(ots) - Communiqué Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a décidé d'affecter à des projets de santé en faveur des migrants la somme d'argent du Prix Carl-Bertelsmann qui a été décerné à la Suisse en automne 2000 pour les éléments progressistes de la loi sur l'assurance-maladie. En septembre 2000, la conseillère fédérale Ruth ...
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le deuxième rapport de la Suisse sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Charte). Le rapport est maintenant disponible sous la forme d'une publication éditée par l'Office fédéral de la culture (OFC) qui existe en ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du Département fédéral de l'intérieur sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie, montrant que pour les deux types d'agents de prévoyance, la situation était déjà tendue le 31 décembre 2001 et ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de dissoudre le fonds spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/la Shoa dans le besoin avec effet au 31 décembre 2002. Le solde des avoirs du Fonds, 12 millions de francs provenant notamment des intérêts, sera affecté pour un tiers à l'aide aux victimes de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé que la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants entrerait en vigueur le 1er février 2003, pour autant qu'il n'y ait pas de référendum. L'arrêté de financement correspondant et l'ordonnance d'exécution entreront en vigueur en même temps. Ce programme d'impulsion, ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. A la demande de quelques cantons, il a adapté les nombres maximums de fournisseurs de prestations fixés dans l'annexe de l'ordonnance. Le 3 juillet 2002, le Conseil ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de céder la Clinique fédérale de réadaptation de Novaggio à l'Ente ospedaliero cantonale à Bellinzone pour le 1er juillet 2003. Le transfert à ce repreneur garantit la poursuite de l'exploitation de la clinique. En 1922, l'assurance militaire fédérale ouvrit à Novaggio un établissement de soins pour les ...
Berne (ots) - Communiqué de presse 20 novembre 2002 Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation relative à l'adoption d'une nouvelle forme juridique pour le Musée national suisse (MNS). Il a approuvé à l'attention du Parlement le message relatif à ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres fédérales le Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (FRT) pour les années 2004 - 2007. Après une période de stagnation, il propose d'accroître significativement les moyens mis à la disposition ...
Berne (ots) - À partir du 1er janvier 2003, la fondation culturelle Pro Helvetia disposera d'une nouvelle réglementation définissant les compétences en matière de traitement des demandes de subsides. Le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance sur les contributions correspondante. La ...
(ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative à l'avant-projet de loi fédérale sur la recherche sur les embryons surnuméraires et les cellules souches embryonnaires. Il a adopté ledit projet de loi et le message y relatif et les a remis au Parlement. Cette loi réglementera pour la première fois de façon ...
(ots) - La maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) et sa variante vMCJ est une maladie humaine rare. Sa transmission de personne à personne consécutive à l'usage d'instruments chirurgicaux contaminés n'est pas à exclure. Le Conseil fédéral a donc fixé dans une ordonnance fédérale les principes de ...
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé les nouveaux statuts du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) qui ont été adoptés, en septembre, par le Conseil de fondation du FNS. La révision complète des statuts du FNS a permis de clarifier les attributions respectives du Conseil de ...
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté à l'attention du Parlement un Rapport présentant le tableau détaillé des actions entreprises par les autorités fédérales en matière de politique d'égalité entre femmes et hommes. Si le bilan est encourageant, notamment dans les domaines de la formation et de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a soumis à l'approbation des Chambres fédérales une convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Philippines, signée le 17 septembre 2001. Il s'agit de la première convention conclue avec un Etat asiatique. La convention repose sur les principes reconnus et appliqués au niveau international. Son champ ...
(ots) - Le Conseil fédéral s'est prononcé sur un rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, qui présente les travaux de cette commission parlementaire concernant l'allocation de maternité (" modèle Triponez "). Le Conseil fédéral soutient le projet d'adaptation de la loi sur les APG qui a été ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'octroyer aux bénéficiaires de rentes d'invalidité et de survivants de l'assurance-accidents obligatoire une allocation de renchérissement de 1,2 pour-cent à partir du 1er janvier 2003. Les rentes de l'assurance-accidents obligatoire doivent être adaptées au même rythme que celles de l'AVS. L'allocation se fonde ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé que l'ordonnance sur l'adaptation des montants-limites de la prévoyance professionnelle entrera en vigueur au 1er janvier 2003. La déduction de coordination passe de 24'720 à 25'320 francs. La déduction fiscale maximale autorisée dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) est également adaptée ...
(ots) - Pour faire suite au récent débat parlementaire sur le taux d'intérêt, le Conseil fédéral a décidé d'abaisser le taux d'intérêt de 4 à 3,25 % avec effet au 1er janvier 2003. Dans le cadre de la modification de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) relative au taux d'intérêt, il a fixé ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a désigné les membres de la délégation qui représentera la Suisse à la 6e Conférence des ministres de la jeunesse du 7 au 9 novembre 2002 à Thessalonique. La délégation suisse sera dirigée par Monsieur Claudio Lardi, Conseiller d'État et Chef du Département de ...
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2003. Cette mesure satisfait aux obligations légales visant à harmoniser les prestations de l'assurance militaire avec celles de l'AVS/AI en suivant le même rythme en matière d'adaptation. Les rentes des assurés de l'AM n'ayant pas encore atteint l'âge de l'AVS ...
(ots) - Contre les propos du directeur du centre islamique de Genève soutenant la lapidation de la " femme adultère ", la commission fédérale contre le racisme souligne le caractère intangible des droits de la personne humaine, qu'elle soit homme ou femme. La CFR condamne les déclarations du directeur du centre islamique de Genève publiées dans la ...
Berne (ots) - Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues, LLC) ; résultats de la procédure de consultation et suite des opérations Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) à publier le ...
Berne (ots) - Monsieur le Professeur, cher Monsieur Wüthrich, Je viens d'apprendre que vous avez obtenu le Prix Nobel de chimie 2002 et je tiens à être parmi les premières à venir vous en féliciter très sincèrement et très chaleureusement. Je sais combien cette récompense est amplement ...
(ots) - La Conseillère fédérale Ruth Dreifuss a adressé un message de félicitations au professeur Kurt Wüthrich de lEcole polytechnique fédérale de Zurich qui vient dobtenir le Prix Nobel de chimie. La ministre de la recherche a souligné combien les travaux primés doivent une grande partie de leur succès au fait que le lauréat a su sortir des ...
(ots) - Le Conseil fédéral s'est exprimé sur un rapport de la Commission de gestion (CdG) du Conseil des Etats analysant l'influence de la Confédération sur la maîtrise des coûts dans le domaine de la loi sur l'assurance-maladie. Il souligne qu'une partie importante des recommandations de la CdG sont prises en considération. Celles-ci mettent l'accent ...
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé TARMED, la nouvelle structure unifiée des tarifs médicaux valable pour toute la Suisse, après consultation et accord du préposé à la surveillance des prix. Les partenaires tarifaires (FMH, H+ Les Hôpitaux de Suisse, santésuisse) en ont fixé l'entrée en vigueur au 1er janvier 2004. TARMED établit les tarifs à ...
(ots) - Nouveau service de lutte contre la violence envers les femmes Le phénomène de la violence envers les femmes est un problème de société largement répandu en Suisse et contre lequel il faut lutter. C'est pour cette raison que le Département fédéral de l'intérieur (DFI) met en place un service de lutte contre la violence, qui est rattaché ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes AVS/AI à l'évolution économique au 1er janvier 2003. Les rentes AVS/AI augmenteront de 2,4 % de même que les montants destinés à la couverture des besoins vitaux des prestations complémentaires. Les limites inférieure et supérieure ...
(ots) - Lannée 2001 entrera dans lhistoire pour avoir été une année record dans les pullulations de bostryches. Cest ce qui ressort de la Vue densemble de la Protection des forêts que lInstitut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL vient de publier. Et déjà, de nouvelles menaces pèsent sur les régions de montagne. ...