Berne (ots) - Excursion du Conseil fédéral des 3 et 4 juillet 2003: points de presse Mesdames, Messieurs, L'excursion du Conseil fédéral aura lieu en Valais, les 3 et 4 juillet. Le président de la Confédération, M. Pascal Couchepin, a préparé pour ses collègues un programme varié, auquel vous aurez (en partie du moins) aussi l'occasion de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a abrogé 23 actes, préparés naguère pour le cas où des événements extraordinaires surviendraient, qu'il avait approuvés à titre préventif ou dont il avait simplement pris connaissance. Il met ainsi le point final au projet de mise à jour du droit de nécessité, lancé dans les années 90 par la Chancellerie fédérale en accord avec les départements. La plupart ...
Berne (ots) - Premier bilan après 100 jours : le guichet virtuel des autorités suisses est jugé fiable et sérieux par les utilisateurs Vous devez renouveler la plaque de contrôle pour votre animal de compagnie ou vous avez perdu votre carte d'identité. Quelle démarche devez-vous entreprendre ? www.ch.ch, le portail des autorités suisses, en phase test depuis 100 jours, est là pour vous aider. A partir de thèmes concrets issus de la vie quotidienne (par ...
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a fixé les thèmes et la composition de sa délégation en vue des entretiens de Watteville qui auront lieu le 16 mai prochain avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouverne-mentaux. Les thèmes suivants seront abordés: * Politique budgétaire et politique fiscale ...
Berne (ots) - Qu'est-ce qu'une « élection selon le système majoritaire » ? Que signifie "cumuler"? Peut-on voter via Internet? Toutes ces questions d'actualité en année électorale trouvent une réponse dans un petit dictionnaire publié en cinq langues à l'occasion du bicentenaire de la Chancellerie ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a confirmé sa volonté de tout mettre en uvre afin que le Sommet d'Evian puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles. A cet effet il a décidé de restreindre l'utilisation de l'espace aérien au-dessus du Lac Léman durant ce sommet. Le Conseil fédéral a également pris connaissance de la lettre du ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du fait que les cantons de Zurich, de Schaffhouse et d'Argovie supportent la mesure provisoire demandée par l'aéroport de Zurich, à savoir que les vols d'approche se fassent par l'est. Il regrette que la population vivant à l'est de l'aéroport doive supporter davantage de bruit que par le passé et ...
Berne (ots) - La Chancellerie de la Confédération suisse commémore cette année son bicentenaire. Elle est ainsi le plus ancien organe administratif de la Confédération, précédant de 45 ans l'État fédéral lui-même. Sa création remonte à l'année 1803, lorsque Napoléon Bonaparte, alors Premier ...
Berne (ots) - La brochure «La Confédération en bref 2003» vient de paraître dans les quatre langues nationales et en anglais. Editée par le service d'information de la Chancellerie fédérale, cette publication gratuite connaît chaque année un franc succès. L'édition 2003 a été tirée à 220'000 exemplaires. Emaillée d'illustrations, de ...
Berne (ots) - Durant l'année écoulée, les finances fédérales ont également souffert du recul de la bourse et de la faible croissance : le Conseil fédéral a dû revoir sa planification financière et corriger le budget 2003. Comme il l'indique dans son rapport de gestion 2002, il a néanmoins pu ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a accueilli avec satisfaction la décision du Conseil de sécurité de prolonger la mission des inspecteurs de l'UNMOVIC et en appelle aux autorités irakiennes afin qu'elles coopèrent de manière pleine, active et inconditionnelle avec les inspecteurs chargés ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral prend acte des Lignes directrices de la Conférence des Services d'information de la Confédération (CSIC) Le Conseil fédéral a pris acte des Lignes directrices « Information et communication du Conseil fédéral et de l'administration fédérale » établies par la Conférence des Services d'information de la Confédération (CSIC). Ce document, qui complète la loi ...
Berne (ots) - Modification de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (loi sur l'armée / Armée XXI) // Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) Les deux référendums contre la modification de la loi sur l'armée et contre la nouvelle loi sur la protection de la population et sur la ...
Berne (ots) - Au cours de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a fixé la composition de sa délégation et les thèmes qui seront traités avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux lors des entretiens de la maison de Watteville du 14 février 2003. Ces thèmes sont ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a fixé les objets qui seront soumis au vote populaire le 18 mai 2003. Ces objets sont les suivants: 1. modification de la loi fédérale sur l'armée (armée XXI), sous réserve que le référendum aboutisse; 2. loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, sous réserve que le référendum aboutisse; 3. initiative populaire "pour des loyers ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral valide les résultats de la votation populaire du 24 novembre 2002 Le Conseil fédéral a constaté les résultats définitifs de la votation populaire du 24 novembre 2002. Selon ces résultats, la modification de la loi sur l'assurance-chômage a été acceptée par 1 234 623 oui contre 966 626 non, et l'initiative ...
Berne (ots) - Publication du rapport de l'État-major de prospective de l'administration fédérale Du fait de la mondialisation, la Confédération sera confrontée à des défis considérables dans pratiquement tous les domaines politiques de son ressort. Plus particulièrement, la poursuite de l'intégration européenne ne manquera pas de déployer des effets sensibles : c'est ce que l'on peut lire dans le ...
Berne (ots) - Nouvelles dispositions réglant la procédure de consultation de la Confédération La procédure de consultation de la Confédération sera bientôt régie par de nouvelles dispositions. Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation un projet de loi accompagné d'un commentaire. Les cantons, les partis et les organisations intéressées ont jusqu'à la fin d'avril 2003 pour exprimer leur ...
Berne (ots) - La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, cheffe du DFAE, a proposé au Conseil fédéral de confirmer et de préciser sa position dans la crise irakienne. Le Conseil fédéral réitère avec fermeté son opposition à toute prolifération d'armes de destruction massive et soutient sans réserve la mission d'inspection de l'ONU. Il ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral autorise l'utilisation de moyens techniques pour établir le résultat des scrutins à certaines conditions. Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'autoriser les communes à utiliser des compteurs de billets de banque et des balances de précision pour établir le résultat des votations fédérales sur leur ...
Berne (ots) - Au nom du Conseil fédéral, le président de la Confédération Pascal Couchepin, le conseiller fédéral Joseph Deiss, la chancelière de la Confédération Annemarie Huber-Hotz et une délégation parlementaire ont reçu mardi soir à dîner, à la maison de Watteville, le lauréat du prix Nobel 2002 Kurt Wüthrich de même que deux anciens lauréats de ce prix. Par cette invitation, les ...
Berne (ots) - Communiqué Réorganisation de la direction du Secrétariat pour la Suisse italienne au sein de la Chancellerie fédérale Dès le 1er janvier 2003, M. Alfredo Snozzi sera remplacé à la tête de la section italienne des services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale par son ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 42 projets au cours du premier semestre de 2003. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques, aux bureaux du Conseil National et du Conseil des Etats et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des objectifs 2003 des départements et de la Chancellerie fédérale. Si ces objectifs concrétisent la planification gouvernementale, ils précisent aussi des buts et des mesures propres aux départements. La présentation sous forme de tableaux permet d'appréhender rapidement les affaires les plus ...
Berne (ots) - En approuvant la circulaire adressée aux cantons, le Conseil fédéral a donné le coup d'envoi de la prochaine élection du Conseil national, qui aura lieu le 19 octobre 2003. Ce document contient toutes les informations nécessaires à la préparation de l'élection, notamment le nombre de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui avec beaucoup de satisfaction du choix de l'UEFA de retenir la candidature commune de l'Autriche et de la Suisse pour l'organisation de l'EURO 2008, parmi 6 autres candidatures, dont la plupart de très haut niveau. Les Fédérations de ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral, dans sa nouvelle composition, a procédé mercredi 11 décembre 2002, dans le Salon du Président, à la répartition des départements. Il a décidé que le conseiller fédéral Pascal Couchepin prendra la succession de la conseillère fédérale Ruth Dreifuss à la tête du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Le conseiller fédéral Joseph Deiss cède le ...
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a discuté de l'élargissement prochain de l'Union européenne et de ses incidences sur les accords sectoriels bilatéraux entre la Suisse et l'UE. Avec l'élargissement prévu se pose la question de l'extension de ces accords et, ...
Berne (ots) - Comme de coutume en fin d'année, le Conseil fédéral a rencontré aujourd'hui le président de la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS), M. Jean-Pierre Roth. Cette année, l'entretien a essentiellement porté sur la politique monétaire de la BNS et sur les perspectives ...
Berne (ots) - La Ville de Berne recompte ses bulletins de vote relatifs à la votation populaire fédérale du 24 novembre concernant l'initiative sur l'asile. La Chancellerie fédérale a pris acte, avec satisfaction, de la décision de la Ville de Berne de recompter à la main ses bulletins de vote relatifs à l'initiative populaire fédérale du ...