(ots) - Le 26 avril 2004, la Commission de la concurrence (Comco) a décidé de clôre sans suite l'enquête concernant le système d'enregistrement des thérapeutes RME (Registre de Médecine Empirique). L'entreprise qui gère ce système a entre-temps corrigé son comportement. L'enquête ouverte en 2002 avait pour but de déterminer si le système RME, ...
(ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a adapté le formulaire de notification des opérations de concentration à la nouvelle loi sur les cartels. Le nouveau formulaire contient en particulier des précisions concernant le calcul du produit brut des banques et les intermédiaires financiers. ...
(ots) - Lors de sa séance du 5 avril 2004, la Commission de la concurrence (Comco) a classé lenquête contre les membres de lAssociation des cliniques privées du canton de Genève (ACPG), celles-ci ayant décidé de ne pas reconduire la convention 2003 portant sur la couverture des soins hospitaliers relevant de lassurance complémentaire. Dans ...
(ots) - Le G-14 - groupement européen dintérêt économique constitué par 18 clubs de football professionnels - a adressé une plainte au secrétariat de la Commission de la concurrence (Comco) à propos du règlement de la FIFA relatif au statut des joueurs et à leur transfert. Cette dénonciation concerne le contentieux entre clubs et équipes nationales, portant notamment sur la problématique de la ...
(ots) - La Commission de la concurrence (Comco) lance un nouveau site Internet en quatre langues. La Commission de la concurrence lance un nouveau site Internet (www.comco.ch) à temps pour l'entrée en vigueur de la loi révisée sur les cartels le 1er avril 2004. Une structure claire, une présentation épurée, des possibilités étendues de recherche en particulier dans la revue "Droit et politique de la ...
(ots) - L'entrée en vigueur imminente, au 1er avril 2004, de la révision de la loi sur les cartels a été le thème principal de la conférence de presse annuelle de la Commission de la concurrence (Comco). La Comco estime que les nouvelles dispositions déploieront un fort effet préventif. Elle est ...
(ots) - Le 24 mars 2004, le secrétariat de la Commission de la concurrence a clos sans suite l'enquête préalable concernant la baisse du taux de conversion. L'enquête préalable n'a pas démontré d'indices d'une entente illicite entre les caisses collectives des assureurs privés dans le domaine ...
(ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a classé l'enquête sur le marché de la viande le 15 mars 2004. Les indices selon lesquels les entreprises Micarna (Migros) et Bell (Coop) disposeraient d'une position dominante collective dans le commerce de porcs destinés à l'abattage n'ont pas pu être confirmés. L'enquête ouverte en février 2002 devait démontrer si Micarna et Bell disposent d'une ...
(ots) - Le 16 février 2004, la Commission de la concurrence (Comco) a ouvert deux enquêtes contre Swisscom. Elles concernent l'offre "Talk & Surf" de Swisscom ainsi que le domaine des prestations de téléphonie pour clients commerciaux. Dans les deux cas, il pourrait s'agir d'un abus de position dominante. L'offre groupée "Talk & Surf" inclut le raccordement téléphonique, un raccordement Internet à ...
(ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a interdit par décision du 19 janvier 2004 lentrée de la Berner Zeitung dans le capital de 20 Minuten (Suisse) AG. Lentrée du Groupe Espace Media dans le capital du Bund Verlag AG a été autorisée à la condition que la Radio BE1 soit cédée à un ...
(ots) - La Commission de la concurrence (Comco) constate que Swisscom a abusé de sa position dominante en favorisant sa filiale Bluewin par rapport aux fournisseurs de services ADSL concurrents. Par décision du 15 décembre 2003, la Comco a obligé Swisscom à abandonner son système de rabais, grâce auquel Bluewin profitait de prix plus avantageux que ...
(ots) - La Commission de la concurrence (Comco) ouvre une enquête concernant une éventuelle entente illicite sur les "Interchange Fees" dans les systèmes de cartes de crédit MasterCard et Visa. Une "Interchange Fee" est une commission d'interchange entre différentes entreprises de cartes de crédit. ...
(ots) - Berne, le 4 décembre 2003 1390 caractères La Commission de la concurrence (Comco) interdit à TicketCorner d'imposer les clauses d'exclusivité contenues dans ses contrats de distribution. Ainsi, les organisateurs de manifestations auront le choix de distribuer leurs billets au travers de plusieurs réseaux. Une enquête a été ouverte le 15 avril 2002 pour vérifier la conformité à la loi ...
(ots) - Berne, 2. décembre 2003 814 caractères La Commission de la concurrence (Comco) ouvre une enquête contre l'Aéroport de Zurich SA (Unique) dans le domaine des services de Valet Parking. L'enquête a été ouverte suite à la réorganisation par Unique des services de parking dans l'aire de l'aéroport de Zurich. La réorganisation touche ...
(ots) - Berne, 2. décembre 2003 814 caractères La Commission de la concurrence (Comco) ouvre une enquête contre l'Aéroport de Zurich SA (Unique) dans le domaine des services de Valet Parking. L'enquête a été ouverte suite à la réorganisation par Unique des services de parking dans l'aire de l'aéroport de Zurich. La réorganisation touche ...
(ots) - Le Secrétariat de la Commission de la concurrence n'a pas trouvé dindices d'un accord en matière de concurrence entre les assureurs- bâtiment privés. D'autres facteurs peuvent expliquer la différence de primes entre les assureurs privés et les établis-sements cantonaux d'assurance. Les vérifications du secrétariat de la Commission de la concurrence (le Secrétariat) ont démontré que durant ...
(ots) - Berne, 6. novembre 2003 1699 caractères La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une en-quête selon la loi sur les cartels portant sur le marché des an-nuaires d'adresses et de téléphone. Une enquête préalable a révélé des indices selon lesquels Swisscom Directories AG ...
(ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert le 3 novembre 2003 une enquête préalable dans le domaine de la prévoyance professionnelle. En milieu d'année, la Winterthur Assurance, la Zurich Assurance, la Genevoise Assurance ainsi que la Helvetia Patria ont annoncé un nouveau taux de ...
(ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a décidé le 3 novembre 2003 d'autoriser provisoirement la collaboration entre Espace Media Groupe et Der Bund Verlag AG concernant le journal "Der Bund". Dans le cadre de la participation prévue d'Espace Media Groupe au capital-actions de Der Bund ...
(ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a clos son enquête contre la Migros portant sur la manière dont elle administrait les tests ESB liés à la maladie de la "vache folle". Dorénavant, tous les laboratoires pourront proposer leurs services sur le marché. La Comco avait ouvert une enquête ...
(ots) - Par décision du 20 octobre 2003, la Commission de la concurrence (Comco) a autorisé l'augmentation de la participation de Ringier SA (Ringier) dans la société éditrice du quotidien Le Temps (SA Le Temps). Elle a toutefois assorti son autorisation de diverses charges. Le 20 octobre 2003, au terme d'un examen approfondi, la Comco a donné son ...
(ots) - La Commission de la concurrence (Comco) soumet la participation de Berner Zeitung AG (BZ) dans 20 Minuten (Schweiz) AG (20 Minuten) à un examen approfondi. Le 15 septembre 2003, la Comco a autorisé la reprise de 20 Minuten par Tamedia et décidé de procéder à un nouvel examen de la participation de BZ, en raison de nouveaux éléments ...
(ots) - Le 29 septembre 2003, la Commission de la concurrence (Comco) a décidé d'effectuer un examen approfondi de l'entrée d'Espace Media Groupe dans le capital de Der Bund Verlag AG. L'arrivée d'Espace dans le capital de Der Bund Verlag AG pourrait créer ou renforcer, dans le Mittelland bernois, une position dominante sur les marchés des lecteurs ...
(ots) - Dans un avis à l'intention du Surveillant des prix, la Commission de la concurrence (Comco) s'est prononcée en faveur de l'applicabilité de la loi sur les cartels (LCart) dans le domaine de la vente de produits thérapeutiques aux hôpitaux publics. L'avis de la Comco se fonde sur une enquête ...
(ots) - La Commission de la concurrence (Comco) autorise la reprise de 20 Minuten (Schweiz) AG (20 Minuten) par Tamedia AG (Tamedia). En revanche, la participation du Berner Zeitung AG (BZ) va être réexaminée en raison du changement de situation. Tamedia et BZ envisagent dacquérir le contrôle de 20 Minuten par le biais dun contrôle en commun de ...
(ots) - Berne, le 21 août 2003 1'194 caractères La Commission de la concurrence (Comco) ouvre une enquête contre les membres de l'association des cliniques privées de Genève (ACPG) dans le domaine de la couverture des soins hospitaliers relevant de l'assurance complémentaire. Dans le canton de Genève, une convention concernant la facturation ...
(ots) - La Commission de la concurrence (Comco) a décidé le 7 août 2003 de procéder à un examen approfondi du projet de concentration d'entreprises qui doit permettre à Ringier d'augmenter sa participation dans la société éditrice du quotidien Le Temps (SA Le Temps) et d'en acquérir ainsi le contrôle conjoint avec Edipresse. L'examen préalable a ...
(ots) - Par décision du 21 juillet 2003, la Commission de la concurrence (Comco) a autorisé la société éditrice du quotidien Le Temps (SA Le Temps) à remplacer son supplément TV TéléTemps par le magazine TV8, édité par Ringier, dès le 26 juillet 2003. Le remplacement de TéléTemps par TV8 intervient dans le cadre de l'opération de concentration par laquelle Ringier envisage de prendre le ...
(ots) - La Commission de la concurrence (Comco) soumet la reprise de 20 Minuten (Schweiz) par Tamedia AG (Tamedia) et Berner Zeitung AG (BZ) à une procédure d'examen approfondi. L'examen préalable a révélé des indices selon lesquels la prise de contrôle de 20 Minuten envisagée par Tamedia et BZ pourrait mener à la création ou au renforcement de positions dominantes sur les marchés des annonces ...
(ots) - En été 2002, la Commission de la concurrence (Comco) avait ouvert une enquête afin d'analyser les éventuelles restrictions de la concurrence engendrées par le projet de coopération entre le Crédit Suisse (CS) et la Bank Linth. La Comco a pris note de l'abandon du projet par la Bank Linth et a ...