Berne (ots) - Une convention entre la Confédération suisse et la République kirghize en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 26 janvier 2001 à Davos par le Ministre des Finances, Monsieur le Conseiller fédéral Kaspar Villiger, et le Premier Vice-Ministre des Finances du Kirghizistan, Monsieur Emir Tokomyrzaev. La convention négociée ...
Berne (ots) - L'administration fédérale poursuit la modernisation de la gestion du personnel: le 1er janvier 2001, BV PLUS, un nouveau système de gestion de données relatives au personnel, a été mis en service. En traitant sans problèmes les 37'000 salaires de janvier, il a déjà fait ses preuves. Une équipe de projet, dirigée par l'Office du ...
Berne (ots) - La loi sur les douanes du 1er octobre 1925 doit faire l'objet d'une révision totale. Hier, le Conseil fédéral a donné mandat au Département fédéral des finances (DFF) d'ouvrir une procédure de consultation sur l'avant-projet de la nouvelle loi. Celui-ci prend en considération les changements économiques, sociétaux et juridiques des conditions cadres intervenus au cours des 75 années écoulées ...
Berne (ots) - L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent a été promue au rang de division et son effectif a été renforcé. De plus, le Département fédéral des finances (DFF) a chargé une commission d'experts (conseil consultatif permanent) d'apporter son soutien à l'Administration fédérale des finances (AFF) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur le ...
Berne (ots) - La vignette autoroutière 2000 perdra sa validité à fin janvier 2001. A partir de jeudi, 1er février 2001, seule sera valable sur les routes nationales la vignette de couleur bleu avec le chiffre 01 en jaune. Les automobilistes qui, à partir de cette date, rouleront sur les autoroutes sans la vignette 2001 pourront se voir infliger par la police ...
Berne (ots) - La vignette autoroutière 2000 perdra sa validité à fin janvier 2001. A partir de jeudi, 1er février 2001, seule sera valable sur les routes nationales la vignette de couleur bleu brique avec le chiffre 01 en jaune. Les automobilistes qui, à partir de cette date, rouleront sur les autoroutes sans la vignette 2001 pourront se voir infliger par la police (ou par la douane sur les sorties d'autoroutes de ...
Berne (ots) - Le Fonds monétaire international (FMI) considère que la Suisse mène une politique budgétaire et monétaire avisée, bien adaptée aux conditions du moment. Il préconise notamment l'affectation des excédents des budgets publics à l'amortissement des dettes et estime que des réformes sont encore nécessaires dans le domaine structurel. A son avis, la croissance économique en Suisse devrait s'atténuer et atteindre un niveau durable durant l'année ...
Berne (ots) - Taux d'intérêt: 4 % Maturité: -11.2.2013 Montant: CHF 547 mio. Prix d'émission: 103.40 % Rendement p.a.: 3.666 % Total des souscriptions: CHF 1'042 mio. Attributions dans la dernière classe de prix: 99.613617 % Offres faites sans indication de prix: CHF 5 mio. Libération: 12.2.2001 No de val.: Prov.: 1182817 Fongible avec no de valeur: 1037930 Taux d'intérêt: ...
Il faut attendre les premières décisions de la commission des Etats Berne (ots) - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation concernant l'utilisation de 800 tonnes d'or qui font partie des réserves dont la Banque nationale suisse (BNS) n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire. La suite des travaux dépendra de l'évolution des débats parlementaires concernant la loi sur la Fondation Suisse solidaire. Le ...
Berne (ots) - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 4 % Maturité: -11.2.2013 Montant: sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 24.1.2001 Libération: 12.2.2001 No de val.: Prov.: 1182817 Fongible avec no de valeur: 1037930 Tranche de la Confédération pour compte propre: --- ...
Berne (ots) - Le 4e trimestre 2000 a été particulièrement fructueux pour les fonctionnaires de l'aéroport de Zurich à cause des saisies massives de drogues: 145 kilogrammes au total ont été confisqués. La plus grande saisie de cocaïne dans le trafic des marchandises a eu lieu à la fin du mois de novembre 2000, lorsqu'un envoi de compresseurs à air en transit a fait l'objet d'un examen plus approfondi et que ...
Berne (ots) - L'âge de la retraite AVS des femmes a été élevé à 63 ans le 1er janvier 2001. Dès lors, il ne concorde plus avec l'âge de la retraite LPP qui reste inchangé à 62 ans. Selon le droit en vigueur, l'âge de la retraite dans la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) correspond à l'âge de la retraite LPP. En vue d'harmoniser l'âge de la retraite dans l'AVS et dans la prévoyance individuelle ...
Berne (ots) - En 2000, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) est intervenu 270'000 fois. Par rapport aux années précédentes, davantage de personnes ont été refoulées à la frontière et une quantité bien supérieure de drogues a été saisie. Même sans guerre aux Balkans, le Corps a intercepté plus de 5500 personnes entrées illégalement et il est demeuré ...
Berne (ots) - La Convention de double imposition entre la Suisse et la Macédoine signée le 14 avril 2000 est entrée en vigueur le 27 décembre 2000. Ses dispositions s'appliquent aux impôts à la source dès le 1er janvier 2001 et aux autres impôts depuis le 1er janvier 2000. ots Originaltext : DFF Internet : www.newsaktuell.ch Contact : Département fédéral des finances (DFF), Communication, CH-3003 Berne, ...
Berne (ots) - La Convention de double imposition entre la Suisse et l'Albanie signée le 12 novembre 1999 est entrée en vigueur le 21 décembre 2000. Ses dispositions s'appliquent aux revenus réalisés ou à la fortune détenue le 1er janvier 2001, ou après cette date. ots originaltext : DFF Internet : www.newsaktuell.ch Contact : Département fédéral des finances (DFF), Communication, CH-3003 Berne, tél. +41 ...
Berne (ots) - L'Accord signé le 20 février 1999 entre la Suisse et l'Arabie saoudite en vue de l'exonération fiscale des entreprises de navigation aérienne est entré en vigueur le 27 septembre 2000. Ses dispositions s'appliquent rétroactivement depuis le 1er janvier 1975, à l'exception de celles concernant ...
Berne (ots) - Le Protocole signé le 16 février 2000 modifiant la Convention de double imposition du 2 novembre 1994 entre la Suisse et l'Inde est entré en vigueur le 20 décembre 2000. Ses dispositions s'appliquent dès le 1er janvier 2001 aux impôts à la source prélevés en Suisse et, dès le 1er avril 2001 aux impôts à la source prélevés en Inde. Pour les autres impôts la Convention est applicable, ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral vient d'adopter, en vue de le transmettre au Parlement, un rapport complémentaire au message sur le frein à l'endettement. Ce rapport avait été annoncé le 28 novembre 2000 lors des délibérations du Conseil national concernant le budget. Outre l'analyse de la situation qu'il contient, ce rapport décrit les différents scénarios envisagés et leurs effets sur la ...
Berne (ots) - Dès aujourd'hui, le recueil "Informations fiscales" du Bureau d'information fiscale peut être consulté gratuitement sur Internet, sur le site de l'Administration fédérale des contributions, et cela en allemand et en français. L'Administration fédérale des contributions vient de publier sur Internet le recueil "Informations fiscales" élaboré par son Bureau d'information fiscale. Comptant plus ...
Berne (ots/DFF) - Avec l´entrée en vigueur le 1er janvier 2001 de la nouvelle loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, la principauté de Liechtenstein doit, elle aussi, appliquer de nouvelles dispositions dans le domaine de la TVA. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd´hui les modifications apportées dans ce sens aux appendices à l´accord du 28 novembre ...
Berne (ots/DFF) - Rétrocession d´une part de la TVA ajoutée suisse à l´Allemagne Le Conseil fédéral vient d´adopter un accord avec l´Allemagne concernant la rétrocession à celle-ci de la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur le territoire de l´enclave de Büsingen. Il a également adopté le message et le projet d´arrêté fédéral soumettant cet accord à l´approbation des Chambres ...
Berne (ots) - Monsieur Mauro Picchi assumera, à partir de début janvier 2001, la fonction de directeur de la succursale de Lugano de la Banque nationale suisse. Le Conseil fédéral l'a nommé à ce poste, le 20 décembre 2000, sur proposition du Conseil de banque de la Banque nationale suisse. Né en 1951, Mauro Picchi, lic. rer. pol., est entré à la Banque nationale en 1980. Il est actuellement à la tête du ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui Peter Saurer (né en 1945) directeur suppléant de l'Administration fédérale des finances (AFF). Jusqu'ici sous-directeur au sein de l'AFF, Peter Saurer prendra ses nouvelles fonction le 1er janvier 2001. En sa qualité de directeur suppléant, M. Saurer succède à Peter Siegenthaler, ancien chef de la Division "Politique des dépenses" de l'AFF, nommé ...
Berne (ots) - La Confédération s'engage à affecter les futures recettes extraordinaires, en particulier celles qui proviendront des privatisations et de la mise aux enchères des concessions de téléphonie mobile, à l'amortissement de la dette publique. Elle donne ainsi suite à une motion du conseiller national saint-gallois Felix Walker (PDC), motion que le ...
Berne (ots) - Les bâtiments du Parlement, à Berne, répondront mieux aux besoins des Chambres fédérales. Les places de travail des médias seront quant à elles transférées dans un centre de presse situé à proximité. Dans sa séance de lundi, le Conseil fédéral a mené des discussions portant sur la nouvelle occupation des bâtiments du Palais fédéral et des immeubles voisins et il a chargé le ...
Nouveau concept de restauration Berne (ots) - Le restaurant du personnel de la Confédération de la Taubenhalde devrait fermer ses portes à la fin du premier semestre 2001. En contrepartie, les cafétérias des plus grands bâtiments administratifs élargiront leurs prestations. Les employés de la Confédération auront toujours la possibilité de prendre leurs repas dans d'autres restaurants du personnel de la ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral n'a pas connaissance que l'ancien président péruvien Alberto Fujimori ou des proches de ce dernier aient déposé des fonds en Suisse. Voilà ce qu'écrit le Gouvernement dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Remo Gysin (PS/BS). En revanche, le Conseil fédéral confirme que les autorités judiciaires du canton de Zurich ont bloqué des comptes bancaires ...
Berne (ots) - La Suisse a décidé d'accorder à la République fédérale de Yougoslavie un crédit de transition, lequel devrait permettre l'adhésion de ce pays au Fonds monétaire international (FMI). Le Conseil d'administration du FMI examine aujourd'hui à Washington la question de l'adhésion de la Yougoslavie à l'organisation. Avant de voir sa demande acceptée, ce pays devra rembourser une partie des dettes ...
Berne (ots) - A partir du 1er janvier 2001, le personnel des CFF sera soumis à la loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Le Conseil fédéral a mis aujourd'hui en vigueur la LPers pour les CFF, conjointement aux dispositions d'exécution requises. Le 26 novembre 2000, la loi sur le personnel de la Confédération (Lpers) a été acceptée en votation populaire. Cinq mois auparavant, le 27 juin 2000, ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui les membres de la Commission de recours pour la responsabilité de l'État, nouvellement créée. La constitution de la commission fait suite à la décision du Conseil fédéral du 2 novembre 2000 fixant au 1er janvier 2001 l'entrée en vigueur d'une modification de la loi fédérale d'organisation judiciaire ...