'Ontario et ...
(ots) - Le Conseil fédéral souhaite adapter la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers à l'état actuel de la technique. Il a donc adopté la révision de l'ordonnance sur les travaux de construction, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Les différentes ordonnances ...
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé, dans les grandes lignes, l'introduction de la carte d'assuré dans le cadre de l'assurance maladie. A partir de 2008, tous les assurés devront présenter leur carte lorsqu'ils auront besoin de prestations chez le médecin, dans les hôpitaux ou les pharmacies. La carte permettra également d'avoir accès aux données médicales de l'assuré, s'il le souhaite. En ...
(ots) - Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur de lancer une procédure de consultation sur l'avant-projet de loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (LPsy). Une réglementation uniforme de ces professions au niveau fédéral permettra de mieux protéger les patients. Le délai pour la ...
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant l'initiative populaire "pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base" déposée par l'UDC en juillet 2004. Le Conseil fédéral propose au Parlement de soumettre l'initiative au vote populaire sans contre-projet, et d'en ...
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté les messages relatifs à la 5e révision de l'AI et au financement additionnel de l'assurance-invalidité. La révision allégera le budget de l'AI de 596 millions de francs en moyenne annuelle jusqu'en 2025. Elle y parviendra essentiellement par deux voies : d'une part, en réduisant de 20 % le nombre de nouvelles rentes grâce à la détection précoce de personnes en ...
(ots) - Le Conseil fédéral a reconnu l'Université de Lucerne comme université ayant droit aux subventions en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités et le Canton de Lucerne comme canton universitaire. La reconnaissance de l'Université se fonde sur une évaluation réalisée par ...
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé un nouveau crédit de 10 millions de francs pour assurer la continuation de la désacidification en masse des documents historiques de la Confédération jusqu'en 2010. Ainsi les fonds des Archives fédérales et de la Bibliothèque nationale menacés par l'acidité du papier pourront être sauvés. Le problème de ...
(ots) - La gestion de l'assurance militaire (AM) sera transférée à la Caisse nationale d'assurance-accidents (Suva) le 1er juillet 2005. A cette même date, l'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM) sera dissout et son personnel repris par la Suva. Cette mesure d'organisation utilise des synergies qui entraîneront à moyen terme une économie de ...
(ots) - La loi fédérale pour l'égalité des handicapés, entrée en vigueur en 2004, demande que les prestations de la Confédération proposées sur Internet soient accessibles sans difficultés majeures aux personnes handicapées. Le Conseil informatique de la Confédération (CIC) vient d'émettre des directives qui définissent les exigences concrètes ...
(ots) - Fin mai, le Conseil fédéral a pris connaissance du troisième rapport d'activité (2001 à 2004) de la Commission d'experts du secret professionnel en matière de recherche médicale. Dans ses rapports précédents, la Commission d'experts regrettait le manque de considération, par les milieux ...
(ots) - Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a décidé que les transplantations du foie à partir d'un donneur vivant seront admises dans le catalogue des prestations prises en charge par l'assurance- maladie obligatoire dès le 1er juillet 2005, avec certaines limitations. Ainsi seules les ...
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté des modifications d'ordonnance visant à définir la notion de prévoyance professionnelle et à régler le rachat d'années d'assurance. Ces modifications permettent d'inscrire des éléments importants de la pratique actuelle au niveau de l'ordonnance et n'ont guère de conséquences tangibles pour la majorité des ...