(ots) - La partie générale du droit des assurances sociales entre en vigueur le 1er janvier 2003 Le Conseil fédéral a décidé que la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) entrerait en vigueur le 1er janvier 2003. Il a simultanément édicté l'ordonnance qui s'y rattache et adapté de nombreuses dispositions ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de se faire représenter à la Conférence ministérielle sur le vieillissement, qui se tiendra à Berlin du 11 au 13 septembre prochain sous légide de la Commission économique pour lEurope de lONU (CEE/ONU). La délégation suisse sera dirigée par Madame la Conseillère dEtat Ruth Lüthi, présidente de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a mené une discussion sur les propositions du DFI concernant différentes réformes à moyen terme de l'assurance- maladie. Il avait chargé le DFI d'élaborer ces projets lors de sa séance spéciale en mai dernier. Il a décidé d'intégrer dans l'actuelle 2e révision ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé hier à 3,25 % le taux d'intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle; ce chiffre doit encore faire l'objet d'une procédure sous forme de conférence et d'une consultation des commissions parlementaires spécialisées. Le Conseil fédéral ne communiquera sa décision définitive qu'après la session ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a mené une discussion sur les propositions du DFI concernant différentes réformes à moyen terme de l'assurance- maladie. Il avait chargé le DFI d'élaborer ces projets lors de sa séance spéciale en mai dernier. Il a décidé d'intégrer dans l'actuelle 2e révision ...