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Eidg. Departement des Innern (EDI)

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  • 23.03.2005 – 09:32

    Comparaison de l'efficience économique des systèmes de retraite

    (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de l'Office fédéral des assurances sociales comparant l'AVS et la prévoyance professionnelle sous l'angle économique. Ce rapport fait suite à deux postulats qui demandaient une comparaison de l'efficience économique des systèmes de retraite par répartition (AVS) et par capitalisation (prévoyance ...

  • 11.03.2005 – 12:55

    EDI: Marie-Christine Doffey nouvelle directrice de la Bibliothèque nationale suisse

    Berne (ots) - Sur proposition du Conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil fédéral a nommé Marie- Christine Doffey au poste de directrice de la Bibliothèque nationale suisse (BN). Actuellement vice-directrice de la BN, Madame Doffey entrera en fonction le 1er avril 2005. Elle succède à ...

  • 11.03.2005 – 11:35

    2e pilier : Traitement équivalent en cas de libre passage et de liquidation partielle

    (ots) - Le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur le traitement équivalent en cas de libre passage et de liquidation partielle d'une institution de prévoyance. Le rapport fait suite à une motion de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats du 4 novembre 2002. Le Conseil fédéral approuve les conclusions des auteurs ...

  • 11.03.2005 – 09:32

    Réunion ministérielle sur les politiques sociales à l'OCDE

    (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin représentera la Suisse lors de la réunion des ministres de la politique sociale, qui se tiendra à Paris les 31 mars et 1er avril prochain sous l'égide du l'OCDE. Cette réunion sera placée sous le thème général " Accroître les chances de chacun - comment une politique sociale active peut être bénéfique à tous". La délégation suisse comprendra ...

  • 11.03.2005 – 09:25

    Nouveau programme national de recherche "Rayonnement non ionisant, environnement et santé"

    (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de lancer un nouveau programme national de recherche. Doté d'un budget total de 5 millions de francs, le programme scientifique soutiendra durant quatre ans les recherches sur les rayonnements non ionisants et leur incidence sur l'environnement et la santé. Le programme national de recherche "rayonnement non ...

  • 23.02.2005 – 17:19

    Nouvelle révision de l'AVS : deux messages d'ici à l'automne

    (ots) - Lors d'une discussion sur une nouvelle révision de l'AVS, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de lui soumettre deux messages : le premier sur les prestations, le second sur des améliorations techniques de l'application. Après en avoir débattu une nouvelle fois, le Conseil fédéral devrait ...

    Un document
  • 23.02.2005 – 11:55

    Confermata la volontà di lottare contro razzismo e xenofobia

    (ots) - Favorevole al lavoro di costante sensibilizzazione ai diritti umani e di prevenzione contro il razzismo e la xenofobia, il Consiglio federale ha deciso di continuare a finanziare le attività del Servizio per la lotta al razzismo e sostenere progetti di terzi mettendo a disposizione dal 2006 annualmente 1,1 milioni di franchi. Nel 2001, in seguito alla pubblicazione del rapporto sui rifugiati della ...

  • 23.02.2005 – 11:54

    Le Conseil fédéral réitère sa volonté de lutter contre le racisme et la xénophobie

    (ots) - Favorable à un travail de prévention et de sensibilisation permanent et sur le long terme pour lutter contre le racisme et la xénophobie, le Conseil fédéral continuera à soutenir le travail du Service de lutte contre le racisme et les projets de tiers en leur allouant à partir de 2006 un crédit annuel de 1,1 million de francs. Suite à la ...

  • 23.02.2005 – 09:38

    Rapport sur les règles de protection des données médicales dans les assurances sociales

    (ots) - Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, un rapport intitulé "Lacunes dans la réglementation de la protection des données médicales dans les assurances sociales". Il ressort de ce rapport que les lois en vigueur ne présentent pas de lacunes, mais que des possibilités d'améliorations devraient être étudiées au niveau de ...

  • 16.02.2005 – 11:08

    Assurance-maladie : le Conseil fédéral adopte le message sur le financement des soins

    (ots) - Le Conseil fédéral a adopté, à l'attention du Parlement, le message sur le financement des soins. Ce message reprend des parties des deux modèles de financement mis en consultation, aucune des variantes proposées n'ayant réuni de majorité. Ainsi les soins de traitement seront dorénavant intégralement remboursés par l'assurance obligatoire ...

  • 02.02.2005 – 09:23

    Absinthe : levée de l'interdiction

    (ots) - Ce jour, le Conseil fédéral a fixé la levée de l'interdiction de l'absinthe, qui date de près d'un siècle, au 1er mars 2005 et adopté les modifications nécessaires de l'ordonnance. En été 2004, le Parlement avait approuvé la suppression de l'interdiction de l'absinthe. A présent, le Conseil fédéral a arrêté les adaptations de l'ordonnance et fixé la date pour la levée de l'interdiction. ...

  • 26.01.2005 – 09:32

    Génie génétique : amendement de l'ordonnance sur les denrées alimentaires

    (ots) - Ce jour, le Conseil fédéral a décidé d'adapter l'ordonnance sur les denrées alimentaires à la loi sur le génie génétique. Cette modification entrera en vigueur le 1er mars 2005. Elle introduit deux obligations : celle d'informer en cas de transfert, d'utilisation ou de commercialisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM), et celle de ...

  • 22.12.2004 – 13:21

    Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

    Berne (ots) - Se fondant sur une étude relative à l'organisation de l'assurance- accidents obligatoire, le Conseil fédéral considère que le système actuel est efficace et doit être maintenu. La LAA, en vigueur depuis plus de 20 ans, doit cependant être révisée pour répondre aux exigences d'une assurance sociale moderne. Le Conseil fédéral a de ce fait chargé le Département fédéral de l'intérieur ...

  • 17.12.2004 – 08:50

    EDI: Visite du Conseiller fédéral Pascal Couchepin au Qatar

    Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rendra du 17 au 20 décembre 2004 au Qatar pour la signature d'un Memorandum of Understanding (MoU) sur la coopération en matière d'éducation supérieure et de recherche. Il sera accompagné d'une importante délégation universitaire qui aura pour mission d'explorer les différentes opportunités de ...

  • 10.12.2004 – 12:37

    Jean-Frédéric Jauslin nommé nouveau directeur de l'Office fédéral de la culture

    (ots) - Sur proposition du chef du Département de l'intérieur, Pascal Couchepin, le Conseil fédéral a nommé Jean-Frédéric Jauslin à la tête de l'Office fédéral de la culture (OFC). Actuellement directeur de la Bibliothèque nationale suisse et membre de la direction de l'OFC, Monsieur Jauslin prendra la succession de David Streiff le 1er avril 2005. ...

  • 10.12.2004 – 09:57

    Patrimoine mondial de l'UNESCO : la liste indicative de la Suisse

    (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé la liste indicative contenant les cinq objets que la Suisse proposera en vue de leur inscription éventuelle au patrimoine mondial de l'UNESCO. Ces objets sont les suivants : L'œuvre de l'architecte Le Corbusier (les villas Jeanneret-Perret et Schwob à La Chaux-de-Fonds, la villa de Corseaux au bord du lac Léman, l'immeuble Clarté à Genève), la ligne des chemins de ...

  • 10.12.2004 – 09:54

    Istituto Svizzero di Roma: Le rapport du Conseil fédéral est approuvé

    (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé un rapport concernant les activités de l'Istituto Svizzero di Roma (ISR), établi à l'intention de la Commission pour la science, l'éducation et la recherche du Conseil national. Dans ses deux messages relatifs respectivement au financement des activités de la fondation Pro Helvetia (28.5.2003), et à ...